Toutefois, la demande ne peut être considérée valablement présentée que lorsque le demandeur aura présenté personnellement tous les documents en original. le changement de sa résidence ou habitation; les modifications de l’état civil même pour la transcription éventuelle en Italie des actes étrangers (mariage, naissance, divorce, décès, etc..); Inscription au Registre de la Population Résidente (A.P.R.) Les naturalisations sont publiées dans le Bulletin des lois de 1814 à 1933 puis dans le Journal Officiel. - Sous réserve des exceptions prévues à l'article 21 ci-après, la naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une résidence habituelle en Tunisie pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande. L'Afrique du Nord (Tunisie surtout) accueille toujours beaucoup Il est géré par les Communes sur la base des données et des informations provenant des Représentations consulaires à l’étranger. Ces actes de naissance qui précisent que les parents sont italiens, je les ai obtenus du Service central d'état civil de Nantes qui possède une copie des registres (je pense que les originaux sont restés en Tunisie). Demande d’octroi de la nationalité italienne par mariage (art. Toutefois, dès 1884, les tribunaux français ayant été introduits en Tunisie, l'Italie avait consenti à renoncer en leur faveur à sa juridiction consulaire. Les observations faites par le consul Siciliani en 1902 restent valables : Bien que la période recouvre plus d'un siècle, les dos¬ siers de naturalisation doivent être analysés dans leur totalité, puisqu'ils représentent un aspect bien précis de … 1) S’enregistrer sur le portail du Ministère de l’Intérieur (https://cittadinanza.dlci.interno.it). 2021 © Ministère des Affaires et de la Coopération Internationale Il est impératif d’utiliser un scanner et de scanner tous les documents d’une manière convenable y compris, s’il s’agit de certificats (1) le document en original, (2) l'Apostille apposée au verso et (3) la traduction du document. En poursuivant la navigation, vous acceptez l'utilisation des cookie de notre part, Modulistica Consolare - Formulaires Consulaires, Registre des Italiens résidents à l'Etranger (A.I.R.E. Qui peut faire la demande et quelles sont les conditions requises ? 2) Après l’enregistrement et la validation de l’e-mail, accéder à nouveau au site avec ses propres données. Formulaire d’inscription (Demande d’inscription) ; Contrat de location enregistré ou acte de propriété immobilière ; Permis de séjour (même provisoire pour les retraités) ; Attestation de travail (pour ceux qui travaillent en Tunisie). Ce fut une immigration massive, continue et entraînée en Tunisie par un réseau parental et local 3 qui s’organisait en chavne autour des premiers arrivés. 1) Cherchez dans un premier temps la date exacte de naturalisation et le numéro du décret. D’éventuelles erreurs commises, y compris les erreurs de saisie, comportent le rejet de la demande et l’obligation de refaire toute la procédure depuis le début. Les Archives nationales conservent sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, les dossiers de naturalisation de 1803 à 1973 (quelle que soit la date de la décision). n. 2 du 04.01.1994) ; D.P.R. La « gifle de Tunis » (schiaffo di Tunisi en italien) désigne l'humiliation subie par l'Italie en 1881 de la part des Français qui établissent un protectorat sur la Tunisie, mettant ainsi un terme aux visées coloniales de l'Italie sur le territoire.L'Italie avait signé le 8 septembre 1868 un traité avec la Tunisie qui, pour une durée de 28 ans, régulait le régime des capitulations. Lorsqu'il demande sa naturalisation française en 1926, il a déjà quelques enfants nés en Tunisie. Pour les naturalisations de 1830 à 1920 en Algérie et en tunisie: Consultez le site de l'Amicale généalogie méditerranée. La section 6. Les Italiens arrivaient en Tunisie et partaient souvent pour d'autres villes de l'Algérie.S'il est décédé en tunisie voir le site ... STP regarder sur ton CD de naturalisation vers la tunisie si tu trouves des traces de Mr Lombardo Sauveur et Mme Foca Maria. Il y eu une loi vers 1920 (à vérifier) qui donnait la nationalité française aux étrangers non français ou maghrébins nés en Tunisie, mais elle ne pouvait s'adresser aux Italiens que sous certaines condition. Le grand exode des Italiens vers la Tunisie fut plus tardif. Toutefois, la transmission de la nationalité italienne par la mère a été reconnue seulement à partir du 01.01.1948. Tableau n° 5 - Origine des Italiens de Tunisie. Cela peut vous