Elle se fait en fonction des principes de l’Etat Unitaire pour ne pas dénaturer celui-ci, il est donc difficile de l’intégrer à un rapprochement certain du Fédéralisme. La décentralisation expliquée en 4 graphiques. Pour autant, on remarque actuellement que le principe d’indivisibilité de la République co-existe avec le principe de décentralisation. Il visera notamment à transférer de nouvelles compétences aux collectivités local gouvernements dans le cadre de la loi de décentralisation qui comprend : ‐ La loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014 ‐ La loi du 16 janvier 2015 établissant une nouvelle carte territoriale à 13 régions APA. Loi no 95-005 du 20 décembre 1995 portant décentralisation territoriale, administrative et politique de la République du Zaïre pendant la période de transition. Elle peut être territoriale. 10 L. const. décentralisation. Citer; Lien à poster Partager sur d’autres sites. La réticence vis-à-vis des régions s’expliquait pour une part par la forte “identification” recherchée des populations avec l’espace territorial. Mdouis 10 Posté(e) le 1 décembre 2008. Par la suite, ces deux importants concepts seront développés et définis plus explicitement dans des textes juridiques comme par exemple les lois de 1982 (acte I de la décentralisation) , la loi ATR (administration territoriale de la République) de 1992 ou encore la révision constitutionnelle de 2003 (acte II de la décentralisation). 9 L. n o 92-125, 6 févr. LE SCAN POLITIQUE/INFOGRAPHIE - Le 89e Congrès des départements démarre aujourd’hui. Il paraît difficile d’assimiler la décentralisation territoriale au Fédéralisme du fait qu’elle est prend d’abord place dans un Etat Unitaire. Harvard (18th ed.) La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences distinctes de celles de l’État. II La décentralisation technique Qu'en pensez vous? Par conséquent, il existe deux types de compétences qui doivent coexister. Seulement 20 % de ces dépenses sont payées par les administrations territoriales, contre 31 % en moyenne dans l’Union européenne. Additional Physical Format: Online version: Baguenard, Jacques. La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, cherche à stabiliser et à rationaliser la décentralisation en définissant une meilleure organisation La décentralisation territoriale implique une réforme de l'Etat dans sa vision et ses actions de d éveloppement, qui favorise dans les territoires l’émergence d’autres points de propulsion. Elle symbolise le fait que le principe d’invisibilité de la République passe par pouvoir centralisé. La décentralisation territoriale au Gabon.Paris: Harmattan. Le statut des administrateurs locaux ont une compétence en matière d’administration mais pas en matière de législation ou de justice. Merci Kevin! 1 Lors de son discours du 5 octobre 2012 tenu devant les États généraux de la démocratie territoriale, le Président de la République annonçait que l’acte III de la décentralisation, qu’il avait promis dans son discours d’investiture, au printemps 2012, verra le jour au début de l’année 2013. 8 L. n o 88-13, 5 janv. La politique de décentralisation a été mise en place par la loi du 2 mars 1982 (modifiée par la loi du 22 juillet 1982) qui conduit à ériger la région en véritable collectivité territoriale, à transférer l’exécutif du département du préfet au président du conseil général, et à supprimer toute forme de tutelle. 31Ainsi en est-il, par exemple, de la compétence du développement économique, essentielle dans l’organisation et le fonctionnement de la décentralisation territoriale. Zaire. (1995). Notre décentralisation territoriale reste, ... Citation de J.-R. Alventosa, « Le nouveau rôle de la Cour des comptes », RFFP n° 91, sept. 2005, p.102-103. Copy a citation. La France se singularise par une faible décentralisation des dépenses publiques. ︎ Pour aller plus loin dans la compréhension et l'apprentissage des ces deux notions, j'ai un cours complet dont le titre est "État et décentralisation". MLA (7th ed.) Répondre . Download PDF: Sorry, we are unable to provide the full text but you may find it at the following location(s): http://www.persee.fr/docAsPDF/... (external link) La décentralisation peut revêtir deux formes. 