Pouvez-vous m'indiquez les obligations en mati�re de communication sur cette DUE envers les salari�s �lligibles ou non . document.getElementsByTagName('head')[0].appendChild(tagAds); Dans le cadre du plan de relance économique adopté par le Conseil départemental de l'Essonne, lundi 18 mai 2020, les conditions d'octroi de la Prime éco-logis 91 sont encore plus favorables : plus de bénéficiaires, plus de travaux, plus de bonus... et une Prime éco-logis 91 pouvant aller jusqu'à 3800 € ! Il s’agit d’un bon cadeau d’une valeur de 50 euros destinés à tous les … Selon le minist�re du travail, les salari�s en t�l�travail peuvent �tre exclus du versement de la prime dans le cadre de la crise sanitaire parce qu'ils peuvent �tre consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents de mani�re effective dans l'entreprise. La prime exceptionnelle devrait rester fix�e � 1 000� pour les petites entreprises qui n'ont pas conclu d'accord d'int�ressement. Les conditions de prime de noël du conseil général des Bouches du Rhône 2020 À noter : La prime de noël versée par le conseil général des Bouches-du-Rhône n’a pas encore été reconduite. Les informations de cet article concernent l’année 2019. L'URSSAF commente les modifications apport�es au dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Cette aide est versée entre la fin d’année et début janvier selon les départements. Les crit�res de diff�renciation se trouvent dans le texte de loi et dans l'article ci-dessus. Cela reste mon avis. Ce contrat est simplement suspendu. Personne ne sait comment les juges pourraient interpr�ter le texte en cas de litige avec les salari�s exclus. je peux y r�pondre, j'ai eu un contr�le urssaf pour un client, nous avions mis en place cette prime au prorata temporis. cela � �t� accept�. La prime exceptionnelle est enti�rement d�fiscalis�e et exon�r�e de cotisations sociales. Mais l'intégralité de la prime doit impérativement être versée avant la date limite. Le compl�ment est d�clar� selon les modalit�s habituelles (primes soumises � cotisations sociales). Retrouvez les infos pratiques (téléphone, adresse, site web …) de tous les conseils généraux de France sur cette page. Doit on mettre l'ent�te de la soci�t� pour ce document? La saisie sur salaire n'est qu'une modalit� de paiement pour l'employeur. La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est exon�r�e de cotisations et contributions sociales. Le texte pr�cise bien que si elle est vers�e, la prime b�n�ficie � tous les salari�s li�s par un contrat de travail avec l'entreprise au 31/12/2018, y compris ceux en cong� maternit� par exemple. Chômage partiel ou activité partielle : où en est-on ? Accueil Simulation gratuite Comment ça marche ? Sandra SchmidtR�dactrice sur Compta Online, m�dia communautaire 100% digital destin� aux professions du Chiffre depuis 2003.J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'�quipe en 2014. 01/04/2020. >> Consulter toutes les conditions d'éligibilité à la Prime éco-logis 91 ou appelez le numéro vert 0 800 730 991 les lundi, mercredi, vendredi de 9h à 12h C’est le cas dans le département de l’Indre où une prime est offerte en cas de mention très bien au bac, s’élevant à 200 €. Une modification de l'instruction minist�rielle du 15 janvier 2020 est pr�vue. Les assimil�s salari�s tels que les pr�sidents de SAS ou les g�rants minoritaires de SARL, par exemple, ne sont pas concern�s puisqu'ils ne b�n�ficient pas des dispositions du droit du travail. La mise en place de cette prime doit �tre insitu�e par une DUE. Elle est normalement versée quelques jours avant la date de noël même si en 2019 son versement a eu lieu le 27 décembre. Retrouvez Code général des impôts 2020, annoté - 29e ed. Une nouvelle version de la FAQ du minist�re du Travail sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et