Cette règle sera d’abord appliquée aux dossiers relatifs aux investissements, avant d’être généralisée. II. 4, alinéa 5). Ce sont les principaux objectifs de la réforme de ce secteur, à travers deux projets de loi stratégiques. Désormais, la carte nationale suffira à elle seule pour obtenir des documents administratifs et accéder aux services de l’administration. Questões de Género na Descentralização ..... 8. Naturellement, cette réforme a un coût. Le PNUD nous a beaucoup aidé sur tout ce qui est accueil dans les administrations. Le département de la réforme de l’administration est, en effet, entièrement impliqué dans ce chantier qui s’étend sur trois ans et devrait être finalisé en 2021. De même, l’Administration n’est plus autorisée à demander à l’usager un document en possession d’une autre administration. La réforme de l'administration publique et la mise au point de politiques sociales efficaces sont décisifs pour la réalisation de modifications productives sur le plan économique. This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions. C’est l’une des principales dispositions du projet de loi sur la simplification des procédures administratives. Moderniser le fonctionnement de l’administration publique et améliorer son rendement. Elles sont opposables à toutes les administrations concernées et ne peuvent être changées. Après le pacte de bonne gestion en 1998 et le discours royal sur le nouveau concept de l’autorité en 1999, cette prise de conscience a été clairement traduite dans le plan de développement économique et social 2000-2004. Le secrétaire général du département de la réforme de l’administration refuse de donner un chiffre, estimant que quel que soit le montant qu’on pourrait avancer, il sera en deçà du coût réel. Entre-temps la fonction publique aura connu un vaste programme de départ volontaire ainsi que le lancement de l’e-gouvernement, entre autres réformes. Celui-ci sera également libéré de l’obligation de jouer au facteur, grâce au nouveau système d’échange électronique des documents entre les administrations, prévu par ce projet de loi. Facebook is showing information to help you better understand the purpose of a Page. Notons qu’en matière d’amélioration des services, il est prévu, outre la loi sur la simplification des procédures, un programme de publication de 26 services administratifs ayant trait à l’entreprise sur un site dédié (www.business.procédures.ma). Deux projets de loi phares viennent d’être injectés dans le circuit législatif, ils seront adoptés bientôt. Ce programme comprenait, en plus de la réforme budgétaire, une composante liée à l’amélioration de l’efficacité de la gestion des ressources humaines. Le secrétaire général cite, dans ce cadre, le cas de la loi sur la transformation numérique qui est entre les mains du SGG. Quant à la transformation numérique, elle englobe, entre autres mesures, la mise en place d’un «Gateway gouvernemental» qui permettra l’échange de données entre les administrations publiques. Ils font d’ailleurs suite à un autre texte fondateur, la Charte de la déconcentration administrative qui, elle, a été adoptée par voie réglementaire et constitue un tournant dans la nouvelle structuration de l’appareil administratif. Pourtant, il s’agit d’un chantier décisif, qui s’inscrit dans la stratégie de mise à niveau de l’environnement des affaires et d’amélioration de la relation entre les administrations et les usagers. C’est le cas notamment de la logique de performance, de compétitivité, de résultats… Des règles de bonne gouvernance ont été introduites, et devront encadrer la relation avec les citoyens et les entreprises. Les deux projets de loi sont révolutionnaires dans le sens où le premier, relatif à la simplification des procédures administratives, «instaure pour la première fois un principe fondamental qui n’existait pas auparavant : «Le silence vaut approbation» (art. Nous sommes déjà bien avancés sur certains projets, d’autres nécessitent un peu plus de temps, mais les délais fixés seront respectés». «C’est pour dire que l’administration est en passe de connaître une véritable révolution», souligne notre interlocuteur. La Réforme administrative en Haïti figure probablement dans les annales de l’histoire à partir de 1971. Memoire Online - Réforme de l'Administration Publique et . Les deux projets de loi sont révolutionnaires dans le sens où le premier, relatif à la simplification des procédures administratives, «instaure pour la première fois un principe fondamental … In fine, seules les procédures affichées seront appliquées». Celui-ci passe ainsi à une configuration où l’administration est moins centralisée