Démarches générales pour les résidents qui veulent importer leur voiture. Les ... Avant d’acheter son véhicule en Allemagne, il est nécessaire de : Vérifier son état et son kilométrage ; Comparer les prix ; S’assurer que le véhicule est bien en règle ; S’assurer que les documents sont bien au nom du vendeur. VO. Inversement, cette opération est beaucoup plus compliquée si votre véhicule ne provient pas d’un pays européen tel que les États-Unis, le Japon ou la Suisse. Trouver la finition d'une voiture avec son immatriculation. Mais de même qu’il y a des règles en France, il y a des règles en Belgique pour l’immatriculation. Sinon, acheter une voiture en France et laisser les plaques françaises, mais il faudrait la ramener tous les 6 mois en France. Meilleure réponse: Bonjour. La TVA de 21%. Bonjour, je suis suisse, je vis en France . En général, les voitures coûtent environ 10 % moins chers au Luxembourg qu’en France pour le même modèle. Ils sont une légion d’automobilistes français à privilégier l’achat d’une voiture d’occasion à celui d’une voiture neuve. Les autorités suisses en ligne. Lorsqu'un suisse vend sa voiture et en achète une autre, il retire le plaques de son ancienne voiture pour les mettre sur sa nouvelle voiture. Les renseignements contenus sur le site ne constituent pas des conseils fiscaux. Votre demande de certificat d’immatriculation. A-Z; Plan du site; de; fr; it; rm; en; Contact; Recherche. Ces dernières sont jugées moins coûteuses et donc amplement à portée de bourse. Des écarts de prix qui vont de 650 € au minimum à 10 300 € maximum sur la gamme Citroën. Une fois rendu en … Quels documents doit me donner le vendeur ? 3) Les douanes établiront le fomulaire 846 A qu'il faut joindre au dossier de demande d'immatriculation. Importer une voiture achetée à l’étranger : ce que dit la loi française, Avec les turbulences liées au franc suisse, c’est maintenant moins intéressant qu’avant d’acheter en Suisse. L’immatriculation en France d’une voiture ou d’une moto (de moins de 100 ch) en provenance de l’étranger reste une opération simple à la seule condition que le modèle provienne d’un pays de la Communauté Européenne. 2) Se présenter dans un bureau des douanes françaises (même à l'intérieur de la France) et payer la TVA de 19,6 %, ou dans le cas d'une voiture de collection de 5,5%. Si vous allez acheter votre moto en Belgique pour la France, pensez bien à récupérer directement sur place le certificat d’immatriculation étranger, la facture ou certificat de cession, ainsi que le certificat de conformité communautaire. C'est plus simple et beaucoup plus efficace qu'en France. Il obtiendra alors une immatriculation provisoire sous la forme CPI-WW valable 1 mois. Au mois de novembre 2018, nous avons eu l’occasion de vous expliquer les démarches à suivre pour immatriculer une voiture allemande en France mais également pour immatriculer une voiture belge en France. Comment profiter des prix attractifs pratiqués de l’autre côté de la frontière, Les démarches pour importer un véhicule en France de Suisse. C’est plus intéressant pour les suisses de venir acheter en France que le contraire. Voiture immatriculée à l'étranger; 2. Toutefois, l’achat d’un véhicule en Suisse peut être attrayant car … Pour qu’une voiture soit autorisée en Suisse, elle doit respecter les prescriptions suisses. Dans tous les cas, vous serez gagnant à acheter une voiture au Luxembourg et l’immatriculer sur place. Les formalités de douane pour les véhicules : des différences selon la date d’achat Je souhaite faire profiter de mon expérience (06-2014) de l'importation d'une voiture de 2003 depuis la Suisse vers la France. Au mois de novembre 2018, nous avons eu l’occasion de vous expliquer les démarches à suivre pour. De plus en plus de Suisses profitent de l’offre de voitures dans nos pays voisins, comme par ex. Le taux de change n’est pas en faveur des français qui veulent passer la frontière pour réaliser une bonne affaire ou, Importer une voiture de Suisse vers la Belgique. Publié le 23 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité in Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité Constructeur, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Certificat de Conformité, Demande de certificat de conformité Opel J'envisage d'acheter une voiture en Allemagne et de la ramener en France, où je réside. Pour une importation hors UE, il faudra s’acquitter en sus de droits de douane, payables par tous moyens jusqu’à un certain montant, sauf si celle-ci est faite suite à un changement de résidence (hors utilitaires). d’historique de leur véhicule. Sachez que même en cas d’achat d’une voiture auprès d’un autre pays membre de l’Union Européenne, vous disposez de la même garantie. Prestation. Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route. En effet, les voitures Portugaises ont un faible kilométrage sont très bien entretenues et très soignées. 1 .importer une voiture Portugaise en France . C’est sur celle-ci qu’on mettra la vignette validant la fin des démarches. Grâce au franc suisse fort, les différences de TVA et les prix plus avantageux dans les pays de l’UE, lors d’une importation directe de voiture, vous pouvez économiser 40% du prix voire plus. Faire immatriculer sa voiture en Suisse. Et un justificatif de domicile récent attestant de votre lieu de résidence principale. Une fois que vos plaques anglaises de transit arrivent à échéance (5 jours après leur achat), vous devez sans tarder effectuer une demande d’immatriculation provisoire WW en préfecture en attendant d’obtenir votre certificat d’immatriculation définitif finalement pour votre Immatriculer une voiture anglaise. Pour acheter une moto d’occasion en Belgique, sachez que le paiement par chèque est de moins en moins accepté et qu’il a quasi disparu. Que dois-je faire pour l'immatriculer? Démarches administratives pour l’importation d’une voiture en Suisse. Le vendeur est un professionnel. Boîte manuelle Essence 5,9 l/100 km (mixte) Vous trouverez de plus amples informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures neuves via le … Comment immatriculer une voiture Suisse en France. C3 (2017) : vendu 12 950 € en France / 10 800 € en Suisse C1 : vendu 10 350 € en France / 9 700 € en Suisse-30% et plus sur un véhicule neuf. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation suisse ( Permis de circuler Suisse ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile. La TVA dans ce cas là est celle dont le taux est en vigueur au moment de l’importation, à moins d’avoir habité pendant 1 an ou plus dans un autre pays de la CEE et de déjà utiliser ce véhicule depuis 6 mois au minimum dans ce pays étranger là. Elle est de l’ordre de 17% seulement, contre 20% en France. Voici une synthèse des démarches à faire. Deux documents indispensables : le quitus fiscal et le certificat de dédouanement, sauf pour les voitures de l’UE. Résidant à l'étranger, je veux acheter une voiture en France. Les documents à apporter sont la facture d’achat, l’attestation d’immatriculation (c’est mieux si c’est l’originale), et la nouvelle demande. En général, elles ont un … € 1.000,- 66.775 km 11/2003 47 kW (64 CH) Occasion -/- (Propriétaires préc.) Sommaire. Acheter une voiture … Votre pièce d’identité en cour de validité. Au mois de novembre 2018, nous avons eu l’occasion de vous expliquer les démarches à suivre pour immatriculer une voiture allemande en France mais également pour immatriculer une voiture belge en France.Dans cet article, nous allons pour le coup vous détailler la procédure pour immatriculer correctement un véhicule venant cette fois-ci de la Suisse en France. En Suisse, les véhicules n’ont l’autorisation de rouler que s’ils ont reçu une plaque de contrôle et un permis de circulation. Pour qui veut acheter une voiture d’occasion ou non et la revendre, sachez que cela n’est pas possible avant 12 mois. En effet, plus de taux plancher entre les changes, et une devise Suisse qui a grimpée. Mais attention, ce certificat de conformité est envisageable que pour les véhicules qui ont été fabriqués sur le marché européen. Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com . Autorigin met à la disposition de tout acheteur et/ou vendeur de voiture d’occasion des rapports Si votre véhicule en provenance de la Suisse à plus de 4 ans et que le dernier CT (contrôle technique) date de plus de 6 mois, vous serez obligés de réaliser un examen complet du véhicule dans un centre de. vachfolle. Obligatoire pour une voiture qui vient de l’étranger. Pour pratique et parfois même plus économique : faites-vous livrer le véhicule à votre domicile par transporteur professionnel – pensez à notre service « Achat & Livraison ». D’autres articles qui pourraient vous plaire sur la Suisse pour faire des économies : [2019] 10 Secteurs et Métiers Qui Vont Recruter en Suisse, Dans quel pays épargner (hors zone euro) : 5 Placements à l’étranger. Attention, si la voiture à 4 ans ou plus, il est obligatoire de la faire passer au contrôle technique. Les frontaliers notamment sont souvent confrontés à cette question. Le certificat de conformité européen n’est pas délivré pour tous les véhicules, il existe quelques conditions pour obtenir le COC : Si le vendeur ne vous l’a pas transmis, il est tout à fait possible de commander un certificat de conformité européen auprès d’un site Internet France homologué tel que Euro Conformité. Depuis novembre 2017, les demandes de carte grise se font uniquement en ligne et non plus en préfecture. Achat/immatriculation voiture en Roumanie - forum Roumanie - Besoin d'infos sur Roumanie ? Faire immatriculer un véhicule. Lors de la transaction, il ne faut pas … Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. Votre demande devra se faire en ligne à partir d’un compte … Achat de voiture en Allemagne : bon plan et procédures; Comment importer une voiture de Suisse; Offres à la une. Une fois en France, l’acquéreur doit demander un certificat d’immatriculation provisoire à la préfecture de son choix. Le taux de change n’est pas en faveur des français qui veulent passer la frontière pour réaliser une bonne affaire ou faire un leasing pour interdit bancaire. Le quitus fiscal récupéré auprès du service des impôts de votre commune. L'immatriculation d'un véhicule acheté à l’étranger est différente de celle d'une voiture achetée en France sur plusieurs points, notamment en termes de pièces et de justificatifs à présenter. Rouler avec un véhicule immatriculé en France alors que vous êtes établie en Suisse n'est possible que pendant 1 an à compter de la date de votre arrivée en Suisse. Il faut tout de même respecter certaines directives. Ce n’est donc pas forcément en Belgique, tout dépend du lieu d’achat. Résidant à l'étranger, je veux acheter une voiture en France. Comment immatriculer une voiture Espagnole en France. Les véhicules de catégorie : « L » (des quadricycles ou des deux ou trois roues) et « M1 » (véhicules destinés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum), Le marché d’utilisation du véhicule : le marché européen, Si le vendeur ne vous l’a pas transmis, il est tout à fait possible de commander un certificat de conformité européen auprès d’un site Internet France homologué tel que, Afin de rouler légalement sur le territoire français jusqu’à la remise de votre carte grise définitive, vous êtes dans l’obligation de faire des plaques provisoires WW pour votre véhicule importé de la Suisse. La facture réglée au vendeur est donc hors taxe. Vous pouvez réaliser vos démarches sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur d’autres sites habilités et agréés par l’État. l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Italie et importent eux-mêmes leur voiture. Comment immatriculer une voiture Suisse en France. Pour les pays de l'UE hors zone euro, il faut convertir le prix d'achat dans la monnaie nationale à partir du cours communiqué par la Banque de France à la date de facturation. Maintenant, j’ai acheté une voiture neuve en France et je dois mettre à la casse le Caddy suisse (qui roule parfaitement) en France ou faire 800 km jusqu’à Genève pour le vendre à un concessionnaire de voitures d’occasion pour 500 SFr pour l’exportation en Afrique. Il faut savoir qu’une fois la voiture vendue, son immatriculation n’est plus valide, et vous ne pouvez donc pas la rapporter en France en la conduisant. Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l’UE en matière d'homologation CE et de certificat de conformité européen. Dans tous les cas, vous serez gagnant à acheter une voiture au Luxembourg et l’immatriculer sur place. Les documents à présenter : formulaire IM4 ou EU 4, la facture et l’attestation originale, la nouvelle demande d’immatriculation (la feuille est rose). Obligatoire pour une voiture qui vient de l’étranger. Une fois votre achat réalisé vous allez entrer dans le vif du sujet : obtenir le certificat d’immatriculation(la carte grise en France ou carte de circulation en Suisse) du pays dans lequel vous importez votre véhicule! Là encore, elles changent en fonction d’où le véhicule et s’il est neuf ou d’occasion. A cela s’ajoute, comme pour tout import d’un véhicule en provenance d’un pays hors UE, des droits et taxes. PlacerSonArgentEnSuisse.com est une site généraliste sur la Suisse: argent, emploi, éducation... 1. Explications ! Acheter Une Voiture en Suisse Pour la France: Les Démarches. Neuf = TVA à régler : 20% du prix d’achat, d’où la nécessité de ne pas la régler à l’achat au risque de se faire taxer 2 fois. Ce certificat vous permet de circuler sur le territoire et est valable 1 mois pour Immatriculer une voiture … Avant de vous lancer dans l’achat d’une moto d’occasion à l’étranger, vérifiez bien toutes ses caractéristiques.En effet, certains 2 roues qui peuvent circuler à l’étranger ne le peuvent pas en France. Il va falloir s’y coller, quel que soit le véhicule à partir du moment où il passe la frontière. Aller directement au contenu. Ces trois documents de vente d’une moto en Belgique sont à récupérer … L’achat d’un véhicule au Luxembourg peut être très intéressant vu la différence de prix parfois significative. Ce qu’il ne faut pas oublier lors de la transaction. Acheter une voiture à l’étranger et l’importer en Belgique peut parfois s’avérer être une bonne opération d’un point de vue financier. Attention : des formalités supplémentaires sont prévues. Publicité. J'ai cru comprendre qu'il … Ensuite à la douane française, demandez un formulaire 846 A, qui correspond à l'importation d'un véhicule à moteur. En effet, plus de taux plancher entre les changes, et une devise Suisse qui a grimpée. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer des contenus, de la publicité et des services adaptés à vos centres d'intérêt. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Il vous faudra être en règle avec le code de la route en cas de contrôle et présenter tous les documents nécessaires, et ce quel que soit votre véhicule à moteur. Se poserait alors le problème du CT, il me semble qu'il doit se faire dans le pays d'immatriculation du véhicule. En effet, se promener avec plusieurs milliers d’euros en billets de banque sur soi n’est pas très prudent. L’immatriculation d’une voiture allemande en France se fait désormais exclusivement en ligne. En avion et en bateau; Autres véhicules; Accueil; Mobilité; Véhicules; Acheter ou vendre un véhicule; Current Page: A l'étranger; Acheter une voiture à l'étranger. Sur demande et contre paiement, vous pouvez obtenir (sous réserve de disponibilité) une plaque personnalisée auprès de certains services des automobiles cantonaux. 1. L’attestation d’assurance « auto » que vous avez souscrit auprès d’un assureur français. Pour être admis à la circulation, un véhicule doit être doté d'une plaque de contrôle et d'un … Vous pouvez faire les démarches etremplir les dossiers vous-même, mais attention uneerreur déclarative peut-être considérée par la douane comme une tentative de fraude et sa… J'achète ma voiture en France avant d'aller vivre en Espagne 赤べこ: Posté le 26-03-2010 à 15:05:31 . Présenter le formulaire EUR 1. Pour l' immatriculer que faut il faire ? Cette conformité est obligatoire pour pourvoir rouler légalement sur les territoires européens. Les grandes étapes sont : Certificat de