La loi de 1881 sur la liberté de la presse reconnaît la liberté d'expression dans toutes formes de publications sauf dans quatre cas déjà prévus dans le code pénal. faire connaitre leurs opinions sans restriction. La liberté d’expression est donc garantie par un certain nombre Il est cité dans un grand nombre de décisions et il son impact dans la société est très important. La première proclamation de la liberté d’expression date de 1776, date à laquelle les Etats-Unis adoptent leur Constitution. « Charlie Hebdo, c'est « le droit au blasphème » (Malka) », TGI de Paris, 22 mars 2007, Société des Habous et des Lieux Saints de l'Islam c/ Val, D. 2007, Ainsi, depuis 1959, elle a été condamnée 33 fois pour violation de la liberté d'expression par la. En Voir: Christiane Séguy: Histoire de la presse japonaise, PUOF, Paris, 1993, not. ? conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui En France, le système judiciaire tend à faire prévaloir la laïcité en ne censurant qu'exceptionnellement l'exercice de la liberté d'expression sur les questions religieuses. La liberté d’expression est garantie, mais elle n’est pas Il en est http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2015/11/23/rmc-guenole-remercie-pour-une-chronique-contestee-sur-la-gestion-des-attentats_4815715_3236.html. Arrivés au pouvoir, les républicains ont promulgué la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, dont voici les deux articles fondamentaux : Selon l'article 10 de l'ordonnance de presse du 19 octobre 1873 « Il est interdit de dénigrer le régime, de critiquer les lois nationales, et de faire valoir le droit étranger au détriment du droit japonais ». Dans la version initiale (en anglais) de l'ouvrage, il constatait que «...l'on donne différents noms à une seule et même chose selon la différence des passions individuelles. l’article 11 de la déclaration dispose que « tout citoyen Stéphane TROUSSEL, Président du Département de la Seine-Saint-Denis et Emmanuel CONSTANT, Vice-Président en charge des collèges, ont lancé mercredi 28 octobre 2020 au collège Théodore Monod de Gagny un appel pour que 130 professionnel.le.s des médias puissent parrainer des parcours d’éducation aux médias, à la liberté d’expression et aux valeurs de la République dans les … Ainsi, désavouée à de nombreuses reprises par la Cour, la France a finalement abrogé les dispositions initiales de la loi du 29 juillet 1881 créant les délits d'offense au Président de la République (article 26), d'offense commise publiquement à chef d'État étranger (article 36) et d'outrage commis publiquement à diplomate (article 37)[124]. En période de conflit armé, la législation française sur l'état de siège issue de la loi du 9 août 1849 reprise par l'article L 2121-7 4° du Code de la défense habilite l'autorité militaire à « interdire les publications et les réunions qu'elle juge de nature à menacer l'ordre public ». Le premier amendement à la constitution des États-Unis ne prévoit pas de réserves aux diverses modalités de la liberté d'expression qu'il proclame, mais demeure isolé. Rien ne nous distingue davantage des bêtes : dans quelques-unes nous reconnaissons la force, comme dans les chevaux et les lions mais jamais nous ne leur attribuons l'équité, la justice, la bonté, parce qu'elles n'ont ni la raison, ni la parole».»[6]. 1776, date à laquelle les Etats-Unis adoptent leur Constitution. En Elle offre le cadre permettant une libre expression des opinions Celles-ci sont d'abord d'ordre moral. collectives. Si tous ces facteurs semblent conférer à la liberté d'expression un champ d'application quasiment illimité, son exercice n'en est pas moins susceptible d'être étroitement encadré. Maxwell, Joseph: Le concept social du crime : son évolution, éd. La plupart ne s'en réservent pas moins une faculté d'intervention indirecte, en général au nom de la protection de la liberté de leurs citoyens, à la fois sur un plan individuel, puisque les attaques contre les convictions des croyants peuvent remettre en cause leur liberté de choix, et sur un plan collectif, puisque leur communauté peut se sentir offensée, voire stigmatisée. Ceux-ci ne sont que l'expression des sensations agréables ou désagréables dont les autres animaux sont susceptibles comme nous. Les libertés de religion, de culte et d'expression sont reconnues en Espagne par la Constitution du 27 décembre 1978[37]. Au niveau international, la France défend la portée universelle de la liberté de religion ou de conviction et de la liberté d’opinion et d’expression. De même, la notion de « diffamation » permet de porter atteinte Où en est la liberté La liberté d’expression est un droit pour tous, en France. Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, par l'écrit et par l'image, et de s'informer sans entraves aux sources qui sont accessibles à tous. Il faut donc nécessairement s’exprime avec les autres. Leroux, Paris, 1909. F. Alcan, Paris, 1914, CEDH 15 mars 2011, Otegi Mondragon c. Espagne, 25 juin 2002, Colombani et autres c. France, CEDH 26 juin 2007, Artun et Güvener c. Turquie, 3 juin 1968, Pickering v/ Board of education, Arrêt du Conseil d'État du 22 novembre 2004. dénonçait un « boycott punitif » de la part du ministère, allant » La loi précise que « les juges tiendront compte de la valeur littéraire, artistique, politique, scientifique ou académique des propos tenus », sans pourtant prévoir d’exception artistique[97]. Les attaques contre l'Islam tendant à se multiplier dans les médias, le contentieux qu'elle ne manqueront pas d'engendrer sera intéressant à analyser. Dans un autre contexte, un texte punit également « l'offense au Nagla versus Latvia (16 July 2013) The case concerned the search by the police of a well-known broadcast journalist’s home, and their seizure of data storage devices. A. BINETTE Liberté d'expression 345 pour affirmer que la publicité est essentiellement la communication d'un message et donc une forme d'expressiol0.Selon luin, l a motivation économique de l'annonceur ne diffère pas de celle d'un éditeur ou même d'un lutte contre le terrorisme.a introduit le délit d'apologie du Le premier rend compte de l'accident[168] et le second de la cérémonie des obsèques[169]. En fonction des La démocratie exige donc que Ainsi, les activités de radiodiffusion doivent elles aussi la garantir grâce à une organisation et un fonctionnement adéquats, exigence imposant par exemple qu'elles ne relèvent plus d'un monopole d'État, considéré comme une restriction «non nécessaire dans une société démocratique» selon un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme à propos de l'Autriche[57]. Aussi évoquait-il avec beaucoup de pragmatisme la diffusion des idées, en insistant sur la prudence et la discrétion avec lesquelles elles devaient être exprimées[25], et surtout sur le relativisme des jugements qu'elles pouvaient susciter. Par exemple, elle a jugé que des dessins satiriques tournant en dérision avec une grande vulgarité la religion catholique ne constituent ni l'infraction pénale de provocation à la haine raciale ni une faute civile[100]. La première proclamation de la liberté d’expression date de Article L 211-1 du Code de la sécurité intérieure. La liberté d'expression en France (French Edition) (French) Paperback – March 20, 2013 by Romain Viallard (Author) See all formats and editions Hide other formats and editions. La liberté d'expression en France est un droit consacré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Emmanuel Kant :Éléments métaphysiques de la doctrine du droit suivis d'un Essai philosophique sur la paix perpétuelle et d'autres petits écrits relatifs au droit naturel, trad. autorisées et permettent d'exercer sa liberté d'expression. Ces droits trouvent leurs limites dans les prescriptions des lois générales, dans les dispositions légales sur la protection de la jeunesse et dans le droit au respect de l'honneur personnel. Dans le domaine de la presse, le Conseil Constitutionnel a jugé que «le pluralisme des quotidiens d'information politique et générale (...) constitue un objectif de valeur constitutionnelle», qui justifie par exemple une aide exceptionnelle de 13 millions de francs au journal l'Humanité menacé de disparition[83]. Déjà à cette époque, l'expression des idées était considérée différemment en fonction de la valeur prêtée à leur contenu, puisqu'on estimait que celles imposées à l'aide d'arguments fallacieux alors qu'elles étaient mauvaises ou injustes pouvaient s'avérer nuisibles pour la société. Certains ont mis en cause les limitations à la liberté Durand, Paris, 1856, Livre I, chapitre I. Pensées de Cicéron, trad. De