et plus proche du citoyen. Les praticiens de ces connaissances, tant au sein de la fonction publique que chez les consul-tants, utilisent généralement des modèles ou des méthodes d'analyse qui sont basés sur des corpus de connaissances théoriques. La charte des services publics a été réalisée notamment avec la contribution de la coopération bilatérale. Many translated example sentences containing "reform of public administration" – French-English dictionary and search engine for French translations. Par la suite, d’autres textes, également très attendus, à l’instar de celui sur le crowdfunding, risquent d’être programmés en commission, avant ceux sur la réforme de l’administration. «C’est une révolution dans l’Administration publique», insiste M. Laamoumri. Cela d’autant, note-t-il, que «certaines actions de ce programme sont réalisées dans le cadre de la coopération avec des pays comme l’Espagne ou la France. La réforme administrative est l'œuvre de spécialistes qui appliquent divers corpus de connais-sances. Ils serviront de preuve pour la détermination du délai de réponse ou pour contester certaines décisions administratives. Avec le rapport de la mission sur les responsabilités et l’organisation de l’État présidée par Jean Picq, L’État en France.Servir une nation ouverte sur le monde, de 1994, on glisse de la réforme administrative à la réforme de l’État.La notion change de dimension et s’élargit. Il est question de la réorganisation de l’ensemble des départements ministériels, accompagnement des régions, formation, délégation des pouvoirs et transfert des compétences. De nouvelles dispositions en matière d’organisation interne visent également à renforcer l’efficacité de l’action de l’administration. Les nouveautés concernent également, entre autres, l’obligation pour l’administration de procéder à la classification, à la documentation et à l’inventaire de toutes les décisions, y compris les autorisations, attestations et autres décisions administratives. 1 Stratégies de transformation de l’Afrique en continent émergent Modernisation de l’Administration Publique Expérience Marocaine M. Azzeddine DIOURI Secrétaire Général du MMSP Conférence Panafricaine des Ministres CAFRAD Décembre 2011 Il prévoit 10 mesures en ce sens). Pour lui, «le chantier de la réforme avance inexorablement. Les administrations seront également obligées de délivrer des reçus lors du dépôt des dossiers par les usagers. ces.pt Invigorating the professional training system of the Civil Service, targeted towards the trade, skill-building and socio-cultural development of its Désormais, plus de place à la lenteur et aux lourdeurs administratives. Le matériel que nous visitons aujourd’hui a été acquis pour appuyer le processus de la réforme de l’administration publique dans le cadre de la mise en place d’un fichier de référence du personnel de l’Etat. «Nous avons fait notre part du travail. Ce plan comprend cinq axes phares. Il s’est étalé sur quatre phases. 2.3. Les premières mesures palpables devraient être constatées par les citoyens à compter de l’année prochaine. Et pour cause, «la notion du centre des coûts n’existe pas au Maroc. La recette El Othmani En réaction aux critiques essuyées par l’administration, le gouvernement propose quinze mesures urgentes pour y remédier. Réforme De L'administration Publique Burkinabé. En matière de digitalisation des procédures et des paiements, ce projet de loi prévoir un délai de 5 ans, à partir de la date de son entrée en vigueur, pour que les administrations se conforment à ces nouvelles exigences. Nos partis pourraient-ils survivre sans aides publiques ? En vertu de ce texte, les administrations n’auront plus le droit d’exiger des documents relatifs à une demande administrative plus qu’une seule fois. La charte adopté par décret, il y a un an, nécessite pour son déploiement l’élaboration des schémas directeurs, véritables pièces maîtresses et référentiels de la déconcentration administrative. La réforme de l'administration publique locale en Roumanie : Tendances et obstacles January 2007 Revue Internationale des Sciences Administratives Vol .73(4):699 En présentant le 3 décembre en commission, le projet de loi 55.19 sur la simplification des procédures administratives, le ministre délégué à l’intérieur Noureddine Boutayeb a affirmé que ce texte «permettra d’instaurer de nouvelles mesures visant à faciliter la relation entre l’administration et les usagers». En matière de simplification des procédures, le 2e projet de loi ambitionne d’initier une refonte globale des pratiques au niveau de l’administration. Globalement, estime-t-il, la Charte de la