permettre de retrouver la piste d'une naturalisation.Il faudra adhérer pour connaitre la référence du décret. Pour plus d'informations consultez la section officielle du site internet du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale. ), REFERENDUM COSTITUZIONALE 20-21 SETTEMBRE 2020, La Farnesina - Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale. Il est vivement déconseillé d’utiliser des photographies de documents. Les conventions conclues le 28 septembre 1896 entre la France et l'Italie fur… Toutes les données personnelles insérées dans la demande (prénom, nom, date et lieu de naissance) doivent correspondre exactement à celles mentionnées sur l’extrait de naissance. Nous pouvons diviser en plusieurs phases l’histoire de la présence italienne en Tunisie entre le 19 e et le début du 20 e siècle. L’éventuelle compilation de cette section de la part de demandeurs en possession d’une nationalité comporte le rejet de la demande. En poursuivant la navigation, vous acceptez l'utilisation des cookie de notre part, Modulistica Consolare - Formulaires Consulaires, Registre des Italiens résidents à l'Etranger (A.I.R.E. L’inscription à l’A.I.R.E. La naturalisation accorde à un étranger la nationalité française. La France et l'Italie acceptent toutes deux la double nationalité. Références légales Loi n. 91 du 5 février 1992 – Nouvelles normes sur la nationalité (G.U. Je recherche le décret de naturalisation de mon grand père italien et de son épouse vers 1951 – 1953 pour la France, se nommaient – Umberto Natale et Filoména Titaferrante – Elle dcd en 1994 à Béziers, née à Gissi en Italie et lui dcd en 2000, aussi à Béziers 34, né à Paglieta en Italie … L’errance de l’homme est continue.» Dans l’entre-deux-guerres, les Italiens étaient autour de 100.000 en Tunisie et on estime qu’aujourd’hui tel est le nombre des Tunisiens en Italie. Vie des militaires à l’époque de Louis XIV et Louis XV (batailles, 114.000 pensionnaires reçus à l’Hôtel des Invalides à Paris 1673-1796 nés en France, en Italie et en … dépend du citoyen. Une fois envoyées, les demandes ne peuvent plus être modifiées. La demande peut être présentée seulement si le mariage a été enregistré en Italie.Les demandeurs doivent d’abord s’adresser à la Commune compétente (en personne, par voie postale, par e-mail ou à travers une tierce personne) pour obtenir un Extrait de l’acte de mariage « Estratto per riassunto dell’atto di matrimonio ». En moyenne donc, on trouve 623 dossiers de naturalisation italiens, soit 16,1 % de l'ensemble des dossiers d'étrangers. En effet, après l’arrivée des Alliés en Tunisie, en mai 1943, les autorités françaises menèrent une action … La date officielle de présentation d’une demande acceptée correspond à la date d’envoi électronique à cette Ambassade. Cette naturalisation facultative n’ayant pas donné des résultats bien importants (2.632 italiens naturalisés avant 1923), le gouvernement français pensa instituer en Tunisie le régime de l’acquisition automatique de la nationalité française, qui fonctionnait sur le territoire métropolitain. Les dossiers de 1974 à 2012 ne seront pas consultables avant 2021 (en attente du déménagement du site de … Certificat pénal délivré par les Autorités judiciaires compétentes ou par la Police. Quels sont les documents nécessaires (à joindre à la demande en ligne), Bénéficiaire : “Ministero dell’Interno D.L.C.I. Ce n'est donc qu'en 1896 que purent être modifiées les relations italo-tunisiennes. L'octroi de la naturalisation française en Tunisie demeure en fait régi par la loi du 3 octobre 1910 et le décret du 8 novembre 1921. Chacun d’eux a quitté sa maison pour une raison ou pour une autre. Inscrit le: 08/11/2005 Messages: 620: Il y a quelques temps j'avais consulté un site web concernant les baptemes, mariages et decès de Italiens en Tunisie. ), REFERENDUM COSTITUZIONALE 20-21 SETTEMBRE 2020, Registre des Italiens Résidents à l’Etranger (A.I.R.E. Les Italo-Tunisiens ou Italiens de Tunisie constituent une colonie d'Italiens émigrés en Tunisie principalement au cours des XIXe et XXe siècles. Certificat de résidence en langue française. 5 Daniel Grange, L’Italie et la Méditerranée, 1896-1911, Rome, Collection de l’École française de Rom ; 6 Jean Ganiage, Une entreprise italienne de Tunisie au milieu du xi e siècle, correspondance commercia ; 4 La ville de Tunis porte les marques d’une présence ancienne de populations en provenance de la péninsule italienne. - La naturalisation tunisienne est accordée par décret. 