Les dernières semaines de l’année 2019 ont été marquées par la publication d’un certain nombre de textes officiels directement liés au droit de la commande publique. Le prochain Club des juristes de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales  se réunira en ligne le mercredi 16 décembre de 10h à 11h30. Actualité. Facebook Twitter LinkedIn Imprimer. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une expérience utilisateur personnalisée et réaliser des statistiques de visites. Télécharger l'étude La commande publique représente 200 milliards d’euros, soit 10 % de notre PIB. Rendez-vous Expert Moniteur Juris "Actualité législative et réglementaire de la commande publique" Webinar mercredi 29 janvier 2020 de 9h30 à 10h30. Publié le 27 novembre 2020. Enjoy the videos and music you love, upload original content, and share it all with friends, family, and the world on YouTube. Les marchés publics européens ont toujours été ouverts aux entreprises des pays tiers. Depuis son entrée en vigueur le 1er avril 2019, le Code de la commande publique, dont l'un [...] Dernières offres d'emploi. Actualité des questions parlementaires sur la commande publique. Dernière actualité : Evaluation des fournisseurs d’Epinal Habitat dans le cadre du référentiel Qualibail. Le code de la Commande publique (CCP) s'inscrit dans une démarche de simplification et de modernisation du droit de la commande publique. Etre à vos côtés pour développer et renforcer votre performance et vos compétences à travers une offre de services dédiée. Toutes les actualités de la commande publique 11/12/2020 - Participation de la DAJ au groupe d’experts de la Commission européenne sur la dématérialisation de la commande publique Les 19 et 20 novembre 2020 a eu lieu, en téléconférence, une nouvelle réunion du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’achat public dématérialisé ( EXEP group meeting ). Gestion publique. L'OECP publie les résultats d'une enquête menée auprès des acheteurs afin de mesurer certaines de leurs pratiques en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants et d’achats durables. Actualités. Découvrez notre formation Actualité de la commande publique et inscrivez-vous en ligne ! Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi Comment obtenir une indemnisation post-crise du Covid-19 ? L'IGPDE s'attache, en collaboration avec la DAJ et la DAE, à réunir chaque début d'année les formateurs officiant sur la thématique Commande publique et Achats publics afin qu'une information au plus près de l'actualité juridique et économique leur soit délivrée. Dans un objectif de relance de notre économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire, un décret visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans des secteurs économiques prioritaires a été publié au Journal officiel du 23 juillet 2020. Commande publique et pratiques anticoncurrentielles, le sujet est au cœur de l’actualité... Passation des marchés. ... 2194-8 du Code de la commande publique). Quel que soit votre problème, quelqu’un dans le mouvement l’a sans doute déjà résolu. S'identifier S'abonner. La loi d’accélération et de simplification de l’action publique ne devait pas concerner le droit de la commande publique. La DAJ attire l’attention des autorités contractantes sur les modalités de prorogation des délais d’exécution des contrats publics dans le contexte de la crise sanitaire. Merci au @Studio4K pour sa patience, aux élus et agents pour s'être prêté à l'exercice. Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 simplifie le régime des avances dans les marchés publics. Si vous êtes à la fois acheteurs pour vos marchés et titulaire de contrats publics avec la collectivité pour d’autres, vous devez répondre deux fois au questionnaire, une fois en tant qu’acheteur, une autre fois en tant que titulaire. L’OECP publie une étude inédite et complète sur la sous-traitance dans les marchés publics, intégrant des aspects statistiques (paramètres, poids économique) et pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs). Le 5 décembre 2018, l’ordonnance et le décret formant le code de la commande publique ont été publiés au Journal officiel (voir notre article à ce sujet). L’OPH de l’agglomération d’Epinal reçoit cette année le trophée de la commande publique, dans la catégorie performance de l’achat public au sein de la fonction publique territoriale. 