conformité Achat du véhicule Carte grise provisoire Et un justificatif de votre domicile de moins de 3 mois (facture EDF / de téléphone, quittance de loyer, etc…). Comment faire ? Acheter une voiture en Espagne et l'immatriculer sur son adresse de résidence là-bas ou acheter une voiture en France pour l'immatriculer en Espagne. L’importation de votre véhicule répond à des règles douanières très précises Si vous avez opté pour le statut de résident (permis B), et que vous décidez d’importer en Suisse la voiture (ou un autre véhicule à moteur) que vous avez achetée dans votre pays d’origine, vous devrez : effectuer les formalités de dédouanement (en Suisse et en … Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture en provenance de la Belgique en France et pour obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. L’achat d’un véhicule au Luxembourg peut être très intéressant vu la différence de prix parfois significative. Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». Comment immatriculer une voiture Espagnole en France. Et comme l’euro dégringole, le francs suisse, lui, monte, et la différence entre les deux monnaies s’accentue. Étude : quels sont les risques de se faire arnaquer lors de l’achat d’un véhicule d’occasion . Qu' y a t'il à payer côté Suisse et français. La demande d’immatriculation se fait dans le canton où votre véhicule est habituellement garé. Pour ne pas perdre le bénéfice du taux de TVA bas, il est préférable d’immatriculer son véhicule directement dans le pays de provenance. Attention : l’immatriculation en France n’exonère pas le propriétaire des démarches de radiation et d’exportation dans le pays d’origine. En sont exonérés les remorques et les véhicules agricoles. Une fois votre véhicule acheté en Suisse, vous devez entamer les démarches de dédouanement ou faire appel à un transitaire qui prendre en charge ces formalités auprès des douanes. Ces dernières peuvent être délivrées par le site Internet agréé. Nombreux sont les usagers d'automobile ayant un faible pour les voitures d'occasion dans l'espace européen. Acheter sa voiture à l’étranger pour l’importer en France permet parfois d’empocher de belles économies.Mais attention de bien connaître toutes les règles en termes de droits de douane et de TVA, ces règles étant différentes pour les véhicules neufs ou d’occasion, ainsi qu’en fonction de l’origine (EU et hors EU).Comment immatriculer un véhicule importé en France? Faire immatriculer sa voiture en Suisse. Le vendeur italien doit vous remettre les deux parties de la carte grise accompagnées d’une facture de vente, ou cession, à votre nom. Ce véhicule est déjà immatriculé en Suisse et donc homologué en Suisse ! Enfin, pensez à l’assurer. Nissan Micra 1.2i - 65 Visia. Un justificatif de votre domicile de moins de 3 mois. Acheter une voiture du Portugal permet de s’assurer que le véhicule est fiable et de qualité. Une fois que vous avez trouvé le véhicule, il faudra l’importer en France. 3 min lus. En cas de défaut de fabrication et/ou de non-conformité de la voiture due au constructeur, vous pouvez faire usage de la garantie liée à l’achat de la voiture. Quelque soit le pays dans lequel est achetée une voiture neuve, la TVA doit être payée dans le pays de l'acheteur et au taux en vigueur sur la base du prix d'achat en euros. Présentez la facture d'achat afin de régler les 20% de TVA sur le montant de la transaction. Sinon, nous on a acheté à un garage AMAG (une beetle) et il te faut avoir l'argent (surprenant hein ?) En général, les voitures coûtent environ 10 % moins chers au Luxembourg qu’en France pour le même modèle. Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne. Vous obtenez … Ces dispositions dépendent : du pays dans lequel vous achetez le véhicule; de l'âge du véhicule : pour les … S'il s'agit d'une voiture neuve, nous vous conseillons de vous procurer des plaques de transit temporaires, ce qui vous évitera de payer la TVA … Mais les papiers à faire ne s’arrêtent pas là. Il faudra vous rendre à la DRIRE (une direction par région) qui contrôlera que tous les justificatifs sont en ordre. Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en France. Immatriculer une voiture anglaise en france. Comment immatriculer une voiture Espagnole en France. Merci d'avance pour vos réponses !! Pour ne pas perdre le bénéfice du taux de TVA bas, il est préférable d’immatriculer son véhicule directement dans le pays de provenance. De plus, le pays affiche un taux de TVA de 17 % contre 20 % pour la TVA française.Cette différence de taux peut permettre de faire des économies parfois considérables en cas d’achat d’un … Bonjour, Je souhaite acheter une voiture américaine à un vendeur Suisse et la ramener en France pour l'immatriculer, bien sûr.. Quelqu'un a déjà eu ce cas de figure ?? Il y a des pays en Europe où la TVA est plus importante qu’en France ! Importer et immatriculer en France une voiture ou une moto depuis la Suisse La Suisse ne pose pas de problème technique, car les véhicules helvétiques sont généralement des modèles conformes aux versions européennes, en revanche le pays n’est pas dans le marché commun de la CE. Il y a cependant des réglementations spéciales qui s’appliquent pour les occasions plus anciennes. En effet, pour les aspirants de véhicule avec un budget limité, la voiture d’occasion se démarque nettement du véhicule neuf par son coût assez abordable et … immatriculer une voiture allemande en France, demandes de carte grise se font uniquement en ligne. Vous devez équiper le véhicule de plaques d'immatriculation allemandes pour le ramener en France et l'immatriculer ensuite dans ce pays. Depuis 1995, l’importation des voitures depuis l’UE est plutôt facile. Comment immatriculer une voiture Suisse en France. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Espagnole en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. Afin d’acquérir ce fameux sésame, vous devrez impérativement fournir les informations suivantes : Ce certificat appelé également COC (Certificate of Conformity) atteste de la conformité du véhicule avec les directives et les règlements instaurés par l’UE (Union Européenne) à sa sortie d’usine. Acheter à l'étranger, c'est aussi renoncer à sa garantie contre les vices cachés. Il y a dans un premier temps le facteur prix. La demande d’immatriculation se fait dans le canton où votre véhicule est habituellement garé. Pour obtenir ces plaques provisoires WW, vous devrez remettre certains documents : Si votre véhicule en provenance de la Suisse à plus de 4 ans et que le dernier CT (contrôle technique) date de plus de 6 mois, vous serez obligés de réaliser un examen complet du véhicule dans un centre de contrôle technique basé en France afin d’obtenir un rapport de contrôle technique à jour. Et comme l’euro dégringole, le francs suisse, lui, monte, et la différence entre les deux monnaies s’accentue. Le fait de circuler dans une voiture étrangère sans immatriculation peut conduire à une peine d'amende de l'ordre de 135 €. L’immatriculation en France. Si comme moi vous ne savez pas trop comment faire pour importer un véhicule en France, voici ce qu'il faut faire. Dès l’entrée dans l’UE, il faut se déclarer, dans le premier pays traversé, aux douanes locales. et avoir ton permis de séjour, si c'est un permis B, tu auras des plaques normales, mais si tu as … Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Suisse en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. En France, il n’y a pas de plaque de transit export puisque le vendeur laissera les plaques sur le véhicule, ce qui vous permet de rentrer en Belgique par la route. Comment immatriculer une voiture suisse en France ? Une fois à la douane, demandez un formulaire d'exportation suisse. Comment immatriculer une voiture Espagnole en France. Si vous faites l’acquisition d’un tel véhicule, vous ne pourrez le faire immatriculer en France et serez interdit de rouler avec. Avec les turbulences liées au franc suisse, c’est maintenant moins intéressant qu’avant d’acheter en Suisse. Je désire importer un véhicule d’occasion de SUISSE. Pour ramener le véhicule depuis la suisse, existe t il des