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Avenot, Aimé F, and Patrice Chrétien. Export to RefWorks Export to EndNote / Reference Manager Export to EasyBib Export to EndNote / Reference Manager(non-Latin) Cancel. Turabian (6th ed.) Décentralisation territoriale. Chicago (Author-Date, 15th ed.) La décentralisation territoriale octroi aux collectivités territoriales la personnalité morale. [Paris : Presses Universitaires de France, 1980] (OCoLC)559103842 Depuis longtemps les publicistes et les bons administrateurs désirent une meilleure division territoriale du royaume ; parce que toutes celles qui existent sont excessivement inégales, et qu'il n'y en a aucune qui soit régulière, raisonnable, et commode, soit à l'administrateur, soit à toutes les parties du territoire administré. La décentralisation est un mode d’organisation institutionnelle qui consiste à faire gérer, par des entités administratives élues, les affaires d’une collectivité territoriale. Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd'hui un État déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite "loi ATR"). Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, JORF n° 23, 28 janvier 2014, p. 1562. merci de nous avoir donné des informations sur l’histoire de la décentralisation territoriale. En effet, les lois de décentralisation de 1982 doivent théoriquement opérer un transfert par blocs de compétence, mais, en pratique, c’est loin d’être le cas puisqu’aucune collectivité territoriale n’exerce une compétence exclusive dans un domaine. Décentralisation territoriale et espace public Ruth Myrtho Casséus; Journal of Haitian Studies ; University of California, Santa Barbara, Center for Black Studies Research; Volume 22, Number 1, Spring 2016; pp. Citations sur : décentralisation “ La seule voie qui conduise à l'esprit d’entreprise, c'est la décentralisation. Une collectivité territoriale est une structure administrative distincte de l’administration de l’État qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. La décentralisation et les réformes territoriales Institutions Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisation peut aussi s’analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’État : "en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée" (Jean-Claude Thoenig, 1992). Tous les grands pays voisins décentralisent plus que la France, notamment en matière d’éducation et de santé. Des pouvoirs de décision sont reconnus à ces entités administratives en tant que personnes morales, c’est-à-dire dotées d’une personnalité juridique propre. La décentralisation et l’organisation territorial de la France La révolution française et la période napoléonienne ont confirmé une caractéristique française déjà largement construite sous l’ancien régime ; la centralisation. La décentralisation territoriale La décentralisation territoriale consiste pour l'Etat à octroyer le statut de personne morale de droit public à des collectivités infra-étatiques et à donner à leurs organes, qui sont désignés généralement par l'élection, un pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires locales. I La décentralisation territoriale. Je vous remercie! La décentralisation territoriale profi te à des collectivités territoriales qui, tradi-tionnellement, étaient dotées d’une compétence générale dans le cadre d’un territoire déterminé (clause de compétence générale). Ce sujet m’intéresse beaucoup et j’aimerai vous partager l’info sur jean luc le bœuf qui est l’auteur de l’ouvrage « décentralisation et collectivités territoriales ». Mdouis. APA. Membre Benjamin; Membres Niv.1 - Benjamins; 10 18 msgs Partager; Posté(e) le 1 décembre 2008. Cette citation est l’oeuvre de Napoléon Bonaparte, en 1852. La décentralisation territoriale, déjà évoquée au lendemain des indépendances, n’a réellement été mise en œuvre que dans les années 1990, à la demande des peuples et des organismes internationaux. Après l’adoption des lois Defferre, d’autres textes viennent compléter le dispositif de décentralisation. MLA. Fixer le but à atteindre, exciter l’émulation, juger des résultats, c'est à quoi devra s'en tenir, vis-à-vis de chaque unité, l'autorité supérieure. n o 2003-276, 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. Djinnzz dit : 8 août 2013 - #3825. APA (6th ed.) 1988 relative à l’amélioration de la décentralisation. Export a citation. Avenot, A. F., & Chrétien, P. (2008). Note: Citations are based on reference standards.