Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des De même, à une époque où les juges administratifs admettaient encore que la moralité d'un film pouvait s'apprécier différemment selon les localités, « Le Feu dans la peau » a pu légalement être interdit de projection à Nice[164]. Le juge Oliver Wendell Holmes, de la Cour suprême des États-Unis, a exprimé son attachement à la liberté d’expression dans plusieurs décisions. Des dispositions analogues existent au Royaume Uni, où le Public Order Act de 1986 punit dans ses articles 18 et suivants les paroles, écrits et comportements de nature à inciter à la haine raciale largement entendue comme « définie par référence à la couleur, la race, la nationalité (y compris la citoyenneté) ou les origines ethniques ou nationales »[140]. La loi de 1881 sur la liberté de la presse reconnaît la liberté d'expression dans toutes formes de publications sauf dans quatre cas déjà prévus dans le code pénal. Share this: Twitter; Facebook; Like this: Leave a Reply Cancel reply ( / ) ( / ) ( / ) ( … En France, compte tenu de son importance «pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions», le Conseil constitutionnel a jugé qu'il ne peut être supprimé par une autorité administrative[59]. En période de conflit armé, la législation française sur l'état de siège issue de la loi du 9 août 1849 reprise par l'article L 2121-7 4° du Code de la défense habilite l'autorité militaire à « interdire les publications et les réunions qu'elle juge de nature à menacer l'ordre public ». Celle-ci a longtemps été considérée comme un simple phénomène naturel conditionnant la vie sociale, avant d'être solennellement érigée en liberté individuelle, aujourd'hui juridiquement garantie mais en réalité assez étroitement encadrée. Hatier, Paris, 1925. Quel que soit le régime dont elles relèvent, toutes peuvent être suspendues ou interdites pour des motifs liés à un ordre public apprécié tantôt nationalement, tantôt localement, comme le montrent, entre autres, quelques exemples tirés de l'abondante jurisprudence administrative sur la question. De même, statuant à propos d'une affiche publicitaire s'inspirant avec une certaine liberté de la représentation de la Cène par Léonard de Vinci, elle a estimé que la parodie incriminée ne constituait pas une injure à l'égard des catholiques[101]. L'État ou la République de Platon, trad. Durant quelques siècles, on continuera à apprécier la transmission des idées par référence à la nécessité de protéger des valeurs sociales, essentiellement religieuses, considérées comme suprêmes. Sur la liberté d'expression - Agathe Novak-Lechevalier. Sa pensée et son enseignement, perçus comme une influence corruptrice pour la jeunesse athénienne, provoquèrent la consternation au sein de la hiérarchie politique et religieuse grecque, et signèrent son arrêt de mort. En Irlande l'article 36 de la loi sur la diffamation de 2009 (Defamation Act) officialise et punit d’une amende de 25 000 euros le délit de « blasphème », lequel s’applique à toutes les religions et définit le blasphème d’une façon particulièrement large : « Des propos grossièrement abusifs ou insultants sur des éléments considérés comme sacrés par une religion, et choquant ainsi un nombre substantiel de fidèles de cette religion. Ainsi, quelles que soient ses modalités d'exercice, la liberté d'expression peut-elle faire l'objet au nom d'un ordre public parfois utilisé comme prétexte commode, de restrictions dont faute d'établir le catalogue exhaustif il est possible de présenter quelques exemples. En Afrique, ce sont les articles 8 et 9[52] de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée à Nairobi le 26 juin 1981, qui garantissent liberté de religion et d'expression. Mais plus encore, la liberté est le propre de l'esprit. Même si les termes de l'article 11 de la Déclaration française de 1789 n'évoquaient que l'expression des «pensées» et «opinions», à l'époque déjà, la liberté était conçue plus largement comme s'étendant à la diffusion de tout