Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ? Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Liste des conseillers régionaux This dataset comes from a certified public service. Déléguée à la culture et aux associations mémorielles. Les conseils départementaux sont intégralement renouvelés à chaque scrutin, tous les six ans, selon un mode de scrutin binominal majoritaire. Les candidats et leurs suppléants doivent se présenter en binôme, composé d’une femme et d’un homme. Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et... Sept questions sur les élections départementales. ... Qui élit-on ? Resources. Vous avez noté 5 sur 5 : La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. * Quel est le nom de votre association ? Avec la loi du 17 mai 2013 , ces représentants, jusqu’à maintenant dénommés les « Conseillers généraux » vont s’appeler « Conseillers départementaux » au lendemain des élections de mars. 10 questions pour tester vos connaissances sur les élections départementales ! Certificat, copie, légalisation et conservation de documents.  » est mise à jour. À ces conseils départementaux, il convient d'ajouter le Conseil de Paris (qui cumule les fonctions de conseil municipal et de conseil départemental) et le conseil de la métropole de Lyon (au statut particulier). Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes, Auteur(s) : Les élections départementales permettent d'élire les conseillers départementaux. Blois 2. Tous vos conseillers départementaux Sélectionnez votre canton : Aureilhan Bordères-sur-l’Échez Les Coteaux Haute-Bigorre Lourdes 1 Lourdes 2 Moyen-Adour Neste, Aure et Louron Ossun Tarbes 1 Tarbes 2 Tarbes 3 Val d’Adour - Rustan - Madiranais Vallée de l’Arros et des Baïses Vallée de la Barousse Vallée des Gaves Vic-en-Bigorre Quelles sont les compétences d'un département ? Institutions. Parmi les membres de la commission permanente, sont ensuite élus les vice-présidents du conseil régional. Travaillant en collaboration avec la région et les communes, elle possède des missions qui lui sont spécifiques notamment en ce qui concernent la vie quotidienne. Votre abonnement a bien été pris en compte. Les conseils départementaux sont intégralement renouvelés à chaque scrutin, tous les six ans, selon un mode de scrutin binominal majoritaire. Les conseillers départementaux jeunes sont élus par l’ensemble des élèves de 5e de leur établissement. Le département des Bouches-du-Rhône compte 29 cantons. Les conseillers départementaux ont la charge d'élire le Président du Conseil Départemental et les Sénateurs. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Les prochaines élections régionales sont prévues en 2021. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), conditions Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Élections régionales et départementales (ex-cantonales) » sera mise à jour significativement. Hervé Maurey Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. ministères et organismes publics. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Quelles sont les compétences d'une région ? Le Département est la collectivité qui gère les affaires du territoire départemental. Ils y préparent, en étroite collaboration avec les services départementaux, les décisions qui seront prises à la suite d’un vote en Assemblée départementale ou en Commission permanente. Les dernières élections ont eu lieu en décembre 2015. Ses représentants, les conseillers départementaux, sont élus par les électeurs des cantons. Président du Conseil Départemental Pierre BEDIER Ancien ministre, Conseiller départemental du canton de Mantes la Jolie. Les élections territoriales de Corse, Guyane et Martinique sont également concernées par ce report. Les régions sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct qui forme l'organe délibérant de la région. Conseillère départementale de Blois 2. Parmi les membres de la commission permanente, sont ensuite élus les vice-présidents du conseil régional. Florence Doucet. Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans. Lors des prochaines élections départementales, ce seront donc 18 conseillers départementaux qui siégeront au Département du Territoire de Belfort. Merci de réessayer ultérieurement. Ils reçoivent donc, douze jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise. Auteur(s) : générales d'utilisation. Qui élit-on aux élections départementales ? Consultez l'ensemble de l'actualité des Alpes-Maritimes et prenez connaissance de l'ensemble des aides et … Avant 1982, les conseillers régionaux étaient élus au suffrage universel indirect parmi un collège électoral composé des parlementaires de la région, des maires des grandes villes, des représentants désignés par les autres maires et des représentants des conseils généraux. En raison de l'épidémie de Covid-19 et de son impact sur l'organisation des élections, le Premier ministre a confié à Jean-Louis Debré une mission pour définir dans quelles conditions le scrutin pourrait être maintenu en mars 2021 ou reporté. Fichier CSV. Les conseillers élisent un président du conseil régional et une commission permanente. recherche(https://www.grandlyon.com/metropole/metropoledelyonoudepartementdurhone.html). Rapport d'information (…) sur le projet de loi, rejeté par le Sénat,... Assemblée nationale. Le département des Bouches-du-Rhône compte 29 cantons. Entrez le nom de votre commune, et découvrez les élus de votre canton. Conseillère départementale de Saint-Aignan. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Les 22 et 29 mars, vous élirez deux conseillers départementaux au lieu d’un, dont obligatoirement une femme. Florence Barbry et Étienne Périn, conseillers départementaux, transmettent un message d’espoir à tous les habitants du canton d’Auxi-le-Château qui souffre, lui aussi, de la crise Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Le nombre de vice-président ne peut être supérieur à 30 % de l’effectif du conseil régional. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Les dernières élections ont eu lieu en décembre 2015. Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal à deux tours : deux conseillers, une femme et un homme, sont élus ensemble dans chaque canton. site. Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans. Alors que les Français sont appelés aux urnes les 22 et 29 mars prochains pour élire leurs conseillers départementaux, nombre d'entre eux connaissent encore mal cette institution qui a remplacé les conseils généraux. Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Élections >Élections régionales et départementales (ex-cantonales). L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Les « départementales » c’est le nouveau nom des élections « cantonales », qui permettent d’élire les représentants politiques au niveau du département. La métropole de Lyon, qui exerce notamment les compétences d'un département, est une collectivité territoriale à statut particulier administrée par un conseil de la métropole. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Inforoute 47. Les prochaines élections départementales sont prévues en 2021. d’inactivité. Essayez ultérieurement. Marie-Hélène Millet. Les dernières élections ont eu lieu en décembre 2015. Les conseillers départementaux sont élus au suffrage direct. Les électeurs de la quasi-totalité du territoire sont appelés aux urnes les dimanches 22 et 29 mars pour élire leurs conseillers départementaux, selon une nouvelle formule. Missionné par le Premier ministre pour définir les conditions d'organisation des élections régionales et départementales dans un contexte de crise sanitaire, Jean-Louis Debré a rendu ses conclusions le 13 novembre 2020. Les élections départementales ont remplacé les élections cantonales et les conseillers généraux sont devenus les conseillers départementaux. Les Conseillers départementaux participent à des commissions thématiques pour étudier les actions et projets envisagés par le Département. électronique. Les conseillers départementaux. Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir : Si aucun binôme n'est élu dès le 1er tour, il est procédé à un second tour. Les électeurs du Territoire de Belfort sont appelés aux urnes pour désigner leurs conseillers départementaux les 22 et 29 mars 2015. Qui élit-on et pour combien de temps ? Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Durant l’année 2018, sur proposition de Sabine Geil-Gomez et de Didier Cujives, conseillers départementaux du canton de Pechbonnieu, le Conseil départemental a attribué en commission permanente, différentes subventions aux communes suivantes Azas : Rénovation des sanitaires, du préau et création d’une salle d’activité à l’école (2e tranche) : 21 071 €. Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales. La circonscription électorale est le canton, une subdivision du département. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics. Les conseillers départementaux. alerte par mail Voir le niveau de satisfaction pour tout le Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils... Élections régionales et départementales : vers un report en juin 2021. Travaillant en collaboration avec la région et les communes, elle possède des missions qui lui sont spécifiques notamment en ce qui concernent la vie quotidienne. Mise à jour le 07/09/2020 . L'assemblée se réunit en séance plénière au moins quatre fois par an et examine les affaires d'intérêt départemental. 148 candidats sont en lice pour pourvoir 34 sièges de conseillers départementaux. Les prochaines élections régionales et départementales ont lieu en principe en mars 2021. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Elles étaient organisées dans le cadre défini par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Vous avez noté 1 sur 5 : Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en 2021. La loi n°2013.403 du 17 mai 2013 est mise en application en mars 2015 et la parité homme/femme est imposée avec un binôme dans chaque canton. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Le Département est la collectivité qui gère les affaires du territoire départemental. Qui élit les sénateurs ? d’un Sénat. Par ailleurs, l'assemblée départementale ne sera plus renouvelée par moitié tous les trois ans, mais intégralement tous les 6 ans, durée du mandat de l'élu. Dimanche, on élit les conseillers départementaux. dès que l'information de la page «  Complète le tableau avec les mots suivants : Conseillers municipaux - Conseillers régionaux - Président de la République - 6 ans - 5 ans - 5 ans Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu. Pierre-Yves Collombat, Auteur(s) moral(aux) : Il n'y a pas de conseillers départementaux à Paris, qui est à la fois une commune et un département géré par le conseil de Paris. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Avant l'acte III de la décentralisation, existait le conseiller général,. Assemblée nationale. Beaucoup. L ... Elle élit le/la président(e), les vice-présidents, ... La plateforme qui facilite la relation entre les entreprises qui recrutent et les allocataires du RSA de Lot-et-Garonne. Vérifié le 01 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur. espace personnel. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour. Les élections départementales ont remplacé les élections cantonales et les conseillers généraux sont devenus les conseillers départementaux. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Conseillers départementaux : Leurs attributions impliquent leur information sur toutes les « affaires du Département qui font l’objet d’une délibération ». l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, 34 conseillers départementaux (17 femmes et 17 hommes) vous représentent au sein de l’Assemblée départementale. Près de 504 000 Vendéens sont appelés aux urnes dimanche. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel dire… Qui sont les élus de mon canton ? Premier ministre, Auteur(s) moral(aux) : Tous les conseillers départementaux Conseil départemental. Les conseillers départementaux délégués. Les conseillers départementaux sont élus dans le cadre d'un canton au moyen d'un scrutin binominal majoritaire pour un mandat de six ans. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre La circonscription électorale pour l'élection des conseillers départementaux reste le canton. responsable du site service-public.fr. Le nombre de vice-président ne peut être supérieur à 30 % de l’effectif du conseil régional. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Mise en pratique efficace des cours d’éducation civique, juridique et sociale, cette élection permet aux collégiens de découvrir le scrutin binominal à deux tours : Élections régionales et départementales (ex-cantonales) » sera mise à jour significativement. Les élections départementales ont remplacé les élections cantonales et les conseillers généraux sont devenus les conseillers départementaux. Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours. Les 209 élus du conseil régional Île-de-France, leur appartenance politique et leur département d'élection. Site officiel du Département des Alpes-Maritimes. Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir. Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Une erreur technique s'est produite. Elus pour 6 ans au suffrage universel direct, ils défendent les intérêts de leur canton et portent la politique du Département en faveur des haut-savoyards. le Perche. Les conseillers départementaux sont élus pour six ans. L'Assemblée départementale compte donc 54 conseillers départementaux. Les élections départementales ont remplacé les élections cantonales et les conseillers généraux sont devenus les conseillers départementaux. Pour savoir si votre commune fait partie de la Métropole ou du département, vous pouvez utiliser ce module : Accéder à la Le Morbihan compte ainsi 21 cantons, contre 42 avant 2015. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Ministère chargé des collectivités locales. Mais, pour conserver le même nombre de conseillers, le nombre de cantons a été réduit de moitié. sur … ». En France, un conseiller départemental est une personne élue au suffrage universel direct pour faire partie d'un conseil départemental, l'assemblée délibérante d'un département. Les conseillers régionaux sont élus pour six ans, au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle et avantage à la liste qui obtient la majorité absolue au premier tour ou arrive en tête au second. Les prochaines élections régionales sont prévues en 2021. Élections régionales et départementales (ex-cantonales), (https://www.grandlyon.com/metropole/metropoledelyonoudepartementdurhone.html), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Les « départementales » c’est le nouveau nom des élections « cantonales », qui permettent d’élire les représentants politiques au niveau du département. Il propose le report du scrutin prévu en mars 2021 à juin 2021. Séances : Elles sont ouvertes au public. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Download PDF: Sorry, we are unable to provide the full text but you may find it at the following location(s): http://www.persee.fr/docAsPDF/... (external link) Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à | Les élections départementales ont-elles lieu dans tous les départements ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Les élections régionales ont pour objet d'élire les conseillers régionaux qui siègent à l'assemblée délibérante de la région, le conseil régional. Liste des conseillers régionaux This dataset comes from a certified public service Les 209 élus du conseil régional Île-de-France, leur appartenance politique et leur département d'élection. Les conseils départementaux sont intégralement renouvelés à chaque scrutin, tous les six ans, selon un mode de scrutin binominal majoritaire. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Les conseils départementaux sont intégralement renouvelés à chaque scrutin, tous les six ans, selon un mode de scrutin binominal majoritaire. - Les conseillers départementaux ont été élus les 22 et 29 mars 2015. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Laurent RICHARD Conseiller départemental du canton d'Aubergenville, Maire de Maule, Président de la Communauté de Communes Gally-Mauldre; Jean-Louis Debré, Auteur(s) moral(aux) : Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Direction de l'information légale et administrative. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct depuis la loi départementale du 10 août 1871 . La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Tous les conseillers départementaux Conseil départemental. En raison du contexte sanitaire provoqué par le Covid-19, le projet de loi reporte à juin 2021 les élections départementales et les élections régionales prévues initialement en mars 2021. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités... Sénat. Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales : Conseillers départementaux (ex-conseillers généraux), Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote. Connaître les résultats des dernières élections. Ses représentants, les conseillers départementaux, sont élus par les électeurs des cantons. Date des élections régionales et départementales : la mission confiée... Qui peut être candidat aux élections départementales ? Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Quelles sont les dates des prochaines élections ? Chaque canton élit un conseiller général et nul ne peut être candidat dans plus d’un canton. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Élections régionales et départementales (ex-cantonales) Ils sont élus pour 6 ans lors des élections départementales. France 2 décrypte le rôle des conseillers départementaux, qui seront élus lors de ce scrutin. Les conseillers régionaux élisent ensuite le président du conseil régional et des vice- présidents pour former la commission permanente composée du président du conseil, de quatre à quinze vice-présidents (sous réserve que le nombre de ceux-ci ne soit pas supérieur à 30 % de l'effectif du conseil), et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres. Mise en pratique efficace des cours d’éducation civique, juridique et sociale, cette élection permet aux collégiens de découvrir le scrutin binominal à deux tours : générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de, et un nombre de suffrages égal à au moins.