02/10/2018. Actualité des questions parlementaires sur la commande publique. La Direction des Affaires juridiques a mis en ligne une nouvelle fiche technique sur le dispositif de l’article L. 2153-2 du code de la commande publique. Enfin, pour ces deux dispositifs, il est rappelé que ces mesures impliquent tout de même le respect des grands principes de la commande publique : les acheteurs doivent donc veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres … La Fédération est à votre écoute. Les analyses faites par nos équipes sont traduites en articles diffusés aux abonnés de notre newsletter “La commande publique constitue aujourd’hui un vecteur important de la relance économique”, a-t-il dit. La DAJ publie une nouvelle version  de ses guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et opérateurs économiques dans la dématérialisation des marchés publics, Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 peuvent toujours être mises en œuvre, Les mesures commande publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), Participation de la DAJ au groupe d’experts de la Commission européenne sur la dématérialisation de la commande publique, Publication d’une fiche technique sur le dispositif « Etats-tiers » applicable aux marchés de fournitures des entités adjudicatrices, Publication du décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics, La DAJ met en ligne une page internet dédiée aux achats responsables, Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale, Publication de l’arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics, De nouveaux seuils de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et les marchés de fournitures de denrées alimentaires, L'OECP publie une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics, De nouvelles mesures pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, La durée de la prorogation des délais d’exécution des contrats publics doit être appréciée au cas par cas, Mise à jour de la fiche technique relative à la remise d’échantillons, maquettes et prototypes, Résultats de l’enquête réalisée par l’OECP auprès des acheteurs concernant certaines de leurs pratiques d’achat, Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics, Covid-19 : les mesures d’urgence applicables aux contrats publics conclus jusqu’au 23 juillet 2020, Covid-19 et contrats publics : de nouvelles mesures de soutien aux entreprises, COVID-19 : l’OECP reporte la date limite du recensement économique de la commande publique au 30 juin 2020, Publication d’une foire aux questions sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire, Toutes les actualités de la commande publique. Vous faites partie d’un réseau de plus de 1 332 entreprises. Le Reseco a rendu compte par webinaire des travaux de son groupe de travail "commande publique et économie circulaire" le mardi 8 décembre, après un an de travaux. Charger plus d’évènements. Dans le but de combler les manquements observés dans certaines administrations en la matière, tout en veillant à les mettre au même niveau d’information quant au Code des marchés publics, la Direction générale des Marchés publics (DGMP) a ouvert ce jeudi 17 décembre la 1 ère édition des Conférences sur la planification de la passation de la commande publique. FLASH ACTUALITÉ • COMMANDE PUBLIQUE NOUS SUIVRE. "La commande publique mobilise, en effet, une part non négligeable des ressources budgétaires et devient un incontournable levier de croissance et de développement socio-économique dans notre pays." La commande publique concerne les marchés publics, les contrats de gestion déléguée et les contrats de partenariat public-privé. Retrouvez ici tous nos articles concernant l’actualité des Marchés publics. [Actualité] La Communauté de Communes du Pays de Craon était en tournage pour les vœux 2021 avec la thématique suivante : Nos habitants ont du talent ! A défaut, il faudrait admettre que faute d’indication d’un maximum contractuel, le montant indicatif d’un accord-cadre sans maximum peut être dépassé sans limite. L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui comporte une séries de mesures destinées à soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire. En droit positif gabonais, le titre premier : des atteintes à la bonne gouvernance publique du livre V de la loi 042/2018 du 05 juillet 2019, portant Code pénal modifiée par la loi 006/2020 du 30 juin 2020 a ainsi eu, me semble-t-il, pour premier objectif de renforcer la transparence dans les marchés publics et les autres contrats de la commande publique au Gabon. Actualités Commande publique 10 juillet 2020 Par une ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020, certaines dispositions du code de la commande publique ont été modifiées ou complétées en vue de soutenir les PME fragilisées par la crise sanitaire : Actualités Commande publique. Retrouvez toute l'actualité et nos articles du Jeu de la Commande Publique Dernière mise à jour : 22/10/2020 . Dalloz Actualité. La fiche inclut plusieurs mesures relatives au droit de la commande publique destinées à soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire. L’amélioration de la bonne gouvernance passe par plus de transparence en matière de commande publique. Les thèmes suivants seront abordés : ACTUALITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Le Cabinet vous propose un tour d’horizon sur les nouveautés en matière de commande publique et les dispositions de la loi « ASAP ». Fédération des Epl Accédez à la rubrique des formulaires relatifs aux marchés publics; Saisir la Cijap. Commande publique. Différents changements sont intervenus en matière de motif d'exclusion et d'appréciation de la capacité économique et financière des candidats dans la procédure …