4) Les demandes peuvent être SAUVEGARDEES, MODIFIEES, EFFACEES OU ENVOYEES pour approbation. Inscrit le: 08/11/2005 Messages: 620: Il y a quelques temps j'avais consulté un site web concernant les baptemes, mariages et decès de Italiens en Tunisie. (Dati del Richiedente (5/5)) (Données du Demandeur) est réservée aux demandeurs apatrides, c’est à dire ceux qui sont dépourvus de toute nationalité. - Les données dans le formulaire de demande (« Modèle AE » pour les citoyens étrangers résidents à l’étranger) doivent correspondre à celles mentionnées sur l’Extrait de naissance du demandeur indépendamment des données mentionnées sur les autres documents (passeport, permis de conduire, etc..). Je recherche le décret de naturalisation de mon grand père italien et de son épouse vers 1951 – 1953 pour la France, se nommaient – Umberto Natale et Filoména Titaferrante – Elle dcd en 1994 à Béziers, née à Gissi en Italie et lui dcd en 2000, aussi à Béziers 34, né à Paglieta en Italie … En 1921, les émigrés italiens en France sont au nombre de 470 000. Tous les documents doivent être remis en original à cette Ambassade et ne seront pas restitués. L'obtention de celle italienne n'entrainera donc pas automatiquement la perte de la nationalité française. Elle peut s'acquérir dans des situations bien déterminées. Dix ans plus tard, malgré un fléchissement temporaire en 1927, ils ont doublé (on compte alors, en réalité, plus d'un million d'Italiens en France: un travailleur étranger sur 3 est italien). Le demandeur doit être marié avec un citoyen italien depuis au moins 3 ans (1 an et demi si le demandeur et le conjoint italien ont des enfants mineurs). Sous l'Ancien Régime, le roi accorde des lettres de naturalité. Cela peut vous permettre de retrouver la piste d'une naturalisation.Il faudra adhérer pour connaitre la référence du décret. Jusqu'au 16e, on utilise le terme de lettre de bourgeoisie, puis du 16e au 19e siècle, c'est la lettre de naturalité. On comprend bien que le Gouvernement italien, avec sa politique de colonisation intérieure et de surveillance de l'émigration, n'a pas fait de pénibles sacrifices : lorsque les lois de naturalisation française joueront pleinement en Tunisie, les fils d'Italiens à qui elles s'appliqueraient n'y … Reçu du versement de Euro 250,00 (deux cent cinquante euro), à effectuer même en ligne en utilisant les coordonnées suivantes : Le site du Ministère de l’Intérieur est disponible seulement. Aussi, en Italie, le binational est c… La radiation de l’A.I.R.E. Elle ne concerne pas seulement la période contemporaine mais aussi l'Ancien Régime. Notamment, pour les demandeurs nés en Tunisie : extrait de naissance, traduit en italien (voir la liste des traducteurs assermentés sur ce site) et avec Apostille du notaire tunisien. 2021 © Ministère des Affaires et de la Coopération Internationale Certificat pénal délivré par les Autorités judiciaires compétentes ou par la Police. - les demandes d’octroi de la nationalité italienne par mariage ainsi que les documents relatifs doivent être transmis au Ministère de l’Intérieur de la part des intéressés par voie électronique. Jusqu’au milieu du 19 ème siècle la communauté italienne de Tunisie est constituée de riches marchands juifs toscans ainsi que d’Italiens capturés lors d’opérations de corsaires tunisiens à travers la mer méditerranéenne. Nous pouvons diviser en plusieurs phases l’histoire de la présence italienne en Tunisie entre le 19 e et le début du 20 e siècle. Constitution de papiers à en-tête d’artisans et de commerçants italiens en France Constitution en cours d’un fonds de photos, documents, faire-parts. 5 de la Loi n.91 du 5 février 1992). On comprend bien que le Gouvernement italien, avec sa politique de colonisation intérieure et de surveillance de l'émigration, n'a pas fait de pénibles sacrifices : lorsque les lois de naturalisation française joueront pleinement en Tunisie, les fils d'Italiens à qui elles s'appliqueraient n'y … Les documents nécessaires (en original et copie) pour l’inscription des citoyens binationaux (de nationalité italienne et tunisienne) au Registre des Italiens Résidents à l’Etranger, sont les suivants : Une chose est néanmoins certaine : personne n’est resté là où il est né. Cette naturalisation facultative n’ayant pas donné des résultats bien importants (2.632 italiens naturalisés avant 1923), le gouvernement français pensa instituer en Tunisie le régime de l’acquisition automatique de la nationalité française, qui fonctionnait sur le territoire métropolitain. Le poète tunisien Majid El Houssi (1941-2008), italien