Notre pays a … Espagne. La réforme des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (IRA) est détaillée par un arrêté du 6 juin 2008.Ce texte fixe la nature, la durée et le programme des épreuves. Ce phénomène, hors période de guerre ou de révolution, est inédit dans notre histoire ! Labo France. Cette rupture leur permet une mobilité et un total accompagnement dans leur transition professionnelle ; par exemple à la suite d’une réorganisation de service. La Réforme administrative en Haïti figure probablement dans les annales de l’histoire à partir de 1971. Pourquoi choisir l'assurance vie pour son épargne ? Ce dispositif concerne la fonction publique d’État dans le cadre de plans de départ et la fonction publique hospitalière touchée par des regroupements d’établissements et transferts d’activités. Arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Réussir une réforme publique (2007) La réforme dont l'État a besoin (2007) ... Institut international d'administration publique. Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? Il s'appelait à l'origine Institut d'administration publique, créé pour former des fonctionnaires dotés de compétences administratives et professionnelles à la planification et à l'administration des services nationaux, régionaux et locaux. Toutefois, en cas de décision défavorable, la mise en œuvre d’un recours administratif est nécessaire. Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2018 Afin de permettre une égalité entre les femmes et les hommes sur les emplois de direction, la réforme de la fonction publique  impose la mise en place d’un plan d’action permettant d’éviter tout écart de rémunération. ", Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015, Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité, Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur, Réforme de l'administration territoriale de l'État, Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre, Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH, Principales dispositions de la loi du 3 août 2009, L’accompagnement des réformes de l’organisation territoriale de l’Etat, La correspondance des métiers des trois fonctions publiques, Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents, La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique, Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour vous accompagner dans votre projet, Vers de nouveaux horizons professionnels avec ODAIM, Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement, Les régimes de retraite des agents publics, Principales règles juridiques dans la fonction publique, Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel, L'indemnisation du chômage des agents du secteur public, Les conditions d'accès à l'allocation chômage des agents publics précisées dans un décret, Semaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur, Diversité et prévention des discriminations, Place de l'emploi public, partenaire de la diversité, Une convention de partenariat entre la DGAFP et Mozaïk RH pour faciliter l'accès des jeunes issus de la diversité aux offres d'emploi de la fonction publique, Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, Signature d'une convention de partenariat DGAFP-ANACT, Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), Syndrome d'épuisement professionnel (burnout), Mesure spécfiques pour les agents handicapés, Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité, Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi, Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH), Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, De nouvelles dispositions pour développer le télétravail dans la fonction publique, Compte épargne-temps : les dispositions temporaires pour 2020, Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires, Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016, Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016, Remise des prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016, Comité sectoriel de dialogue social (CSDS), Réseau des administrations publiques (EUPAN), Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue". Le gouvernement souhaite garantir une plus grande fluidité du parcours des agents entre le secteur public et privé. Institut Stratégie et innovation dans les services. Les recrutements hors concours permettent l’accès aux emplois de la fonction publique. Rapport annuel sur la fonction publique : état des lieux des effectifs, âges, salaires, et retraites. Transposition des réformes dans la fonction publique communale. | Ce numéro de la Revue française d’administration publique rassemble les articles de chercheurs issus d’horizons disciplinaires différents (économie, histoire, sociologie, science politique). Selon Jean BENOIT 12 « La réforme est un repensement de l'organisation, du ... Dans les grandes lignes, l'héritage de la République Démocratique du Congo en matière d'Administration publique est de par la nature de son implantation, de sa structure, de ses méthodes et techniques, un corps étranger dans le milieu social qui lui est resté longtemps hostile. bénéficiaires à entreprendre la réforme de leur administration publique, et contribuer à la coordination des activités des donneurs. Résultats dé, Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf, Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Réforme de la fonction publique : les orientations envisagées pour la création du comité social d’administration Suspendu depuis le mois de mars pour cause de crise sanitaire, l’agenda social de la fonction publique redémarre le 5 juin 2020 avec un premier groupe de travail sur la mise en place des comités sociaux. 625–633. Etre assuré dans l'exercice de votre métier. Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). La Revue française d’administration publique se veut une revue de référence dans le domaine de l’administration et des politiques publiques comparées. Comment optimiser le coût de son projet ? Dans tous ses travaux, cette initiative s’emploie en priorité à faciliter la coopération entre les gouvernements. Comment accompagner au mieux les managers et agents de la fonction publique dans le déploiement du télétravail ? Un ciment juridique à l’épreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale. Instituée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, la réforme des instances consultatives du personnel se concrétise par la publication de deux décrets, tous deux parus au Journal officiel du 22 novembre 2020. Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. La scolarité, commune à l'ensemble des élèves, est désormais fixée à vingt-quatre mois au lieu de vingt sept. Organisée autour de périodes d'enseignement et de stage, elle comprend trois modules ayant respectivement pour thèmes l'Europe et son environnement international, les problématiques territoriales, la gestion et le management publics. Une “réforme très importante”,  selon son directeur, Patrick Gérard. Ce projet pourra permettre d’embaucher davantage de contractuels et prévoit la création d’un nouveau type de contrat d’une durée maximum de 6 ans. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues. Les fonctionnaires sortis d’écoles auront l’obligation en cas de départ anticipé, de rembourser le coût de leur scolarité. Interview de Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT chargé du réseau des instituts, dir, Interview de Florence Briol, directrice de la PFRH de Haute-Normandie et de Christophe Deschamps, directeur de la PFRH Midi-Pyré, Interview de Catherine Gaudy et Philippe Santana, Interview de Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), La formation à l'École nationale d'administration, La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, La gestion des âges de la vie dans la fonction publique, Interview de Jean-Paul Delevoye, président du conseil économique, social et environnemental, Le répertoire des métiers de l'éducation nationale et de la recherche, Interview de Bernard Boucault, directeur de l'Éna, Les élections professionnelles dans la FPH, La rationalisation des sites internet de l'État, Interview de Didier Fontana, président du Comité national du FIPHFP, La mobilité dans le cadre de la réorganisation de l’AP- HP, Témoignage du Dr Laurent Vignalou, médecin coordonnateur national auprès des ministères économique et financier, Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables, Besoin d'aide sur Place de l'emploi public ? Malgré tout, le Conseil National de la Réforme Administrative (CNRA) de 1998 a pu constater que l’administration publique haïtienne n’est ni une administration de service ni une administration de proximité. Il y a donc urgence : « Pour améliorer la fonction publique avec zéro budget, il faudrait déjà commencer par nettoyer devant son propre palier. Le Programme national de réforme de l’Administration publique (PNRA) envisage également la réforme de la gestion des ressources humaines, l’instauration des viviers de compétence, la mise en place des guichets uniques de formalités administratives au niveau provincial et le développement des capacités humaines en matière des Technologies de l’information et de la communication (TIC). La réforme des instances de dialogue social de la fonction publique de l’État officialisée Les deux décrets relatifs respectivement à la création des comités sociaux d’administration et à la réforme des commissions administratives dans la fonction publique de l’État ont été publiés au … Panorama des bonnes pratiques, méthodes et outils, Les principaux textes sur le droit à la formation continue, Le congé de formation professionnelle (CFP), L'apprentissage dans la fonction publique, "Manager dans l’incertitude" : webinaire du 9 décembre 2020, Le Manager public à l'épreuve - Nouveaux défis, nouvelles compétences, Webinaire EMRH du 26 mai 2020 - "Comment mieux recruter ? Institut Montaigne. Publié le : 20/02/2020 - 17:10 Modifié le : 20/02/2020 - 20:34 Audio 19:30 Madagascar: l'Observatoire de la vie publique livre son analyse sur une année de pandémie 04/01/2021 Brexit: un accord entre le Royaume-Uni et le Kenya pour préserver les échanges Ce projet de loi vise à recentrer et réorganiser les commissions administratives paritaires (CAP) pour permettre d’accompagner les agents lors des situations exceptionnelles telles que les mutations et la mobilité dans la fonction publique d’Etat et territoriale. Le gouvernement y voit en revanche de simples “ajustements qui ne constituent pas en soi la réforme d’ensemble [pour toute la haute fonction publique] qui sera annoncée en 2021”. Se préparer aux concours . BEZÈS (P.), “Publiciser et politiser la question administrative : généalogie de la réforme néo-libérale de l’État dans les années 1970”, Revue française d’administration publique, n°120, 2006, pp. En cas de congé maternité, le jour de carence ne serait pas applicable pour les congés de maladie liés à la grossesse. La DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS), La DGAFP et le Conseil d’Etat publient "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique", Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur, L'apprentissage dans les services du Premier ministre, Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés, Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation, Une formation pour lutter contre les discriminations, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Une école d’application à vocation nationale, européenne et internationale.Démocratiser l’accès à la haute fonction publique et professionnaliser la formation des hauts fonctionnaires. Ce projet de loi impose de mettre en œuvre des mesures prévoyant un parcours de carrière à l’égal des autres agents et permettant de mettre fin à toutes discriminations en supprimant toutes références au handicap. Sabine Kuhlmann. Instituto nacional de administración pública. Les effets de la colonisation et les conditions de ladécolonisation du Congo sont connus. Prix de la laïcité de la République française, La commission "Laïcité et fonction publique", Loi de transformation de la fonction publique, Place de l'emploi public fête sa première année, Lancement de la Bibliothèque des initiatives RH, Marché public interministériel de prestations intellectuelles RH, Participez au Campus de la transformation publique, SIRH 2022 : une feuille de route en 6 axes pour la transformation numérique de la fonction RH, Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), Regards croisés public/privé : les bonnes pratiques du management à distance, Agences, opérateurs et groupements d'intérêt public, Concertation relative à l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique : les conclusions du groupe de travail dédié, Les principales mesures annoncées lors du rendez-vous salarial 2019, Rendez-vous salarial de la fonction publique : des mesures en faveur du pouvoir d'achat, de l'égalité de traitement et des conditions d'exercice