message, même de simple information, et comme impliquant non seulement le droit de l'émettre, mais aussi celui de le recevoir[73]. Sur le plan local, une manifestation sur le parvis de Notre Dame de Paris des adversaires de l'avortement a pu être interdite, le rassemblement en ces lieux étant « de nature à troubler l'ordre public »[163]. Dans sa réflexion sur la détermination des valeurs sociales, l'antiquité gréco-romaine, considérant l'expression orale comme une forme naturelle de communication sonore propre à la société humaine, accordera elle aussi une place essentielle à son usage, dont le procédé du dialogue platonicien offre une illustration patente. « Le Congrès n'adoptera aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou à l'interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d'expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d'adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis. Hanokatra Kaonty. En revanche, les régimes adoptant une attitude neutre à l'égard des religions en n'en reconnaissant officiellement aucune ne peuvent logiquement se poser directement en défenseurs des divinités outragées. Bayatyan c. Arménie (requête no 23459/03), Ainsi, en France, selon les articles 10 et 11 de la Déclaration de 1789, les libertés de manifester et communiquer pensées et opinions s'exercent-elles dans le cadre de la loi, qui détermine les cas dans lesquels leur usage est abusif ou porte atteinte à l'ordre public; de même, les alinéas 2 des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme prévoient une liste potentiellement large de restrictions «nécessaires dans une société démocratique», Par exemple pour assister à un spectacle sujet à polémique de l'humoriste Dieudonné: voir l'ordonnance de référé du Conseil d'État précitée du 9 janvier 2014, Le Conseil constitutionnel la rattache au «droit d'expression collective des idées et des opinions», qu'il déclare liberté constitutionnellement garantie(. L'exercice de la liberté d'expression ne se limite pas à l'usage de moyens classiques tels la parole, l'écrit et l'imprimé, mais englobe également toutes les techniques modernes de télécommunication. La Cour applique les mêmes principes à l'accès à internet, en estimant que son blocage abusif viole la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme[58]. Commentant les évènements de Carmaux, l'auteur germaniste Henri Lasvignes dans sa préface à L'Unique et sa propriété observait déjà en 1900 que « la loi est d'une ambiguïté jésuitique sur les faits qui constituent une atteinte à la liberté »[109]. J.-C.) qui marqua profondément la philosophie occidentale par son influence sur Platon. Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion. "Socrates Quotes." Ainsi, en Thaïlande, l'article 8 de la constitution de 2007 protège la personne du Roi[113], et l'article 112 du Code pénal punit de 15 ans de prison diffamation, insultes ou menaces au roi, à la reine, à l'héritier du trône ou au régent - voire plus loin[114]. Mba hifandraisanao amin'i Jean Verdi, dia misorata anarana hampiasa Facebook dieny izao. CEDH 29 avril 1999, Chassagnou c/ France. - Une citation de Platon. Ces droits trouvent leurs limites dans les prescriptions des lois générales, dans les dispositions légales sur la protection de la jeunesse et dans le droit au respect de l'honneur personnel. Elle a également jugé qu'afin d'éviter d'éventuels risques de troubles, l'État du Texas peut sans violation du 1er amendement refuser aux nostalgiques de l'ancienne Confédération d'apposer sur leurs véhicules des plaques d'immatriculation ornées de son drapeau[152]. MARCIEN TOWA entre deux cultures Ainsi, pour Saint Augustin, les discussions autour de la foi en Dieu étaient toujours vaines et oiseuses[18] puisque l'homme aspirant à vivre selon lui-même vit en réalité selon le mensonge alors que seul Dieu est la Vérité[19]. Aucun produit Livraison gratuite ! Du Printemps arabe au mouvement mondial Occupy, la liberté d’expression sur internet a une profonde incidence sur des