plaque provisoire ? Comment immatriculer une voiture Belge en France. Au vu de tous ces éléments, il y a des pays plus attractifs pour payer moins cher sa voiture et la ramener en France. Louer sa voiture entre particuliers, un bon plan ? La voiture devra au préalable être radiée, comme c’est le cas en Allemagne, en Belgique ou au Luxembourg. Bon à savoir : un prix trop en dessous du marché pourra paraitre suspect aux douanes, qui pourra le réévaluer et indexer sa TVA dessus. En Suisse, les véhicules n’ont l’autorisation de rouler que s’ils ont reçu une plaque de contrôle et un permis de circulation. Publié le 11 Octobre 2018 par L'équipe Euro Conformité in Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Certificat de Conformité, Demande de certificat de conformité Opel, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Carte grise voiture … J'achète ma voiture en France avant d'aller vivre en Espagne Pour immatriculer une voiture d’occasion belge en France, vous devez demander à votre vendeur de consulter ou d’obtenir les documents suivants.. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Le propriétaire possède deux cartes grises, une petite et une grande, que dois-je faire pour pouvoir l’acheter et l’immatriculer en France. La différence, c’est que le dossier se règle auprès des douanes belges, avec ou sans TVA. Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Les arguments étayant cet état de choses s’articulent autour de trois grands axes. En plus si tu achètes ta voiture maintenant en france, tu ne l'auras pas depuis plus de 6 mois en arrivant en suisse, donc tu payeras une taxe en plus, et tu ne peux pas la revendre pendant un an durant (en suisse). Après acquittement des droits et taxes, vous obtenez un exemplaire de la déclaration de douane, une quittance qui atteste de votre paiement ainsi que le certificat de dédouanement n° 846 A . En plus si tu achètes ta voiture maintenant en france, tu ne l'auras pas depuis plus de 6 mois en arrivant en suisse, donc tu payeras une taxe en plus, et tu ne peux pas la revendre pendant un an durant (en suisse). Mais est-ce intéressant financièrement parlant pour vous, sachant que la Suisse ne fait pas parti de l’union douanière ? Les impôts à payer : 10% du prix pour le droit à l’importation. Bonjour à tous! Immatriculer une voiture anglaise en france. Merci pour les infos. Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com . Chiatique, mais possible : - achat en Suisse donc, à faire dans un garage pour export (récupération de TVA), sinon plein pot à un particulier (avec … fluidifie les transactions automobiles : plus de transparence donc de confiance entre acheteur Ces dernières peuvent être délivrées par le site Internet agréé Carte Grise Guichet. Immatriculer une voiture: comment obtenir une plaque d’immatriculation, une plaque personnalisée ou une carte grise? Cette procédure est indispensable pour pouvoir ensuite vous immatriculer en France, ou dans un autre pays. L’évolution du taux de change ces dernières années : Avec l’augmentation du franc suisse, c’est maintenant moins intéressant d’acheter en Suisse. et la preuve que vous habitiez hors de France pour récupérer votre certificat de dédouanement. Pour importer votre voiture en Suisse (ou un véhicule à moteur comme une moto par exemple), un certain nombre de formalités doivent être observées. Soit vous êtes domiciliée en France, soit en Suisse (par domicile, j'entends lieu de résidence *principal*, c'est à dire, la ou vous payez vos impots (pour simplifier)). et vendeur de voitures d’occasion, moins de fraude et un renforcement de la sécurité de votre J'aimerai savoir quelles sont les modalités, procédures, coûts pour acheter une voiture d'occasion en Suisse et l'immatriculer en France. Important : bien faire la différence entre le neuf ou l’occasion (+ ou – de 6 mois, + ou – de 6000 kilomètres). Equipe Ecartegrise.fr (27 octobre 2017) dit : Bonjour Monsieur HAKKAR, Pour immatriculer ce véhicule en France, vous devrez avoir en votre possession les documents listés dans l’article ci-dessus.