professionnel des agents publics, Réforme du cadre de contrôle déontologique dans la fonction publique, Loi relative à la déontologie des fonctionnaires, Lancement du réseau des référents déontologues de la fonction publique d’État, Rapports annuels de la commission de déontologie de la fonction publique, Module de sensibilisation à la déontologie, Grilles de carrière (indices de rémunération), Club des pilotes sera organisé par le GIP-MDS le 5 novembre 2020 sous forme de salons virtuels, La version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue toute l’année 2021, De nouveaux supports sont mis en ligne pour les employeurs publics devant entrer en DSN, Publication de nouvelles fiches consignes dans la base de connaissances, PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations, Primes et indemnités ponctuelles ou accessoires, Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État, Décrets fixant les modalités de rémunération et barèmes des traitements, Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, Les écoles de service public et la diversité, Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, L’ENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive, Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019, Le cadre juridique de la formation professionnelle dans la fonction publique, Agence d’accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l’Etat, Dispositifs d’accueil, d’intégration et d’accompagnement des nouveaux arrivants, Transformation de la fonction recrutement : panorama des pratiques inspirantes, La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales, Plan Santé au travail pour la fonction publique : les grands axes seront présentés en mars 2020. Elle permet également de mettre en place un dispositif d’accompagnement personnalisé et la création d’un congé spécifique lors de transition professionnelle. R, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. Envie de donner une dimension européenne à votre carrière ? Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Le rapport, qui devait être initialement rendu fin novembre, propose de remplacer l’ENA par une « Ecole d’administration publique » dédiée à la formation de tous les hauts fonctionnaires e Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active", Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, L’emploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2016, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, 3 questions à Bénédicte Le Deley, préfiguratrice de l’agence d’accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l’État, Les événements organisés par les PFRH en région, Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité, Conventions nationales des PFRH : lieux d’échanges et mutualisation des bonnes pratiques, Deuxième convention des PFRH, le 6 juillet 2018, Troisième convention des PFRH, le 4 juillet 2019. Le constat est donc accablant et sans appel. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Et ensuite ? Faire une simulation de droits de succession, Faire une simulation de droits à la retraite, Déontologie pour les contractuels et titulaires de la fonction publique. La dette publique française, qui était de 100 Md€ en 1981, a ainsi atteint 500 milliards en 1993, 1000 milliards en 2003, 2000 milliards en 2014. Le gouvernement prévoit de créer une instance unique, le « comité social d’administration (CSA) » résultant de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène de santé et conditions de travail (CHSCT) actuels. Transformation primes-points, comment ça marche ? Plusieurs dispositions de la loi Déontologie améliorent la situation des contractuels, avec notamment le prolongement du dispositif de titularisation. Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. Joseph Jacobs. Il s’engage à simplifier les règles en matière de protection de la santé en instaurant au sein du comité une formation spécialisée garantissant la sécurité et les conditions de travail des agents publics. La loi NOTRe (loi no 2015-991 du 7 août 2015, portant sur la nouvelleorganisation territoriale de la République, provoque un changement radical. Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" sont instaurées. Rüdiger von Krosick. Elle est donc amplifiée : la formation alterne, dans un « Tronc commun », les périodes d'enseignements … par Acteurs publics il y a 6 mois par il y a 1 an Questions-réponses sur la situation des personnels (PDF - 212 Ko), © Ministère de la transformation et de la fonction publique - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? De plus, la protection des fonctionnaires comme de leurs familles est largement renforcée. Réforme de l’ENA : quels changements dans le recrutement et la formation de la haute fonction publique française? La réforme de l'ENA ; Les instituts régionaux d'administration IRA . D’autre part, le projet de réforme de la fonction publique envisage renforcer les règles déontologiques notamment dans les droits et obligations des fonctionnaires et ainsi d’encadrer le phénomène du pantouflage. D’autre part, le projet de réforme de la fonction publique  envisage renforcer les règles déontologiques notamment dans les droits et obligations des fonctionnaires et ainsi d’encadrer le phénomène du pantouflage. Elle imposeaux communes le transfert obligatoire des compétences « eau potable » et « assainissement »aux EPCI-FP au plus tard le 1er janvier 2020. Dans le cadre de la transposition des réformes relatives aux statuts, traitements et carrières dans la fonction publique communale, le ministère de l’Intérieur a organisé quatre séances d’information au mois de mars 2017 à l’attention des autorités communales et du personnel communal. Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, formation, organisation, programme A414 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2018 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée et 2. le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée. Cette loi propose de favoriser la rupture conventionnelle de la relation de travail et le droit d’allocation au retour à l’emploi. Découvrez Revue française d'administration publique N° 117, 2006 Réformes budgétaires et réformes de l'Etat le livre de ENA sur decitre.fr - 3ème libraire sur Internet avec 1 million de livres disponibles en livraison rapide à domicile ou en relais - 3303337901178 Sur la période, le ratio dette/PIB a été multiplié par cinq, passant de 20 % en 1978 à 100 % en 2019.