l'int�ressement est disponible. D�s lors que le salari� entre dans les crit�res d�finis par la loi et que l'employeur d�cide de la verser, il a droit � une prime qui ne peut jamais �tre ramen�e � z�ro. (Le pr�sident d'une SASU est affili� au r�gime g�n�ral de la s�curit� sociale d�s qu'il per�oit une r�mun�ration)Merci d'avance pour votre r�ponseBonne journ�e. Cel� reste � confirmer. Seule certitude, ces sommes seront bien soumises � cotisations sociales et � imp�t. L'ordonnance pr�cise que la prime pourra �tre modul�e en fonction des conditions de travail des salari�s pendant la crise sanitaire. Elles seront mises à jour en temps réel selon les annonces officielles pour 2020. Cordialement. Une ordonnance du 1er avril avait d�j� prolong� le dispositif jusqu'au 31 ao�t 2020. Pour le compl�ment de prime, oui, il peut �tre opportun de le pr�ciser pour bien informer les salari�s. Elle n'exige que la signature de l'accord avant le versement de la prime. Effectivement nous n'avons aucune pr�cision concernant la prime de pr�carit� mais �tant donn� que cette prime exceptionnelle, n'est pas soumise � aucune charge si sur l'IR, pour ma part elle ne rentrerait pas dans la prime de pr�carit�. La prime peut seulement �tre modul�e en fonction des qualifications ou classifications. Avez-vous des articles sur ce sujet? Une circulaire DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020 est venue pr�ciser les modalit�s d'application de la prime exceptionnelle. Pouvez-vous m'apporter quelques pr�cisions sur le montant maximum qui peut �tre vers�. La prime de Noël versée par le conseil général des Bouches-du-Rhône ne concerne que les allocataire du RSA ayant des enfants de moins de 12 ans. Prime de Noël 2020 / 2021 Accueil » CAF » La prime de Noël du conseil général des Bouches-du-Rhône sera reconduite cette année. Le site DSN info apporte des pr�cisions sur les modalit�s d�claratives de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en DSN. Oui, tous les salari�s li�s par un contrat de travail � l'entreprise, contrats de professionnalisation et apprentis inclus. Pour l'attestation P�le emploi, la r�ponse est � mon avis non. Cela intervient à une date différente selon les départements concernés. Une circulaire ou un autre document permettra peut �tre d'y r�pondre avec plus de certitude en janvier. Si ce n'est pas le cas, l'URSSAF soumet les montants exon�r�s � cotisations. Cette prime n'est pas soumise a csg. Une modulation est possible en pr�sence de salari�s en t�l�travail et le point 2.6 permet m�me leur exclusion du versement de la prime. Bonjour Jalouvre,Après quelques recherches, il n'est pas possible de vous répondre avec certitu... Bonjour,Vous devez déclarer le net à payer qui figure sur votre bulletin de salaire.Cordialeme... Re: Aide sociale hébergement personnes âgées, reliquat. La loi portant mesures d'urgence �conomiques et sociales de d�cembre 2018 avait mis en place un dispositif provisoire qui permettait aux employeurs, de verser une prime de 1000 euros sans cotisations et contributions sociales. function sdLoadAdsense() { Cette ordonnance a également, dans les conditions mentionnées ci-dessous, fixé à 2 000 euros le montant maximum de prime bénéficiant des exonérations fiscales et sociales. Six conseils pour gagner dans un contexte de baisse des rendements des placements sans risques (Livret A, LDDS, assurance vie en euros, etc.) Un conseil général peut effectivement octroyer une récompense via une bourse au mérite ou même par chèque. En effet, la prime du conseil général est remplacée par un bon CAF de 50 euros pour les enfants dont les parents bénéficient du RSA à noël (voir les informations). Le texte du projet de loi doit �tre pr�sent� en Conseil des ministres demain. google_ad_client = "ca-pub-6069850878313850"; google_ad_slot = "1140102588"; google_ad_width = 468; google_ad_height = 15; // ]]> // ]]> Qu’est-ce que la Prime de noël du conseil général ? Seuls les épargnants avisés bien conseillés tireront leur épingle du jeu. Tandis que la prime pour un bac avec mention bien s’élève à … Concernant les assimil�s salari�s, j'ai bien compris qu'ils sont exclu du dispositif. C’est une aide spécifique accordée par certains conseils généraux selon des critères propres à chacun d’eux. Voici mon raisonnement qui reste un avis personnel. Estimez en moins de 5 minutes vos droits à + de 300 aides sociales. Conseil Général de Haute Savoie. Le montant de la prime dont le versement n'est pas obligatoire peut varier entre 1� et 1 000� au choix de l'employeur. Le minist�re du Travail apporte des pr�cisions sur le nouveau crit�re de modulation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat li� � la crise sanitaire. Voici un extrait de la circulaire : " La r�mun�ration � prendre en compte afin de v�rifier l'�ligibilit� � l'exon�ration correspond � l'assiette des cotisations et contributions sociales d�finie � l'article L. 242-1 du code de la s�curit� sociale. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); À quelles aides avez-vous droit ? Ainsi, le montant sera de 20€/m² pour les foyers modestes et de 10€/m² pour tous comme indiqué dans le décret consultable ici. À mon sens, c'est totalement logique. [Mise à jour du 23 décembre à 19h37]. Le PLR et l'UDC conservent leurs acquis. j ai 2 categories professionnelles en tant que salari�s et nos voulons verser la prime qu'� une seule categorie est ce possible? Les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ont été assouplies par l’ordonnance n° 2020-385 du 1 er avril 2020 en vigueur depuis le 2 avril 2020. L'ordonnance n�2020-385 du 1er avril 2020 modifie les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, initialement pr�vues par l'article 7 de la loi de financement de la S�curit� sociale pour 2020. Une ordonnance relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a été présentée en Conseil des ministres aujourd'hui. Dans les soci�t�s � l'IS, la prime est d�ductible du r�sultat d�s la prise de d�cision de l'employeur (via un accord ou une d�cision unilat�rale). Seul salari� (en CDI) d'une petite association, puis-je beneficier (mon salaire = smic) de cette prime sans qu'il y ai d'accord d'interessement simplifi� mis en place ? Je souhaite avoir des pr�cisions sur les conditions de pr�sence dans l'entreprise et les salari�s concern�s. Elle ne sera � cotisations sociales et � imp�ts." Peut-on ajuster le montant progressivement, 10%, 20%, 50% etc... Selon le nombre de mois travaill�. La seule restriction que j'ai trouv�, est qu'elle ne peut �tre de z�ro). Elle pourrait �tre vers�e chaque mois jusqu'� fin ao�t 2020. Ma sœur a bénéficié de l' Aah au titre de l'inaptitude au travail, avec un taux de hand... -   Aide-Sociale.fr est un site indépendant de l'administration, Le guide des aides financières et des allocations, Simulation d’allocation de rentrée scolaire, Les données sont mises à jour au fur et à mesure des communications officielles, Les informations de cet article concernent l’année 2019. Autre point cette prime est bien � rajouter dans le brute mais en prime non soumise non imposable (pour mes paies, cela fonctionne tr�s bien). Il faut voir �a avec votre gestionnaire de paie. Peut-on ajuster le montant progressivement, 10%, 20%, 50% etc... Selon le nombre de mois travaill�. Le poste. Elle ne doit donc pas �tre incluse dans les salaires bruts qui permettent le calcul des allocations. T�l�charger gratuitement le fichier WORD de�mod�le de d�cision unilat�rale de l'employeur pour le versement de la prime d�fiscalis�e : Ces mod�les de d�cision unilat�rale de l'employeur et d'accord d'int�ressement sont des exemples qui vous sont donn�s � titre indicatif