débats décisifs pour notre avenir. Maxwell, Joseph: Le concept social du crime : son évolution, éd. Quand les dieux veulent nous punir, ils exaucent nos prières. Qu’est-ce que fonder? Juste pour indication, la maxime "Connais toi toi-même" n'est pas de Socrate, en vrai elle apparaît sur le Fronton de Delphes. De même, le Conseil d'État français a reconnu qu'incriminer pénalement la profanation du drapeau tricolore est bien une atteinte à la liberté d'expression[72]. Paul Lemaire, éd. It is better to be a human being dissatisfied than a pig satisfied; better to be Socrates dissatisfied than a fool satisfied. (Photo by qisur under a Creative Commons Attribution only licence.) Garnier, Paris, 1992. Ainsi, si dans l'affaire Kokkinakis, la Cour a jugé que la Grèce avait porté une atteinte injustifiée à la liberté d'exprimer sa religion garantie par l'article 9 de la convention, en France, le Tribunal administratif de Versailles a jugé légal le retrait de l'agrément d'une assistante maternelle se livrant au prosélytisme en faveur d'une secte[106]. Sans tenter d'en établir un catalogue exhaustif, qui s'avérerait trop fastidieux, on peut en recenser quelques-unes parmi les plus courantes, en les classant en fonction de leurs buts. L’emploi de ce type d’expression marque une différence nette entre Calliclès et Socrate. Re: La liberté d'expression par bernard1933 le Lun 5 Oct 2009 - 17:05 Ce qui est ahurissant, c' est qu' une poignée de mafiosi mènent le monde à leur seul profit . 2020. En 1651, dans un Chapitre XI (De la différence des manières) de son Léviathan , Hobbes, analysant les conditions devant permettre aux hommes de «vivre en paix et en harmonie»[22] constatait avec réalisme que leur manque de jugement[23] les porte à s'en remettre à des ambitieux sachant se donner une apparence de sagesse en maniant éloquence et flatterie, appuyées par la «réputation militaire»[24]. 1. De même, le Conseil d'État en fait une liberté fondamentale dont la protection relève du référé-liberté[82]. Article 5 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. Bulletin de la Société archéologique de Touraine, 1994. Why Socrates Hated Democracy: https: ... police populaire boycott recette cooking paris health love yellow vests delicious work liberté emmanuel macron artiste violence referendum environment pollution corruption freedom diy cuisine saine learn to cook portrait photo cuisine facile liberté d'expression ilo water transport solutions charles stewart parnell ghandi un peuple onu recipe référendum talent … Fondements et limites de la liberté d’expression : sur quoi s’appuyer et vers quoi s’orienter ? Arrêt du 15 mars 2011, Otegi Mondragon précité, considérants 58 à 62. Nul ne doit exposer le roi à aucune accusation ou action ». Le Juge des Référé, statuant au visa de l'article L. 521-2 du Code de Justice Administrative avait ainsi considéré que l'espace d'une page réservée dans une revue municipale soit porté à deux (ordonnance de référé liberté du Tribunal Administratif de Marseille du 6 février 2003 N°03-00603/0 Inédit). Par exemple, elle a jugé que des dessins satiriques tournant en dérision avec une grande vulgarité la religion catholique ne constituent ni l'infraction pénale de provocation à la haine raciale ni une faute civile[100]. Lhomme moderne que nous sommes, ou que nous gémissons dêtre, nentend plus recevoir ses lois ni de la nature des choses, ni de Dieu, mais de lui même à partir de sa raison et de sa volonté. D'où l'obligation, pour l'État, de ne pas empiéter indûment sur leur liberté d'expression»[71]. Dans le domaine de la presse, le Conseil Constitutionnel a jugé que «le pluralisme des quotidiens d'information politique et générale (...) constitue un objectif de valeur constitutionnelle», qui justifie par exemple une aide exceptionnelle de 13 millions de francs au journal l'Humanité menacé de disparition[83]. Emmanuel Kant :Éléments métaphysiques de la doctrine du droit suivis d'un Essai philosophique sur la paix perpétuelle et d'autres petits écrits