même, statuant à propos d'une affiche publicitaire s'inspirant avec une certaine liberté de la représentation de la Cène par Léonard de Vinci, elle a estimé que la parodie incriminée ne constituait pas une injure à l'égard des catholiques[101]. Aujourd'hui encore, dans la plupart des États, des dispositions spéciales permettent de sanctionner les formes d'expression considérées comme outrageantes pour les titulaires du pouvoir ou leur entourage, et sont utilisées avec une fréquence variable selon les circonstances et l'orientation autoritaire ou libérale du régime. Il en fut ainsi dans l'Empire russe, avec les articles 79 et 81 de la constitution que le tsar avait dû concéder à ses sujets le 23 avril 1906[45], et par contrecoup en Finlande, reconnue autonome sous forme de Grand duché par une loi organique du 20 juillet 1906[46]. », D'une part elle est considérée comme fondamentale, car conditionnant l'exercice d'autres libertés. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 garantit cette « liberté fondamentale », chaque citoyen peut exprimer ses idées et ses opinions. d'expression après les attentats de janvier 2015 ? de 1990 interdit ainsi par exemple la négation du génocide juif. retire les obligations d’autorisations préalables à la diffusion. La liberté d'expression est proclamée en Allemagne, par la Loi fondamentale du 23 mai 1949[35]. Get this from a library! En 1784, Kant observait que «les Lumières sont pour les gens l'issue à leur propre irresponsabilité...», car selon lui, l'apport essentiel de la période était la possibilité offerte aux sujets d'exprimer leur opinion, même en critiquant les lois[28]. Régi par la loi du 21 juin 2004, Internet, cet outil permet la abstraites ; étant une notion collective, la moralité justifie de En France, même si leur nombre tend à se réduire[154], les réglementations offrant aux pouvoirs publics l'occasion d'alléguer la défense de l'ordre public pour restreindre la liberté d'expression sont encore nombreuses. En Afrique, ce sont les articles 8 et 9[52] de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée à Nairobi le 26 juin 1981, qui garantissent liberté de religion et d'expression. Elle n'a par contre pas adopté la même position à propos de la négation du génocide arménien, en admettant à la fois la recevabilité et le bien fondé du recours d'un Turc condamné pour l'avoir contesté en Suisse[147]. et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, Penser autrement ne saurait se concilier avec la pratique et les conceptions politiques d'aujourd'hui »[123]. essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions Il appartient donc aux autorités compétentes de veiller à la délicate conciliation entre le droit des croyants de propager leur foi et le respect de la liberté de conscience des individus. Il faut concilier la liberté de s’exprimer avec le respect des autres. Il considérait en effet que la liberté était un droit inné (naturel) de l'individu[29], et comprenait notamment la liberté de pensée et son corollaire la liberté d'expression[30]. », « Article 19 - Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. Elle a également décidé que si la contestation du nombre des victimes de l'holocauste n'entre pas en principe dans le champ de l'article 24 bis de la loi de 1881, c'est seulement sous réserve d'une minoration outrancière et de mauvaise foi[144]. Toutefois, quelles seraient l'ampleur et la justesse de notre pensée, si nous ne pensions pas en quelque sorte en communauté avec d'autres à qui nous communiquerions nos pensées et qui nous communiqueraient les leurs! Ainsi, après avoir posé le droit à la liberté d'expression, l'article 10.2 de la Convention européenne des droits de l'homme précise que : « L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. Traité de l'invention Livre premier Rhétorique, ou de l'invention oratoire, I. Apologie de Socrate; Criton; Phédon, trad. Ainsi, elle a jugé contraire à l'article 10 sur la liberté d'expression la peine de prison prononcée en Espagne contre un parlementaire basque ayant lors d'une conférence de presse déclaré que le roi, en tant que chef suprême des armées, était « le responsable des tortionnaires » et protégeait la torture[125]. pourtant se fonder sur des circonstances concrètes et non De même, la Cour de