déconcentration nécessitera, pour être pleinement mise en œuvre, une dizaine de décrets. Les nouvelles règles devront épargner aux citoyens les multiples déplacements entre administrations et la nécessité d’obtenir le même document plusieurs fois. Avec le projet de loi 54.19 portant Charte des services publics, présenté en commission le même jour, par le ministre de l’économie et des finances, ces deux textes sont «les chantiers phares de la réforme qui comprend pas moins de 24 projets», souligne la même source. L’élaboration et la mise en œuvre de la réforme de l’administration publique (RAP) et des stratégies sectorielles sont des processus qui nécessitent l’identification des problèmes fondamentaux auxquels l’administration d’un pays donné est confrontée, en définissant des objectifs clairs pour les résoudre et en les traduisant en actions spécifiques. MM Laurent Viguier et Laurent Contis ont traité de l’«Evaluation finale du PDI (2003 – 2013) et de la formulation du nouveau Programme de Réforme de l’Administration au Mali», tandis qu’il est revenu à M Franck Igue de présenter la «Politique Nationale de Transparence dans la Gestion des Affaires Publiques». Il prévoit, entre autres mesures, des principes et des règles de bonne gouvernance encadrant l’action des services publics en matière d’organisation et de gestion, sans oublier la mise en place d’un Observatoire des services publics chargé du suivi de l’implémentation du dispositif et de l’efficacité des actions prévues. ÍNDICE. Cela, en encourageant l’administration à promouvoir un climat propice au développement et aux investissements, a affirmé le ministre délégué au moment de la présentation du texte. Ces mesures promises n’ont malheureusement pas été traduites dans un plan d’action clair et précis. Mohamed Ben Abdelkader : Ministre délégué chargé de la réforme de l’Administration et de la Fonction publique. Pour la première fois, la réforme fait partie des orientations gouvernementales. La réforme est irréversible. Il n’en reste que deux et ils seront validés incessamment». Community. Les documents exigés devront être directement liés à la nature de la demande de l’usager. «Il est difficile de parler du coût de la mise en œuvre de ce programme», affirme-t-il. Et cette réforme de portée organisationnelle, managériale, numérique et éthique est portée justement par le PNRA 52018-2021). LVE - L'essentiel de l'actualité marocaine en continu. La réforme de l’administration publique au Maroc connait un rythme progressif en termes de projets, de décrets et de lois, a indiqué mercredi au Caire, le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Réforme de l’administration et de la Fonction publique… autour de I'adhésion des acteurs au processus de réforme. L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. February 27, 2018 DOLAY TSHIMANGA Uncategorized Comments Off on Enjeux et défis de la réforme et de la modernisation . Le Hirak du Rif n’aura pas fait que des mauvais effets. (NDLR : l’article 4 étant consacré aux mesures de confiance entre l’Administration et le citoyen. Et pour le moment, son département y travaille à fond. «Les procédures nécessaires pour obtenir un document ou accéder à un service seront affichées sur un site dédié. Une première expérience devrait être lancée, en ce sens, entre la DGSN et la CNOPS, permettant à cette dernière l’accès aux données de la carte nationale de ses adhérents. Après le dernier remaniement ministériel, le département de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration est dirigé par Mohamed Benchaâboun. Le gouvernement veut une administration performante, tournée vers le développement et alignée sur le Plan National de Développement (PND). De hervorming van het openbaar bestuur en het uitstippelen van een doelmatig sociaal beleid zijn van cruciaal belang voor de totstandbrenging van vruchtbare economische veranderingen. public, privé et social et de l'adéquation systématique des programmes de formation de l'INA et du CEFA aux nécessités réelles de modernisation de l'administration publique. Entrepreneuriat: L’incubateur Taghazout dévoile ses finalistes, Assurance: Les tarifs cristallisent l'attention, Startups: Chari.ma perce à l’international, Finances publiques: Tableau de bord du projet de loi de finances. Prenez le cas d’un projet sur lequel travaille exclusivement disons cinq cadres du ministère pendant cinq mois. Le ministre de la Fonction Publique, Gilbert Bawara, annonce la réforme de l’administration publique togolaise. Ahmed Laamoumri parle évidemment du Plan national de réforme de l’administration (2018-2021), présenté l’été dernier par le ministre chargé