relatifs au droit naturel, précité, Les constitutions fondamentales de Caroline du, Déclaration des droits de la Virginie du 12 juin 1776, Constitution fédérale de la Confédération suisse, Arrêt du 25 janvier 2007, Vereinigung Bildender Künstler c. Autriche, Arrêt du 24 novembre 1993, Informationsverein Lentia et autres c/ Autriche, CEDH 18 décembre 2012, Ahmed Yildirim c/ Turquie, Conseil constitutionnel, décision du 10 juin 2009. Aussi ne présente-t-elle pas d'intérêt pour un individu isolé tel Robinson Crusoé. Cicéron lui aussi, bien qu'ayant initialement assuré que l'éloquence ferait triompher le bon et le juste[9], n'en reconnaissait pas moins par la suite qu'il était possible qu'un homme utilise la parole sans se soucier de la morale et du devoir, ce qui le rendait «inutile à lui-même, et nuisible à sa patrie»[10]. Durand, Paris, 1856, Livre I, chapitre I. Pensées de Cicéron, trad. Aidez-nous ici à décider de l’avenir de ce site. Cicéron, persuadé que le premier principe naturel de la société résidait dans «le commerce de la raison et de la parole», considérait lui aussi que «c'est en s'instruisant les uns les autres, en se communiquant leurs pensées, en discutant, en portant des jugements, que les hommes se rapprochent et forment une certaine société naturelle. was the title of a "cours hypokhâgne" that Deleuze gave at the Lycée Louis le Grand in Paris during the 1956-1957 academic year. Il y a aujourd’hui des territoires d’expression qui sont occupés par … Selon l'article 10 de l'ordonnance de presse du 19 octobre 1873 « Il est interdit de dénigrer le régime, de critiquer les lois nationales, et de faire valoir le droit étranger au détriment du droit japonais ». (articles 29 et 30 de la loi du 30 septembre 1986). Voir par exemple pour le refus d'adhérer à une association à objet contraire aux convictions des intéressés : Voir par exemple à propos de l'activité d'enseignement religieux d'un prêtre espagnol marié: Ainsi, pour la Cour européenne des droits de l'homme, le droit d'exposer un tableau relève de l'article 10 sur la liberté d'expression (, Par exemple le port d'un foulard par une musulmane (, Voir par exemple les considérants 99 à 106 de la, C'est par exemple la démarche adoptée par la Cour européenne des droits de l'homme à propos des atteintes aux libertés de religion et d'association (garanties respectivement par les articles 9 et 11 de la Convention)(Voir notamment ses arrêts Chassagnou c/France, Leyla Ṣahin c/ Turquie précités et. N. Bonafous, éd. C'est d'ailleurs pourquoi les premiers constituants américains avaient insisté sur la liberté de la presse en lui accordant une protection spécifique. » La loi précise que « les juges tiendront compte de la valeur littéraire, artistique, politique, scientifique ou académique des propos tenus », sans pourtant prévoir d’exception artistique[97]. » était arrêté et condamné pour « tapage nocturne »[108]. I. Dans la version initiale (en anglais) de l'ouvrage, il constatait que «...l'on donne différents noms à une seule et même chose selon la différence des passions individuelles. Par la suite, les articles 124 et 125[47] de la constitution de l'URSS de 1936 prévoiront des dispositions analogues[48], de même que les articles 28 et 29[49] de la Constitution de la Fédération de Russie. Pour d’autres, nous devrions user de nos libertés avec raison. Arrêt du Conseil d'État du 28 juillet 1993, Arrêt du 6 juin 1969, Brandenburg v. Ohio, décret du 18 juillet 1791 de l'Assemblée nationale, Arrêt du 23 septembre 1994, Jersild c. Danemark, Arrêt du 24 juin 2003, Roger Garaudy c. France, Arrêt du 15 octobre 2015, Perinçek c. Suisse, projet de loi à l'origine de l'interdiction du port de la burqua dans l'espace public, Arrêt du 18 juin 2015, Walker v. Texas Division, Sons of Confederate Veterans Inc. et autres, American Defense freedom initiative et autres, Arrêt du Conseil d'État du 20 mai 1996, Société Vortex, Arrêt du Conseil d'État du 9 novembre 2015, Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française