et ne vous dispensent pas de faire appel � un conseil. Communales 2020 – Résultats : le Conseil général de Collombey-Muraz suit la même tendance que le Conseil communal Malheureusement, il y a peu de départements en France qui versent cette prime exceptionnelle de fin d’année. En 2020, la date de versement de la prime de Noël a été fixée au mardi 15 décembre pour les bénéficiaires du RSA et au mercredi 16 décembre pour tous les autres bénéficiaires. La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a �t� modifi�e � plusieurs reprises au cours de l'ann�e 2020. Pour rappel, la circulaire est opposable � l'administration pour le b�n�fice de l'exon�ration de cotisations sociales mais peut �tre �cart�e par le juge en cas de litige individuel avec un salari� par exemple. Que doit-on prendre en compte dans la r�mun�ration 2018 ? certain salari� venait d'int�grer la soci�t� alors que d'autre etait pr�sent depuis +1 an. Concernant les conditions, cette banque offre le même montant de 80 € aux diplômés avec ou sans mention, seulement s’ils … je trouve lamentable qu'un g�rant de SARL ou pr�sident de SASU, cotisant aux URSSAF, soit non cotisant au ch�mage c'est encore douteux mais que � cause de cela il ne puisse pas b�n�ficier de la r�duction g�n�rale dite FILLON et que en plus ils ne puisse pas prendre la prime de 1000€. La r�mun�ration des mandataires sociaux assimil�s salari�s est en principe fix�e et valid�e par l'assembl�e g�n�rale. Pr�cisions apport�es par la circulaire du 16 avril 2020 relative � la PEPA. Je n'ai pas de r�ponse certaine � votre question. ". Elle peut �tre vers�e aux salari�s entre le 28 d�cembre 2019 et le 30 juin 2020 et les employeurs doivent obligatoirement mettre en place un accord d'int�ressement simplifi�, avant le 30 juin 2020 et pour une dur�e d'un an. L'exon�ration ne sera pas remise en cause dans ce cas. Or la prime Macron de 1000 € a �t� englob�e avec mon salaire brut de 1800 € pour le calcul de la CSG. Par contre, les documents de l'Ordre font r�f�rence au champ d'application de la r�duction Fillon, ce qui exclut les pr�sidents de SAS. Les modalités précises seront bientôt connues pour l’année 2020. La prime n'est exon�r�e qu'� la condition qu'elle s'ajoute aux autres avantages du salari�. Tel que je comprend le texte, ce n'est pas possible. PEPA : l'interdiction d'exclure des salari�s �ligibles est maintenue pour le b�n�fice des exon�rations de cotisations sociales. Communales 2020 – Résultats: au Conseil général de Fully, le PDC perd deux sièges au profit du MISE Le PDC perd deux sièges au profit du MISE. La PEPA peut d�sormais �tre vers�e jusqu'au 31 d�cembre 2020. Cela inclut aussi les cotisations de pr�voyance. phone01 84 80 37 31. J'ai les cas deux deux personnes �galitaire une g�rante et l'autre non tous les deux aux URSSAF l'un � droit � la r�duction g�n�rale et donc aura la prime de 1000€, l'autre n'ayant ps la r�duction g�n�rale n'aura pas la prime. Son attribution ne peut pas non plus remplacer l'int�ressement des salari�s et elle ne peut �tre major�e pour les salari�s qui d�passent la dur�e l�gale du travail, soit 35 heures par semaine. La seule restriction que j'ai trouv�, est qu'elle ne peut �tre de z�ro). Cela signifie qu'elle n'entre ni dans le salaire net imposable du salari� (imp�t sur le revenu), ni dans l'assiette du pr�l�vement � la source. Il n'int�gre jamais les �l�ments, indemnit�s ou remboursements de frais non soumis � cotisations sociales qui se trouvent en bas de la fiche de paie. La liste des CG qui octroient encore une prime en fin d’année se réduit au fil du temps. Elle pourra être versée sans condition jusqu'au 31 août 2020. Rappelons �galement que la mise en place de la prime doit se faire par d�cision unilat�rale de l'employeur qui ne sera pas d�pos�e aupr�s de la DIRECCTE. Arrêté du 13 février 2020 