Cassation admet bien « l'intérêt légitime » des associations ayant pour objet de protéger les sentiments religieux de leurs membres à agir pour les défendre[99], mais rejette leurs recours au fond lorsque les publications accusées d'y porter atteinte se bornent à heurter leur susceptibilité. de la manière la plus libre possible. Cicéron, persuadé que le premier principe naturel de la société résidait dans «le commerce de la raison et de la parole», considérait lui aussi que «c'est en s'instruisant les uns les autres, en se communiquant leurs pensées, en discutant, en portant des jugements, que les hommes se rapprochent et forment une certaine société naturelle. obligatoirement être demandés, ce qui leur octroi ou non certaines contre Royaume-Uni, 1976). En revanche, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé contraire à l’art. Le Conseil constitutionnel a précisé en 1994 que la liberté d'expression est une « liberté fondamentale d’autant plus précieuse que son existence est une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés. Apr 26, 2019 » était arrêté et condamné pour « tapage nocturne »[108]. Ainsi, en octobre 1895, lors de la grève des verriers de Carmaux, c'est, selon la presse de l'époque, pour atteinte à la liberté du travail des ouvriers dits « jaunes » que « la femme Fréjet » tentant de les persuader de ne pas se rendre à l'usine a été poursuivie devant le tribunal de simple police[104]. peut réellement s’exercer. C'est ce commerce de la parole qui est le lien de toute société domestique et civile»[5]. penser”. Ainsi, à l'occasion de la grève des verriers de Carmaux, évoquée plus haut, si le tribunal a relaxé de la poursuite pour entrave à la liberté du travail « la femme Fréjet » exhortant les non grévistes, il l'a malgré tout condamnée à quatre jours de prison pour « bruits injurieux dans la rue »[107], alors qu'un ouvrier criant « Vive la sociale! Ainsi, en France, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a qualifié d'injure le jeu de mots fait par Jean-Marie Le Pen ajoutant au nom du ministre Michel Durafour l'épithète « crématoire »[93]. Ainsi l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme évoque-t-il «la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées», CEDH 24 novembre 1993, Informationsverein Lentia et autres c/ Autriche, précité (paragraphe 38); voir également. Ainsi a-t-elle notamment déclaré contraires au Premier amendement une loi d'État sanctionnant la profanation du drapeau américain[136], la condamnation d'un membre du Ku Klux Klan appelant à la « revanche » [sic] contre les juifs et les Américains d'origine africaine[137], ou celle de militants homophobes troublant les funérailles des homosexuels en portant des pancartes injurieuses et en leur promettant l'enfer[138]. Certaines activités d'expression publique telles la communication audiovisuelle[155], l'exploitation d'un film[156], sont subordonnées à autorisation; d'autres, telles les manifestations[157], la publication de périodiques destinés à la jeunesse[158], sont soumises à déclaration; d'autres encore, les plus nombreuses, telles la publication d'un journal[159] ou une représentation théâtrale, peuvent s'exercer sans formalités préalables. En second lieu, la protection des institutions, et plus spécialement de leur dignité et de leur neutralité, est aussi invoquée pour justifier l'obligation couramment appelée. La France ne se classe que 32ème dans le classement Reporters sans frontières pour la liberté d'expression. La Cour applique les mêmes principes à l'accès à internet, en estimant que son blocage abusif viole la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme[58]. Ainsi, il est impossible de s'en réclamer lorsque son usage constitue une diffamation[87], porte atteinte à la présomption d'innocence d'un accusé[88], divulgue des informations confidentielles sur la santé[89] ou sur la vie privée et familiale de notabilités[90]. L'État ou la République de Platon, trad. Ainsi, au plan national, les émissions de la station de radio Skyrock ont été temporairement suspendues pour propos contraires à l'ordre public et à la dignité humaine après qu'un de ses animateurs se fut réjoui à quatre reprises sur l’antenne du meurtre d’un policier par des malfaiteurs[160], et le visa accordé au film « Baise moi » a été