chrétienne et Dieudonné M'Bala M'Bala, Arrêt du Conseil d'État du 30 décembre 2003, Association SOS tout petits, Arrêt du Conseil d'État du 19 décembre 1959, Arrêt du Conseil d'État du 12 novembre 1997, Arrêt du Conseil d'État du 6 février 2015, Journal de Rouen du 15 février 1917, p. 1, « Blasphème en France : frontière entre liberté d'expression et délit raciste », Déclaration universelle des droits de l'homme, Droit international des droits de l'homme, International Freedom of Expression Exchange, peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Droit international relatif aux droits de l’homme, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Liberté_d%27expression&oldid=178141298, Article contenant un appel à traduction en anglais, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Portail:Liberté d'expression/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Un tel mode d'organisation impliquait lui aussi une inégalité de traitement entre gouvernants et gouvernés dans l'usage des facultés d'expression. Ainsi, au moment même où commencent les guerres de religion, Sébastien Castellion, théologien protestant originaire du Bugey, constatant que les deux camps témoignaient de la même violence fanatique[20], les adjurait de ne pas utiliser la force contre ceux qu'ils jugeaient hérétiques, et de leur résister «par parole s'ils n'usent que de parole», en citant en exemple les Turcs, qui considéraient leurs sujets indépendamment de leur religion[21]. Ce qui a de quoi surprendre lhomme de la modernité, qui saffirme comme fondement et sujet de ses actes. En dépit de leur contenu choquant, on peut cependant juger préférable de les laisser s’exprimer librement pour les combattre activement, en combinant tolérance et pédagogie, plutôt qu'interdire leur diffusion en risquant de pousser leurs tenants à la fois à se poser en victimes d'une censure et à les propager par des voies détournées extralégales. Présenté sommairement, l'ordre public est l'état idéal d'une société dans laquelle la combinaison de mesures préventives et au besoin répressives permet qu'il n'existe aucun trouble majeur. Toutefois, de nouvelles problématiques sont posées lorsqu’on envisage la liberté d’expression des salariés à travers les réseaux sociaux numériques au sein et en dehors de l’entreprise. … Ainsi, si dans leurs relations entre eux, les individus peuvent s'exprimer librement, l'usage de propos tels que mensonge, médisance, raillerie, est contraire à la «vertu» parce que manquant de respect à autrui[31]. Aux États-Unis, les fonctionnaires bénéficient comme tous les citoyens de la liberté d'expression prévue par le Premier amendement, et en 1968, la Cour suprême a jugé qu'ils peuvent contribuer au débat public en allant jusqu'à critiquer leur propre administration sur des sujets d'intérêt général[128]. C'est à partir de la Renaissance que dans un contexte d'exacerbation des tensions interconfessionnelles, le courant humaniste, amplifié par le développement de l'imprimerie, s'efforcera de présenter l'expression des convictions comme un moyen d'accomplissement personnel et d'émancipation de l'individu en plaidant notamment pour la tolérance dans l'approche de la différence des croyances religieuses. La liberté d'expression est prévue à l'alinéa 2(b) de la Charte canadienne des droits et libertés. En revanche, elle a estimé que la contestation des crimes nazis est un détournement du droit à la liberté d’expression à des fins contraires à la lettre et à l’esprit de la Convention, et que les négationnistes condamnés sont irrecevables à invoquer devant elle la violation de l'article 10[146]. Puisque les textes et la jurisprudence concordent pour définir largement la protection de l'individu, le droit comprend de nombreux cas dans lesquels celle-ci doit prévaloir. Elles vous donneront une idée générale au sujet du … Il est possible que sans utiliser les techniques classiques de communication lui permettant d'exprimer expressément ses idées, un individu les extériorise par son