pris pour l'application des articles 199 undecies C, 200 quater, 244 quater U et 278-0 bis A du code général des impôts et de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Si ces instances sont mises en place post�rieurement � la DUE mais avant le 31 mars, elles sont �galement inform�es. Bonsoir, tagAds.async = true; Les conditions et les montants indiqués dans cet article sont ceux connus pour l’année 2019. Retrouvez y un ensemble d'informations pour les enfants, adultes, travailleurs, personnes à mobilité réduite, personnes âgées et sur l'environnement. L'exon�ration de cotisations sociales salariales et patronales et d'imp�t sur le revenu est totale, entra�nant une d�fiscalisation de la prime. La date de versement de la prime ne concerne que les employeurs qui ont vers� la prime au mois de d�cembre. En cas de d�cision unilat�rale, l'employeur en informe, le comit� social et �conomique, le comit� d'entreprise, les d�l�gu�s du personnel ou la d�l�gation unique du personnel, s'ils existent, et au plus tard le 31 mars. Leur mode de calcul int�gre les salaires et accessoires, primes et avantages divers soumis � cotisations. L'accord d'int�ressement peut d�j� exister ou �tre conclu jusqu'au 31 ao�t 2020. Conditions de pr�sence : doit on �tre li� par un contrat de travail obligatoirement au 31/12/18 ou �tre li� par un contrat � la date de versement de la prime (janvier - f�vrier ou mars)? Merci de votre temps. Actuellement, les employeurs qui le souhaitent ont la possibilit� de verser une prime exceptionnelle � leurs salari�s entre le 28 d�cembre 2019 et le 30 juin 2020. Quels sont les départements qui versent cette prime? Dans les Bouches-du-Rhône, le chauffage au bois représente jusqu’à 18 % des émissions annuelles des particules fines les plus nocives. Selon le site Les Echos, la prime Macron deviendrait modulable en fonction des conditions de travail et pourrait �tre vers�e jusqu'au 31 ao�t 2020. Pouvons nous inclure une dur�e d'anciennet� pour limiter les b�nficiaires? La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut �tre fix�e � z�ro lorsqu'un salari� n'a per�u aucune r�mun�ration, alors m�me que son contrat serait en cours. De plus nous faisons le choix de verser plus que 1000€. La reconduction de la prime de noël 2020 par les conseils généraux ci-dessus n’a été votée. Son montant en 2020 sera probablement identique à celui de 2019. En cas de contr�le, les employeurs de moins de 11 salari�s ou les particuliers employeurs pourront prouver par tout moyen qu'ils ont bien inform� leurs salari�s de leur d�cision de verser une prime. Sur ce point, je vous invite � faire appel � un conseil. La prime n'ouvre droit ni aux points de retraite, ni � compl�ment d'assurance ch�mage puisqu'elle n'est pas soumise aux cotisations. Dans la DUE dois je pr�cis� que la prime jusqu'� 1000€ est exon�r�e et ce qui depasse sera soumis � cotisation comme une prime exceptionnelle classique? Serait-il possible de verser la prime de 1.000 euros � des salari�s qui ont accept� de reprendre suite au COVID et ne pas la verser "0" � ceux qui non pas voulu reprendre le travail � la r�ouverture de l'entreprise. Ce qui fait qu'au lieu de toucher mon salaire net 1395,60 € + 1000 € j'ai touch� 2 300,30 € soit une perte de 95,30 €. Un projet d'ordonnance doit �tre pr�sent� en Conseil des ministres ce mercredi. Pour moi, il n'est pas possible d'en exclure certains salari�s. Ainsi, la date limite de versement de la prime n'est plus fix�e au 31 ao�t 2020 mais au 31 d�cembre 2020. Ces modalit�s d�claratives ne sont pas totalement identiques entre les versions P19V01 et P20V01 de la DSN. La prime est d�clar�e en DSN via le code type de personnel ou CTP 510 d�s l'�ch�ance de janvier. Site officiel du conseil départemental de la Manche, en Normandie. Les salari�s en arr�t pour accident du travail