de la fonction publique et de la réforme de l’administration. Le respect de ces orientations sera assuré par un observatoire des services publics, qui sera chargé du suivi de l’implémentation du dispositif et de son efficacité. Le projet élaboré par les deux départements, l’intérieur et l’économie et finances, sur la base d’une étude approfondie, introduit en effet une série de nouveautés dont la définition des principes de base encadrant la relation entre l’administration et les usagers. Casablanca: Le nouveau Consul Général des Etats-Unis prend ses fonctions, Covid-19 : Le Maroc autorise le vaccin AstraZeneca, Presse, ICC, salles de sport: De nouveaux contrats-programmes signés, VIDEOS/ Casablanca: Heureusement, pas de crues de l’oued Bouskoura, L’Insaf accompagne 10.000 mères célibataires, Agropôle Béni Mellal-Khénifra: le CRI débloque la 1ère subvention, Fiscalité locale: L’Etat passe l’éponge sur les majorations et pénalités. On réorganise le travail en fonction de ce petit changement, mais on ne peut pas reculer», précise-t-il. A partir de 2003, certaines des mesures promises dans les initiatives précédentes seront néanmoins déclinées dans le Programme d’appui à la réforme de l’administration publique (PARAP), élaboré en partenariat avec la Banque africaine de développement, la Banque mondiale et l’Union européenne. En ces années on va donc réinstaurer le ministère de la fonction publique par l'ordonnance n°80/215 du 28 aout 1980 et dissoudre la commission permanente de … Les sondages d'opinion au service de la réforme de l'administration publique Le présent rapport étudie l’usage qui est fait des enquêtes d’opinion au bénéfice des réformes de l’administration publique aussi bien dans les pays d’Europe occidentale que dans ceux d’Europe centrale et orientale. Malgré tout, le Conseil National de la Réforme Administrative (CNRA) de 1998 a pu constater que l’administration publique haïtienne n’est ni une administration de service … +212 522 95 36 00 [email protected] [email protected] [email protected] pu[email protected] [email protected] 70, Bd Al Massira KhadraCasablanca, Maroc, Le projet de charte du service public et celui sur la simplification des procédures pas encore examinés, Le ministre de tutelle pris dans le processus d’adoption du PLF, De nouvelles mesures pour «révolutionner» l’action de l’administration. Un colloque avait été organisé à cette époque, en 2002, et avait proposé 162 mesures pour moderniser l’administration, regroupées en sept chantiers. Beaucoup de choses sont faites en interne, il fallait mobiliser des fonctionnaires pendant des mois, ce qui correspond à un coût, mais qui n’est pas comptabilisé. Réforme et Modernisation de l’Administration Publique. La réforme de l’administration publique doit susciter, pour être effective, la mobilisation et l’adhésion de tous. La régionalisation avancée, également adoptée en 2011, a accéléré la mise en place de la charte de la déconcentration administrative. Sommaire: Cet article porte sur l'expérience concrète de réforme administrative conduite dans la fonction publique québécoise depuis le printemps 2000. Il se veut un cadre de référence fondamentale de gestion des administrations publiques et fixe les mécanismes nécessaires pour mener à bien les missions du service public. Même si une source proche du dossier assure qu’ils seront programmés juste après l’adoption du projet de loi de finances. Selon un rapport présenté au Parlement à l’occasion des débats du PLF 2020, la réforme de l’administration constitue, en effet, «un projet axial de la politique générale du gouvernement». Entre 1965 et 1994, l’idée de la réforme était toujours là, mais peu d’actions concrètes ont été entreprises. Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des vidéos et des rapports sur l'administration et la réforme de l'Etat L’OCDE intervient pour le volet lié à la gouvernance publique et notamment tout ce qui lié au “Programme gouvernement ouvert”. Il a d’ailleurs assuré qu’il n’y a pas eu de changement avec le dernier remaniement ministériel et le chamboulement de l’architecture du gouvernement. Principaux projets du plan national de la réforme de l’administration : Le Plan National de la Réforme de l’Administration 2018 -2021 comprend 24 projets principaux répartis en 4 transformations : organisationnelle, managériale, numérique et éthique. Elle vise à protéger les droits des citoyens et à renforcer les principes d’équité, d’égalité et de responsabilité devant le service public soumis aux normes de qualité». Ce sont les principaux objectifs de la réforme de ce secteur, à travers deux projets de loi stratégiques. A savoir