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En effet, lorsqu'un accord de branche prévoit des contrats spécifiques (avec des minimums de prise en charge notamment), l'employeur ne peut y déroger sauf à risquer des sanctions. ... Bulletin d affiliation santé Convention collective ... ENTREPRISES DE PROPRETÉ ET SERVICES ASSOCI É S AVENANT N° 5 DU 27 MAI 2015 Télécharger le PDF (75,39 KB) Avis . The document has been permanently moved. Client AG2R LA MONDIALE, connectez-vous à tout moment à votre espace client afin d´accéder à vos services en ligne. 4 / 5 34 votes. Il remplace l’envoi des bulletins individuels d’affiliation. Les cotisations prévoyances qui apparaissent sur le bulletin de paie ont pour but d’assurer cette couverture sociale complémentaire. Br Mutuelle / Bulletin Affiliation Mutuelle Ag2R Boulangerie Ayant Droit Tarif. Les partenaires sociaux ont signé un accord pour mettre en place un régime frais de santé au bénéfice de l’ensemble des salariés de votre branche professionnelle. 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