sont li�s par un contrat de travail � l'entreprise. tagAds.setAttribute("data-ad-client", "ca-pub-6069850878313850"); Elle doit �tre doubl�e pour les autres entreprises (avec accord d'int�ressement). Les deux ayant le m�me contrat de travail. La date limite de conclusion d'un accord d'int�ressement qui permet notamment de doubler le montant de la prime exon�r�e et d�fiscalis�e reste fix�e au 31 ao�t 2020. Le conseil général met en place un ensemble d'aides sociales, à destination entres autres, des enfants et des personnes âgées. Dans les autres cas (versement de janvier � mars), seuls les salari�s pr�sents au 31/12/2018 en b�n�ficient. La prime de Noël du conseil général des Bouches-du-Rhône sera reconduite cette année . Ainsi les personnes résidant dans les départements octroyant une “prime de noël du conseil général” peuvent cumuler, avec la “prime de noël nationale“, 2 primes de fin d’année. Mes articles abordent la comptabilit�, la fiscalit�, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter. La prime n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu du salarié », indique le ministère du Travail. Entretemps, vous pouvez transmettre votre demande par courriel à instances@uqam.ca >> Résolutions du 16 décembre 2020-E-9878SOUS EMBARGO 2020-E-9879CONFIDENTIEL 2020-E-9880SOUS EMBARGO 2020-E-9881SOUS EMBARGO 2020-E-9882CONFIDENTIEL 2020-E-9883SOUS EMBARGO 2020 … L'interdiction d'exclure une partie des salari�s �ligibles pour b�n�ficier de l'exon�ration des cotisations sociales semble maintenue puisqu'il est pr�cis� que � la prime doit b�n�ficier � l'ensemble des salari�s dont la r�mun�ration est inf�rieure ou �gale au plafond d�fini par l'accord ou la d�cision unilat�rale �. L'exclusion des t�l�travailleurs de la prime exceptionnelle ne fait donc pas l'unanimit� et ce, d'autant plus qu'elle est contraire aux pr�cisions de la circulaire du 15 janvier 2020. Reconduite par la loi de financement de la S�curit� sociale pour 2020, la prime Macron s'adresse aux salari�s dont la r�mun�ration ne d�passe pas 3 fois le SMIC soit environ 3 630� net par mois. Votre inscription n'a pas pu être enregistré . Espérons qu’elle soit reconduite cette année. Elle pourra �tre vers�e sans condition jusqu'au 31 ao�t 2020. INFIRMIERE-PUERICULTRICE AGREMENT – SUIVI DES ASSISTANTS MATERNELS ET FAMILIAUX (H/F) - Service PMI-PS - Direction Territoriale du Bassin Annécien - Filière médico-sociale – Cadre d’emplois des puéricultrices territoriales - Filière médico-sociale – Cadre d’emplois des infirmières en soins généraux. Noté /5. En revanche, le type de prime n'est plus renseign� avec la valeur 043 mais avec la valeur � 902 - Potentiel nouveau type de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat � pour le seul montant exon�r�. } Pour des informations plus pr�cises, il faudra malheureusement patienter jusqu'� la pr�sentation du projet, voire jusqu'au vote d�finitif. Tous les départements de France ne versent pas cette prime et certains d’entre eux l’ont supprimée ou remplacée par des bons cadeaux. Une 2 e demande complémentaire est possible en 2020 et 2021 dans la limite du montant maximum de la Prime éco-logis 91 soit 1 800 € maximum (hors bonus). La d�rogation � la conclusion d'un accord d'int�ressement qui concernait les associations et fondations est supprim�e. L'exon�ration porte sur les parts salariales et patronales des cotisations et contributions suivantes : La prime exceptionnelle est ainsi exon�r�e d'imp�t sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions d'origine l�gale ou conventionnelle et de diff�rentes participations, taxes et contributions pr�vues par le code g�n�ral des imp�ts et le code du travail. Une ordonnance relative � la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a �t� pr�sent�e en Conseil des ministres aujourd'hui.