d’adoption, a voulu en quelque sorte démentir les « calomnies » dont auraient été victimes les Italiens en Tunisie. La naturalisation comme la nationalité a évolué au cours des siècles. Il eut lieu entre 1870 et le début du XXe siècle. En fonction de la date, vous ciblerez le lieu de recherche. L’intéressé doit impérativement communiquer au service consulaire: La non mise à jour des informations, notamment le changement d’adresse, rend impossible le contact avec le citoyen et la réception de la carte ou de l’enveloppe électorale en cas de vote. Pour de plus amples détails, consulter la section AIRE sur ce site. 3) AVEC LA PLUS GRANDE ATTENTION, remplir tous les champs du « Modèle AE » et charger tous les documents cités dans la section précédente, scannés en recto verso (sauf les pages blanches). L’inscription à l’A.I.R.E est un droit-devoir du citoyen (art.6 loi 470/1988) et elle est indispensable aussi bien pour bénéficier d’une série de services fournis par les Représentations consulaires à l’étranger que pour l’exercice d’importants droits (tels que le droit de vote à l’étranger, la délivrance ou le renouvellement de documents d’identité ou de voyage que par les certifications et le renouvellement des permis de conduire). RAINERO R. : Les Italiens dans l'Afrique Française du Nord. DE CRITERES 1 résultat 1 inventaire. Ne disposant en général que de très faibles revenus peu d'italiens accédèrent en Tunisie à la propriété de … Il est difficile de lire les statistiques de ces époques souvent arrangées à des fins politiques mais en 1906, la communauté italienne pour le Contrôle civil de Sousse était de 4600 habitants. Voici le relevé des personnes ayant obtenu la nationalité française. Le montant de Euro 250,00 peut être aussi versé à travers les bulletins préimprimés du compte courant postal disponibles auprès des bureaux de la poste italienne. Il est difficile de lire les statistiques de ces époques souvent arrangées à des fins politiques mais en 1906, la communauté italienne pour le Contrôle civil de Sousse était de 4600 habitants. - Notes légales Enfin , le terme de naturalisation désigne l'obtention de la nationalité française. a été institué par la loi n.470 du 27 octobre 1988 et contient les données des citoyens italiens qui résident à l’étranger pour une période supérieure à 12 mois. En moyenne donc, on trouve 623 dossiers de naturalisation italiens, soit 16,1 % de l'ensemble des dossiers d'étrangers. Dossiers de naturalisation. La nationalité italienne est principalement régie par le droit du sang (jus sanguinis) : l’enfant né de père italien ou mère italienne est italien. a lieu en cas de: Voir la page «Registre des Italiens Résidents à l’Etranger (A.I.R.E. d’une Commune italienne suite à un transfert de l’étranger ou à un rapatriement; Décès, y compris le décès présumé légalement déclaré; Contact introuvable sauf preuve contraire . Ces pays considérant les binationaux comme citoyens à part entière, ces derniers ne peuvent pas faire prévaloir leur nationalité française auprès des autorités italiennes dès lors qu’ils possèdent également la nationalité du pays d’accueil. Ils étaient plus de 100 000 au début des années 19001 mais ne sont plus maintenant que quelques milliers. )» de la section « services consulaires » du site du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. Jusqu’au milieu du 19 ème siècle la communauté italienne de Tunisie est constituée de riches marchands juifs toscans ainsi que d’Italiens capturés lors d’opérations de corsaires tunisiens à travers la mer méditerranéenne. Pour les lieux d’installation, je me suis intéressée uniquement à la France métropolitaine actuelle et j’ai donc écarté de mon analyse les Italiens naturalisés partis s’installer en Algérie, Maroc et Tunisie. Consultation des dossiers. Les activités des émigrés sont des plus variées, et l'on assiste au long des années à des modifications liées à la demande de main-d'œuvre. Permis de séjour (même provisoire pour les retraités) ; Attestation de travail (pour ceux qui travaillent en Tunisie). La loi votée par les Chambres françaises en décembre 1923 vise, uniquement semble-t-il, à codifier, à coordonner les dits documents, à les harmoniser et les compléter. Les Italiens de Tunisie correspondent à un imaginaire populaire qui les voit dans les aspects les plus caricaturaux et en général dans une dimension « prolétaire ». Toute personne, même de parents françai… Remarques importantes pour remplir correctement de la demande. Pour les naturalisations de 1830 à 1920 en Algérie et en tunisie: Consultez le site de l'Amicale généalogie méditerranée. 