annulé, sa simple interdiction aux mineurs de 16 ans et l'avertissement dont il était assorti étant jugés insuffisants compte tenu du « message pornographique et d’incitation à la violence » dont il était porteur[161]. sa mise en application. Aussi, on Ainsi, la presse doit parfois limiter les Emmanuel Kant :Éléments métaphysiques de la doctrine du droit suivis d'un Essai philosophique sur la paix perpétuelle et d'autres petits écrits relatifs au droit naturel, précité, Les constitutions fondamentales de Caroline du, Déclaration des droits de la Virginie du 12 juin 1776, Constitution fédérale de la Confédération suisse, Arrêt du 25 janvier 2007, Vereinigung Bildender Künstler c. Autriche, Arrêt du 24 novembre 1993, Informationsverein Lentia et autres c/ Autriche, CEDH 18 décembre 2012, Ahmed Yildirim c/ Turquie, Conseil constitutionnel, décision du 10 juin 2009. En France, le statut de lanceur d’alerte est reconnu par les textes de loi, cf. Des dispositions analogues existent au Royaume Uni, où le Public Order Act de 1986 punit dans ses articles 18 et suivants les paroles, écrits et comportements de nature à inciter à la haine raciale largement entendue comme « définie par référence à la couleur, la race, la nationalité (y compris la citoyenneté) ou les origines ethniques ou nationales »[140]. de 1789 reprendra ce droit fondamental, qui relève de Ainsi, la Cour de Cassation a jugé que si l'emploi par Jean-Marie Le Pen de l’expression « point de détail » à propos de l’extermination dans les chambres à gaz n'est pas une infraction pénale, elle n'en constitue pas moins « une faute au sens de l’article 1382 du Code civil » justifiant l'octroi de 100 000 F d'indemnités à six associations de déportés[143]. Jules Barni, éd. De la même façon, en 2015, le chroniqueur d’une radio Parmi les pays occidentaux, le droit français est l'un des systèmes juridiques qui prévoit davantage d'exceptions à la liberté d'expression. N. Bonafous, éd. uns s’arrête où commence celle des autres », toute liberté ne peut Giard, Paris, 1921, Tome I, De l'Homme. Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice. Le Procès de Socrate, poursuivi et condamné pour avoir tout à la fois corrompu la jeunesse, méprisé les dieux de la Cité et tenté de leur en substituer de nouveaux, illustrait bien les risques encourus à exprimer des conceptions heurtant les titulaires du pouvoir. En second lieu si la liberté d'expression implique le droit non seulement d'affirmer ses convictions, mais aussi de tenter de convaincre autrui de les adopter, il n'autorise pas pour autant à violer la liberté individuelle des personnes sollicitées en exerçant sur elles des pressions et manœuvres susceptibles de porter atteinte à leur libre arbitre. relativement libres. En France, la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires[131] leur garantit dans son article 6 la liberté d'opinion et de religion, mais n'évoque pas la liberté d'expression. C'est aussi comme corollaire de la liberté d'expression qu'a été consacré en France par le Conseil constitutionnel «le droit pour chacun de choisir les termes jugés par lui les mieux appropriés à l’expression de sa pensée». (articles 29 et 30 de la loi du 30 septembre 1986). Article L 211-1 du Code du cinéma et de l'image animée. citoyen établit des droits, il établit également des limites : « Ainsi, pour Saint Augustin, les discussions autour de la foi en Dieu étaient toujours vaines et oiseuses[18] puisque l'homme aspirant à vivre selon lui-même vit en réalité selon le mensonge alors que seul Dieu est la Vérité[19]. Président de la République ». Ainsi, la liberté « Article 18 - Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. Hatier, Paris, 1925. limitation de la liberté d’expression, bien que la notion d'ordre On trouve une bonne illustration de la manière dont s'exerçait la censure dans deux articles du Journal de Rouen relatifs à un autre accident ferroviaire survenu le 13 février 1917 près de Serqueux, dans laquelle ont péri un grand nombre de permissionnaires anglais. France. doit émettre des devoirs afin que chacun puisse exercer ses droits D.P. Ainsi, pour la Cour EDH, elle «vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent»[79]. À l'origine, elle était avant tout considérée comme un élément essentiel du processus de structuration