�. Bien qu'�tant par la suite exon�r�e de toute cotisation, participation, taxe....cette prime exceptionnelle doit-elle �tre int�gr�e dans le montant du salaire brut pour l'attestation P�le Emploi ? (AOF) - Focus Home Interactive a annoncé la nomination de M. John Bert au poste de Directeur général délégué. Renseignez-vous directement sur le site de votre Conseil Général et n’hésitez pas à le signaler dans les commentaires ou à partager votre expérience sur le forum. Comment d�clarer la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en DSN en 2020 ? Il s'agit de r�compenser les salari�s au front. Après un millésime 2019 record pour la Bourse et l’immobilier (dans les grandes villes), 2020 s’annonce plus complexe. L'urssaf n'a rien dit. Ce n'est bien �videmment qu'un avis. Il ne faut pas confondre la prime de noël versée par la CAF et le pôle emploi depuis 1998 afin d’aider les bénéficiaires de minima sociaux et celle versée par le conseil général qui vient s’ajouter à l’aide gouvernementale. En pr�sence d'un accord d'int�ressement d'un an minimum, conclu jusqu'au 31 ao�t 2020, la prime est doubl�e. Les r�ponses sont apport�s par la circulaire. " Initialement vers�e avant le 31 mars 2019, la prime dite � gilets jaunes � d�pend d�sormais de la conclusion d'un accord d'int�ressement d'un an minimum. La prime de 1 000€ sera totalement exonérée de charges sociales et d'impôt pour l'employeur comme pour le salarié. S'informerarrow_drop_down. Montant et date de versement de la prime de noël du Conseil général? C'est toujours la structure S21.G00.52, prime, gratification et indemnit� qui doit �tre renseign�e et la date de versement d'origine (S21.G00.52.007) n'est renseign�e qu'en cas de versement en d�cembre 2019 d'une PEPA d�clar�e en 2020. S'il n'y a pas d'engagement de la soci�t� avant la cl�ture notamment par d�cision unilat�rale, la charge n'est m�me pas probable puisque la prime est faculative. Versement de la prime de Noël 2020 mi-décembre Chaque année, la prime de Noël est versée à partir du milieu du mois de décembre. Quid des salari�s en arr�t pour accident du travail' Sont-ils inclus dans ce dispositif ? D�sormais, la prime d�fiscalis�e peut �tre vers�e par simple accord collectif ou d�cision unilat�rale de l'employeur jusqu'au 31 ao�t 2020. La nouvelle prime énergie, entrée en vigueur le 19 janvier 2019, est accessible à tous les ménages,quels que soient leurs moyens. La prime de 1 000� sera totalement exon�r�e de charges sociales et d'imp�t pour l'employeur comme pour le salari�. La prime exceptionnelle s'appelle prime de pouvoir d'achat, ce n'est pas une prime au rendement ou au m�rite et les crit�res de diff�renciation entre les salari�s sont limitativement �num�r�s. Le type de contrat de travail ne fait pas partie des crit�res de diff�renciation. C’est donc une source importante, même si elle n’est pas unique (industrie, transports…). Une nouvelle prolongation du dispositif est effectu�e par la troisi�me loi de finances pour 2020. La prime de fin d'année doit être versée avant une date limite, fixée désormais au 31 décembre 2020. Voici le site internet du conseil départemental du Calvados. Concernant votre question, je crains une remise en cause de l'exon�ration de charges sociales et d'imp�t comme pour les ch�ques cadeaux qui doivent concerner tous les salari�s qui sont dans une situation similaire. Il faut donc multiplier cette somme par le nombre d'enfants de moins de 12 ans pour calculer le montant du bon d'achat versé par le département. Elle peut se présenter sous forme d’aide financière comme pour la Corse par exemple ou sous forme de bon cadeau à l’image des Bouches-du-Rhône. PEPA : liste des entreprises non soumises � l'obligation de conclure un accord d'int�ressement. Sont notamment incluses les indemnit�s de fin de contrat de travail ou de fin de mission ".