seul comportement. Elle peut vraiment servir au mieux ce noble objectif quand elle provoque un état de trouble, crée un mécontentement envers les situations établies, ou même pousse les gens à la colère»[80]. Arrêt du Conseil d'État du 18 octobre 2000. J. Barni, A. Durand éd., Paris, 1853. Les êtres humains ont tendance à confondre satisfaction des désirs et réalisation de la liberté.Ainsi Calliclès, personnage décrit par Platon (Le Gorgias) affirme que l’homme libre, puissant et heureux, est celui qui parvient à réaliser tous ses désirs par tous les moyens à sa disposition.Cette conception radicale met au premier plan affirmation de soi et refus des contraintes morales, sociales et juridiques … En effet, la Cour européenne des droits de l'homme considère qu'« une protection accrue par une loi spéciale en matière d’offense n’est, en principe, pas conforme à l’esprit de la Convention »[121], puisque les notabilités, quelles qu'elles soient, peuvent « faire sanctionner les atteintes à leur honneur, ou à leur réputation, ou encore les propos injurieux tenus à leur encontre, dans les conditions de droit reconnues à toute personne »[122]. La liberté d'expression est un droit constitutionnel reconnu à tout citoyen français. Décrivez la caricature. Nagla versus Latvia (16 July 2013) The case concerned the search by the police of a well-known broadcast journalist’s home, and their seizure of data storage devices. Aux États-Unis, si en règle générale la Cour suprême n'admet que très restrictivement les recours des particuliers contre l'exercice de la liberté d'expression même lorsqu'ils le jugent dérangeant, elle laisse aux autorités publiques une assez large marge d'appréciation pour l'encadrer au nom de la défense de l'ordre public. Certains États tirent les conséquences de cette jurisprudence en modifiant leur législation dans un sens plus libéral. De même, la Cour de Cassation admet bien « l'intérêt légitime » des associations ayant pour objet de protéger les sentiments religieux de leurs membres à agir pour les défendre[99], mais rejette leurs recours au fond lorsque les publications accusées d'y porter atteinte se bornent à heurter leur susceptibilité. Le Procès de Socrate, poursuivi et condamné pour avoir tout à la fois corrompu la jeunesse, méprisé les dieux de la Cité et tenté de leur en substituer de nouveaux, illustrait bien les risques encourus à exprimer des conceptions heurtant les titulaires du pouvoir. En 1990, un article 24 bis a été ajouté à la loi pour sanctionner la diffusion des thèses dites négationnistes remettant en cause la réalité des crimes nazis. Hors de leur service, les agents publics sont en principe des citoyens comme les autres, libres d’agir, de s’exprimer, d’adhérer, de militer, avec, cependant, l'obligation d'observer retenue et dignité. L'application de cette restriction soulève des difficultés particulières en matière religieuse. Liberté d’expression. Voir: Christiane Séguy: Histoire de la presse japonaise, PUOF, Paris, 1993, not. 9 et 10), Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Protection des individus et des communautés, Défense des institutions et de leurs représentants, Proscription des idées et doctrines jugées pernicieuses, « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Régime équivalant juridiquement à une interdiction assortie de dérogations. Elle a ainsi jugé qu'un journaliste condamné pour avoir dans une émission de radio, diffusé les propos racistes de personnes interviewées, n'avait pas eu l'intention de faire la propagande de leurs thèses[145]. Limites Il faut faire attention à nos remarques, nos commentaires pour ne pas blesser quelqu'un directement ou non. On n’a pas le droit, par exemple, de crier au feu dans un cinéma bondé de monde », a-t-il dit après avoir assuré qu’il est un défenseur de la liberté d’expression. Il considérait en effet que la liberté était un droit inné (naturel) de l'individu[29], et comprenait notamment la liberté de pensée et son corollaire la liberté d'expression[30].