la charte de la déconcentration et le pari de la modernisation de l’administration au niveau organisationnel, la charte des services publics avec comme objectif de faire évoluer les modes de gestion au sein du service public, le renforcement des instances de bonne gouvernance, l’amélioration des services et la transformation numérique. On en parle, en fait, depuis la nomination, en 1956, d’un ministre chargé de la fonction publique. Quant au projet de loi 54.19 portant Charte des services publics, il s’agit d’abord d’une obligation constitutionnelle prévue dans l’article 157. « Le Conseil supérieur de l'Administration et de la Fonction publique (CSAFP) », responsable du pilotage stratégique de la modernisation du service public et de la Fonction publique a vu le jour. Les textes sur la charte du service public et sur la simplification des procédures administratives ont été adoptés par le gouvernement et déposés au Parlement le 30 août dernier. Toutes les actions prévues dans le cadre du programme seront réalisées. Les sondages d'opinion au service de la réforme de l'administration publique. Au niveau de la Fonction Publique, la réforme a débuté il y a près de 20 ans. Un nouveau portail national des procédures administratives sera également lancé. L'objectif poursuivi est de moderniser l'Administration afin d'offrir des services de qualité aux populations. LA REFORME DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET LA POLITIQUE SALARIALE. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter. Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en œuvre (septembre 2019). «Certaines priorités ont tout juste été revues, mais le chantier dans sa globalité avance comme prévu. La décentralisation, la réforme de l’administration publique et le développement local. Moderniser le fonctionnement de l’administration publique et améliorer son rendement. Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages. Concrètement, le projet de loi 55.19 apporte des améliorations significatives aux procédures administratives pour tous les usagers. 0 0 590 19. 739 likes. Celui-ci est pris durant les prochaines semaines dans le processus d’adoption du projet de loi de finances. En 2011, une nouvelle Constitution a été adoptée et plusieurs articles ont été consacrés à la bonne gouvernance et au service public. La légalisation des copies des documents sera également supprimée définitivement. Le projet d'Appui à la mise en œuvre du Programme national de réforme de l’Administration publique s’inscrit dans une dynamique de professionnalisation et de rationalisation des services de l'administration publique axés sur les performances et orientés vers les citoyens. Ahmed Laamoumri parle évidemment du Plan national de réforme de l’administration (2018-2021), présenté l’été dernier par le ministre chargé de la fonction publique et de la réforme de l’administration. La réforme de l’administration est une affaire qui ne date pas d’aujourd’hui. C’est le cas notamment du respect de la loi, de la qualité, de la reddition des comptes, de l’équité en termes de répartition territoriale… Idem pour l’amélioration de la communication et des conditions d’accueil, de la simplification des procédures, du recours au règlement des différends à l’amiable, en plus du renforcement des règles de probité et de prévention de la corruption. I. Introdução: algumas definições .....5. Plus tard, vers la fin de la décennie 90, on a assisté à une prise de conscience de la nécessité de réformer l’administration. Ces principes, d’après le ministre, reposent sur la confiance entre l’administration et l’usager, la transparence des procédures et formalités, l’établissement de délais pour l’examen des demandes des usagers, la proportionnalité entre l’objet d’une décision administrative et les documents requis à cet effet, en plus du rapprochement de l’administration de l’usager et la justification des décisions défavorables. modernisation de l'administration publique 1. On notera que le programme d’appui à la réforme de l’administration publique, PARAP, lancé en 2003 est doté d’un budget de 9,6 MMDH financé en quatre tranches par la Banque mondiale, l’UE et la BAD de même que le Fonds de modernisation de l’administration publique vient d’être dotée d’une cagnotte de 20 MDH dans le cadre du PLF 2020 contre 15 MDH en 2018 et 10 MDH auparavant. Stabilité financière: Le Covid confronte les banques à un scénario inimaginable! Communication sur la Vision, la Politique et la Stratégie de la Réforme de l'Administration Publique. Ils ont été transférés à la Commission de la justice et de la législation le 5 septembre dernier. III. La