5) Après l’approbation de la demande, le demandeur sera convoqué par cette Ambassade pour la remise des originaux des documents chargés auparavant sur le site du Ministère de l’Intérieur, accompagnés d’une copie du « Modèle AE », pour la signature des documents additionnels et le paiement des frais en espèces, en Dinars Tunisiens, des droits de timbre (frais consulaires des légalisations et authentifications de signatures).La présence du conjoint italien est obligatoire. n. 38 du 15.02.1992), entrée en vigueur le 16.08.1992 ; D.P.R. ), La Farnesina - Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale. les Livournais furent également visés en tant qu’Italiens au moment de l’entrée en guerre de l’Italie fasciste (juin 1940) et après la défaite des armées de l’Axe. A partir du numéro de dossier consulter la fiche d'aide en ligne pour déterminer la cote du carton.. Cas particuliers : les acquisitions de nationalité par déclaration et les dossiers n’ayant pas abouti : faire une demande de recherche dans la SIV (il est impératif de préciser l'année de la demande).. 3. Tableau 5 - Origine des Italiens de Tunisie. Comment procéder pour la recherche . Dans le cas général, la nationalité française est attribuée par filiation (droit du sang, quand un des parents au moins est français) ou par la double naissance en France (double droit du sol). Art. 147. Lorsqu'il demande sa naturalisation française en 1926, il a déjà quelques enfants nés en Tunisie. 19. – Cittadinanza - Via Cavour n. 6 - 00184 Roma ITALY”Banque: Poste Italiane - Viale Europa n. 175 – RomaFinalité (causale): “istanza di cittadinanza italiana per matrimonio del sig./della sig.ra (prénom et nom du demandeur) ”IBAN: IT54D0760103200000000809020BIC/SWIFT code: BPPIITRRXXX. INVENTAIRE O cote(s) : 88/34/387 Décrets de naturalisation de l'année 1883 Extrat de la notice : naturalisation 1028 X 76 (numéro du dossier à consulter en sous-série BB/II) NOvara, Pierre Paul Alfred Novara, Alfred Né(e) le 5 avril 1836 (Paris, Pans) Né(e) le 5 avnl 1836 (Pans, Pans) Voir le résutat Art. annuellement. Pour obtenir un acte de naturalisation, voici la marche à suivre.. Les photos des actes numérisés proviennent des … Naturalisations. Sur les 35044 lignes, j’ai ainsi repéré 3553 naturalisations de personnes nées en Italie. Notamment, pour les demandeurs nés en Tunisie : extrait de naissance, traduit en italien (voir la liste des traducteurs assermentés sur ce site) et avec Apostille du notaire tunisien. La compilation du modèle erroné et le choix erroné de l’article de loi comportent le rejet de la demande. Les Italiens déjà installés fonctionnaient collectivement comme de la Commune de provenance. - Privacy, Ce site utilise cookie pour vous fournir une meilleure expérience. Les documents nécessaires (en original et copie) pour l’inscription des citoyens de nationalité italienne seulement, au Registre des Italiens Résidents à l’Etranger, sont les suivants : Les documents nécessaires (en original et copie) pour l’inscription des citoyens binationaux (de nationalité italienne et tunisienne) au Registre des Italiens Résidents à l’Etranger, sont les suivants : La mise à jour de l’A.I.R.E. - Notes légales 20. Les décrets originaux de naturalisation, pour la période 1883-1930, estimés au nombre de 20.000 et cotés BB 34 387-473 sont numérisés et la base de données d'indexation des décrets est en cours d'alimentation. Les légalisations des traductions des certificats émis par des Etats tiers doivent être effectuées par les Représentations diplomatiques et consulaires territorialement compétentes. Bien que la période recouvre plus d'un siècle, les dos¬ siers de naturalisation doivent être analysés dans leur totalité, puisqu'ils représentent un aspect bien précis de … naturalisation + Italiens + Tunisie + vers 1923/1925 De plus les Italiens en Tunisie c'est un cas à part des autres étrangers. Dans la partie gauche de l’écran, la section « CITTADINANZA » « NATIONALITE » contient :• « COMPILA E INVIA DOMANDA », « REMPLIR ET ENVOYER LA DEMANDE » pour présenter la demande de nationalité.• « VISUALIZZA STATO DELLA DOMANDA », « VISUALISER ETAT DE LA DEMANDE » pour contrôler périodiquement l’état d’avancement.• « PRIMO ACCESSO DELLA DOMANDA » « PREMIER ACCES A LA DEMANDE », pour contrôler la demande la première fois, à peine présentée.• « COMUNICAZIONI » « COMMUNICATIONS », dans laquelle apparaissent les messages de l’Administration concernant la demande présentée.