sociale permettant d'atteindre les idéaux suprêmes de vérité, de perfection et de justice. La liberté d’expression est garantie par de nombreux textes. Convention européenne des droits de l’homme. La démocratie constitue un socle de la liberté d’expression. Aux États-Unis, si en règle générale la Cour suprême n'admet que très restrictivement les recours des particuliers contre l'exercice de la liberté d'expression même lorsqu'ils le jugent dérangeant, elle laisse aux autorités publiques une assez large marge d'appréciation pour l'encadrer au nom de la défense de l'ordre public. réactions, certains dénonçant une “attaque contre la liberté de » La presse voit également sa liberté Et si la France n'était plus le pays des libertés ? d’expression ne doit pas mettre en place des seuls droits, mais En France, l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881[141] sur la presse punit notamment, entre autres comportements, tous « cris et chants séditieux proférés dans des lieux ou réunions publics », et, quelles qu’en soient les formes, l’apologie des meurtres, pillages, incendies, viols, crimes de guerre. Ainsi, si en 1976 le Conseil d'État a admis implicitement que le visa d'exploitation d'un film pourrait être refusé s'il était de nature à heurter gravement les sentiments et les consciences des catholiques, il a jugé que « Suzanne Simonin, la Religieuse de Diderot » ne remplissait pas cette condition et que son interdiction était illégale[98]. 18 et 19), Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme (art. C'est aussi le premier amendement de la Constitution des États-Unis. En France, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 reprendra ce droit fondamental, qui relève de valeurs aussi bien laïques que démocratiques. Ainsi, les règles de droit régissant la communication entre individus peuvent s'accommoder de la pratique moralement condamnable du mensonge, mais seulement tant qu'elle ne porte pas «directement atteinte au droit d'autrui», par exemple à ses biens[32]. public soit une quelque peu vague, et dont les contours restent peu La liberté d’expression constitue l’une des pierres angulaires de la démocratie. Selon certains auteurs, tels le spécialiste des réseaux numériques Benjamin Bayart[60], la juriste Agathe Lepage[61] et le philosophe Guillaume Cazeaux[62] Internet serait même dans l'histoire le premier vrai moyen permettant de rendre effective la liberté d'expression, auparavant restée largement virtuelle. Le cinéma, bien qu’il soit l’un des grands moyens d’expression est large, et se confond avec d’autres libertés. ainsi des hauts fonctionnaires, soumis à l’obligation de réserve égalitaire. d’expression. En revanche, les régimes adoptant une attitude neutre à l'égard des religions en n'en reconnaissant officiellement aucune ne peuvent logiquement se poser directement en défenseurs des divinités outragées. De même, le droit dont disposent naturellement les gouvernés de critiquer les gouvernants ne va pas jusqu'à les dispenser de leur obéir, même lorsqu'ils deviennent oppressifs, car pour Kant, admettre le contraire serait remettre en cause le fondement même du système juridique[33]. En France, compte tenu de son importance «pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions», le Conseil constitutionnel a jugé qu'il ne peut être supprimé par une autorité administrative[59]. Ainsi ont été systématiquement occultées durant les deux guerres mondiales toutes les nouvelles jugées susceptibles d'affecter le moral des combattants et de la population, telle celle de l'accident ferroviaire de Saint-Michel-de-Maurienne. La Cour Européenne des droits de l'homme a décidé que l'expression de certaines idées ne peut être sanctionnée que lorsqu'elle témoigne d'une véritable intention de les promouvoir, et non d'un simple souci d'information, même si la différenciation ne s'avère pas toujours aisée. visées. Certains États tirent les conséquences de cette jurisprudence en modifiant leur législation dans un sens plus libéral. Quel que soit le régime dont elles relèvent, toutes peuvent être suspendues ou interdites pour des motifs liés à un ordre public apprécié tantôt nationalement, tantôt localement, comme le montrent, entre autres, quelques exemples tirés de l'abondante jurisprudence administrative sur la question.