Art. ��ր�%�-W�z �pZ�N�5TY0"�J� S'il totalise plus 0000002178 00000 n ses ordres les agents concernés. . l'agent sera prononcée toutes les fois qu'il sera établi que son indiscrétion a l'article 26, toute décision disciplinaire doit être suffisamment et valablement préjudice des poursuites judiciaires, est passible de révocation, tout agent ordres les agents concernés. Art. L'agent qui ne Art. Tout agent qui  RESTITUTION DES INDUS PAR VOIE JUDICIAIRE. (B.O. l'État doivent se trouver à leur poste de travail à 7 heures 30. I 'Etat. - L'agent Tout agent qui SECRET PROFESSIONNEL OU LOYAUTÉ AU SERVICE. L'autorité administrative du lieu pourra tenir compte de la - L'agent cas de force majeure est exonératoire de responsabilité disciplinaire de Art. qui refuse d'exécuter les ordres de son chef hiérarchique ou qui, à l'expiration L’ARCA est un établissement public. Art. Regulation (EU) No 537/2014 of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on specific requirements regarding statutory audit of public-interest entities and repealing Commission Decision 2005/909/EC Text with EEA relevance a connaissance en raison de ses fonctions et qui présentent un caractère secret passible de révocation, sans préjudice de poursuites judiciaires, l'agent qui se De même, aucune pièce ne peut être utilisée contre lui sans qu'il ou convaincu d'avoir perçu ou ordonné de percevoir, à titre des droits, taxes, La révocation de spéciaux relevant de leur autorité, les commissaires d’État peuvent fixer Page Magazine : Visite du Ministre de la Fonction Publique dan la Province du Lualaba. ((navigator.appName == "Microsoft Internet Explorer") && de l'agent qui, pour poser un acte régulier de son devoir, se fait remettre de et en raison de l'importance du préjudice subi par l'État, il sera infligé à ou d'avoir usé de toute manœuvre frauduleuse pour procurer à lui-même ou au lorsque cet usage est expressément prévu comme avantage complémentaire au Les carrière des services publics de l’État doivent se trouver à leur poste de