CNUCED intervient sur le volet lié à l’entreprise». Resource Information The item Les sondages d'opinion au service de la réforme de l'administration publique represents a specific, individual, material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in … Le changement ne peut intervenir qu’après l’accord d’une commission ad hoc et sera affiché sur le site. C’est peu dire. Le projet de loi, dont les débats en commission devaient être bouclés mardi, est, en effet, «l’un des piliers de la réforme de l’administration publique», souligne Ahmed Laamoumri, secrétaire général du département de la réforme de l’administration, rattaché depuis peu au ministère de l’économie et des finances. Sahara : le RNI organise un meeting à Dakhla, Réforme de l’administration : le chantier avance… pour de bon cette fois. Toutes les mesures prévues dans le cadre du PNRA sont en cours de réalisation selon le calendrier prévu. C’est pour dire que les deux textes ne sont, en fait, que la partie visible de l’iceberg. Bien avant, une « Commission nationale de la Réforme administrative et de la Fonction publique (CNRAFP) » a été aussi créée, mais n'existe plus aujourd'hui. Reforme de l'administration publique J'ai créé cette vidéo à l'aide de l'application de montage de vidéos YouTube (http://www.youtube.com/editor). Le ministère de la fonction publique de 1980 à nos jours. A ce propos, justement, affirme M. Laamoumri, «pratiquement tous les schémas directeurs des départements ministériels ont été adoptés. La légalisation des signatures et des copies conformes ne sera plus exigée. Nouveau modèle de développement : le patronat présentera ses recommandations en janvier, Pourquoi le PJD ne veut pas qu’on touche au mode de scrutin, Maroc-USA-Israël : un tournant historique. Si l’administration ne répond pas par la négative dans un délai fixé, cela est interprété comme un accord», affirme la même source. Trois livrets complets pour comprendre les objectifs de la loi et les 20 mesures pour transformer la fonction publique : La République Démocratique du Congo, à l’instar des autres Nations Africaines, ambitionne de reprendre sa place dans le concert des Nations et aspire à une croissance à deux chiffres d’ici 2015, de rejoindre les pays à revenu intermédiaire en 2025 et de faire partie des pays émergents à l’horizon 2030. Une fois que les deux textes auront franchi l’étape législative, qui ne saurait tarder au vu de la cadence avec laquelle ils sont abordés, leur mise en œuvre effective nécessitera d’autres textes d’ordre réglementaire. Plusieurs pratiques, inspirées du management privé, ont été inscrites dans ce texte. L’introduction : L’administration est un action de gérer une entreprise qu’elle soit privée ou publique , a un but lucratif ou associatif , alors que la réforme administrative est un sujet qui fait dépenser beaucoup d’effort chaque année pour l’Etat marocain ainsi qu’autres pays pour ajuster leurs gouvernances aux nouvelle conjonctures économique ,politique et sociale . On prévoit, par exemple, environ une douzaine de décrets d’application rien que pour la Charte des services publics. La balle est dans le camp du gouvernement», affirme-t-il. A commencer par le projet de charte du service public, qui devra constituer la principale référence en matière de gestion des administrations et des collectivités territoriales. Le groupe sectoriel ‘’Réforme administrative, Fonction publique et Lutte contre la Corruption’’ se penche sur la dynamisation et la modernisation de l’Administration publique d’une part et le renforcement du dispositif de lutte contre la corruption d’autre part. Dans le même sillage, et une mesure non moins importante, le projet de loi prévoit l’opposabilité de l’ensemble des procédures affichées. En fait, d’après le Plan d’action élaboré par le ministère, la «Charte des services publics fixe l’ensemble des règles de bonne gouvernance relatives au fonctionnement des services administratifs, des régions et autres collectivités territoriales et des organismes publics. Avec un salaire moyen de 10 000 DH, on se retrouve avec un coût réel de 250 000 DH alors que dans la comptabilité nationale aucun budget ne lui a été consacré», explique Ahmed Laamoumri. Du moins pour ce qui est de la partie qui relève de ses compétences. Ils risquent de traîner encore quelques mois. Vertalingen in context van "administration publique et" in Frans-Nederlands van Reverso Context: C'est le résultat d'influences réciproques complexes entre l'éducation, la recherche, l'administration publique … Depuis, ces deux projets de loi, élaborés sous le mandat de Mohamed Benabdelkader, sont restés dans les tiroirs.