... B. Quant au De Gaulle de 1945, c'est l'époque du tripartisme qui a été vouée aux gémonies (pour la politique intérieure) par les gaullistes eux-mêmes. Le morcellement politique provoque le fait que tous les partis sont tous loin de la majorité absolue, d'autant que les seules tendances politiques à avoir des groupes véritablement importants, les gaullistes d'une part (pour le début de la deuxième législature) et les communistes de l'autre, sont hostiles à la Quatrième République et refusent donc de participer à toute coalition gouvernementale. Sans doute. Adversaire résolu de la proportionnelle (« Des partis qui imposent des élus aux électeurs : voilà ce qu’apporte la proportionnelle »), Michel Debré la juge comme « une idée fausse de première grandeur » qui « assure aux hommes politiques une stabilité définitive et assure aux chefs de factions une sorte de monopole au Parlement et au gouvernement ». La Cinquième République, ou V e République, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958.Elle a succédé à la Quatrième République, qui avait été instaurée en 1946.Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. C’est cette règle que les Américains ont hérité des Anglais. Des faiblesses institutionnelles de la 4ème République et la déliquescence du pouvoir. À l’occasion d’une conférence de presse, le 16 mars 1950, le Général de Gaulle exprime le fond de sa pensée sur la loi électorale : « Je crois, en effet, à l’importance du mode de scrutin. Ondistingue : 1. le scrutin uninominal à un tour : celui qui obtient le plus devoix emporte l’élection (ex : cas de la Grande-Bretagne). Selon lui, le mode de scrutin doit « aider dans une nation aussi divisée que la nôtre, au regroupement des opinions ». La nouvelle République, dis-je, a besoin d’une majorité, c’est-à-dire d’un scrutin majoritaire et l’expérience des douze années que nous venons de vivre juge mieux que tout exposé doctrinal les fâcheuses incidences de la proportionnelle ». Il y a un président élu par les parlementaires. La réforme du mode de scrutin conduit à une bipolarisation de la vie politique. On le mesure mieux en 2018, où une loi ordinaire suffit à modifier le mode de scrutin pour l’élection des députés. Rappelons qu’il s’agit d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les départementales, et d’un scrutin de liste à la proportionnelle avec une prime majoritaire pour les régionales – le second étant plus favorable à un parti encore nouveau, qui n’a pas, ou très peu, de cadres locaux. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Aussi se prononce-t-il en faveur du référendum dans une « déclaration », le 27 avril 1946 : « Il serait abusif que l’Assemblée nationale puisse décider seule de la façon dont ses propres membres seraient élus. Cette grande différence, rien que par la comparaison des modes de scrutin, démontre une grande inégalité du bicamérisme sous la IVème République. La mise en place d’un contrôle constitutionnel de la loi sous la Ve République. À chaque circonscription un siège et le candidat qui a réuni le plus de voix est élu ». Le groupe poujadiste, à la suite des invalidations, n’a plus que 30 députés à la fin de la législature. La Chambre est élue pour quatre ans au scrutin universel direct. Pour le Général de Gaulle, c’est au peuple français qu’il revient de choisir le mode de scrutin pour l’élection de ses représentants. Le nombre de députés est de 627 (pour des explications détaillées sur le mode de scrutin, cf. Au soir de sa vie, dans ses Mémoires d’espoir, De Gaulle ne consacre que quelques lignes au choix effectué en 1958 : « Afin d’avoir une majorité, il faut un scrutin majoritaire. Les élections législatives de 1986 dérogent à cette règle en se déroulant sur un seul tour. Au deuxième tour, seuls les deux candidatsayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés restent en course. L'affirmation de la prééminence présidentielle sous de Gaulle Élu président de la République en 1958, réélu en 1965, Charles de Gaulle a démissionné de son propre chef en 1969 après l'échec du référendum sur la réforme régionale et du Sénat. - affaiblir les partis. « Je souhaite inscrire, écrit-il, un principe dans la Constitution : le caractère obligatoirement majoritaire du scrutin. Elle est une des clés de la future République (…). - Le Parlement se compose de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République. 21 septembre 1792 : Abolition de la royauté. Dissertation de 2 pages en constitutionnel : Le scrutin majoritaire sous la Ve République. En 1947, dans La mort de l’État républicain, Michel Debré y consacre une cinquantaine de pages. Scrutin proportionnel :Scrutin à un tour qui répartit les postes à pourvoir en proportion des suffrages exprimés pour chaque liste ; il favorise donc les petits partis. Droit Constitutionnel Dissertation : « Le Parlement sous les IIIème et IVème République. C’est ce que décide mon gouvernement (…), rejetant la représentation proportionnelle, chère aux rivalités et aux exclusives des partis mais incompatible avec le soutien continu d’une politique, et adoptant tout bonnement le scrutin uninominal à deux tours ». Les élections législatives se déroulent dans chaque circonscription en deux tours, sauf si l'un des candidats obtient, dès le premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales. ». Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir, Accusé de faiblesse face aux Américains, mis en minorité, le, Par 329 voix contre 224, l’Assemblée nationale accorde sa confiance au, Évolutions de la composition lors des différentes législatures, Assemblée nationale française (homonymie), Constitution française du 27 octobre 1946, Élections législatives françaises de novembre 1946, bombardement français de Sakiet Sidi Youssef, Élections législatives françaises de 1958, parti républicain, radical et radical-socialiste, Composition de l'Assemblée nationale française par législature, Acte additionnel aux constitutions de l'Empire, Composition de l'Assemblée nationale par législature, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Assemblée_nationale_(Quatrième_République)&oldid=170595010, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Certes la 4ème république avait pour but de Contrôler excessivement l'exécutif en souvenir de l'abus de pouvoir du général Pétain sous le régime de Vichy, mais avec toutes ces crise les institutions sont inappropriés surtout que dans les années cinquante n'étant plus capable n'exercer leur fonction il vont renforcer celui de l'exécutif. Les scrutins majoritaires permettent d’attribuer un siège(scrutin uninominal) ou deux sièges (scrutin plurinominal). Il faut donc que le mode de scrutin soit différent. Président de l'Association pour un référendum sur la loi électorale. « Nous considérons volontiers, en France, le mode de scrutin comme un mécanisme secondaire. Ainsi, la fin de la IIIème République (Lois Constitutionnelles de 1875) résulte d’une crise majeure et de l’incapacité de l’Etat d’y faire face. Le régime de Vichy laisse ensuite place à IVème République, (Constitution du 27 octobre 1946), celle-ci connaît le même sort. Article 5. », Pourquoi les islamistes s’en prennent à l’école de la République. Investiture :Acte par lequel l’Assemblée charge officiellement le président du Conseil de la conduite du gouvernement. Mes cautions républicaines sont donc bonnes ». Et on ne saurait recourir à un scrutin mixte : « On peut mélanger le système proportionnel avec le système majoritaire : c’est un truquage » (déclaration du 16 mars 1950). Entre ces deux présidences socialistes, il y a eu celle du MRP Pierre Schneiter en 1955, du 11 janvier au 2 décembre. La « rationalisation directe » : l’évolution du mode de scrutin relatif aux élections législatives; À la différence de l’élection présidentielle, le mode de scrutin pour les élections législatives n’est pas fixé par la Constitution. L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés): 150 communistes, 94 socialistes, 58 radicaux, 19 UDSR et Rassemblement démocratique africain, 83 MRP, 21 Républicains sociaux (gaullistes), 14 RGR et du centre républicain, 95 CNIP, 52 Union et fraternité française (poujadistes), 7 non inscrits, 2 non proclamés, 32 sièges non pourvus en Algérie. CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE. Antoine Carbonne, le feu allègre de la peinture, Le mouvement pro-kurde de Turquie : marginalisé mais incontournable, Pierre Vermeren : « La République est morte ! Elle penche légèrement à droite avec une forte opposition communiste et gaulliste de 210 députés au total. Le scrutin plurinominal à la proportionnelle à un tour Dans les élections législatives , il a été appliqué : - tout au long de la IV ème République, - et une seule fois sous la V ème République, en 1986. L'Assemblée nationale est dissoute le 30 novembre 1955 à l’initiative d’Edgar Faure. Date: 18 février 1899 . La Chambre des députés de la IIIe République Des institutions conçues dans une idée d'équilibre. C’est la raison pour laquelle e Général de Gaulle, qui voulait mettre fin à l’instabilité des gouvernements de la 4ème République, a Imposé ce mode de scrutin lors de la mise en place de la 5ème République. ». Il refuse la proportionnelle intégrale au motif, explique-t-il dans ses Mémoires de guerre, « qu’il faut que les diverses régions du pays soient, en elles-mêmes, représentées à l’intérieur des assemblées, qu’elles le soient par des gens qu’elles connaissent et que ceux-ci se tiennent à leur contact ». »». Cette absence de majorité stable est due à la partitocratie, permise par le mode de scrutin, à l'absence de discipline partisane, qui existait déjà sous la IIIe république et à l'absence de soutien au gouvernement de la part des deux plus grands partis : le parti communiste et le … Il devient le résultat d’une combinaison entre plusieurs minorités qui se sont présentées et se présenteront de nouveau séparées devant les électeurs ». - La durée des pouvoirs de chaque assemblée, son mode d'élection, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et incompatibilités sont déterminés par la loi. Mode de scrutin: Conformément à l'article 2 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics : « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale.. Élection du président de la République Président du Conseil :C’est le nom donné au Premier ministre sous les IIIe et IVe Républiques. Quant au De Gaulle de 1945, c'est l'époque du tripartisme qui a été vouée aux gémonies (pour la politique intérieure) par les gaullistes eux-mêmes. La Ve République devait donc « doter l’État d’institutions qui lui rendent, sous une forme appropriée aux temps modernes, la stabilité et la continuité dont il est privé depuis cent soixante neuf ans » (Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir). La durée du mandat est fixée à 5 années. L'État postmoderne et la soumission du politique. Une de principe : « Si l’on veut une majorité, il faut un scrutin majoritaire ». Le scrutin de liste (à un ou deux tours) : tous les sièges sontattribués à liste qui arri… Faut-il interdire de médias Éric Zemmour, les islamogauchistes, les rappeurs et Depardieu ? C’est ce qu’avaient décidé les constituants de 1848, c’est ce qu’avait souhaité Gambetta en 1881. de la IVème République. La 4ème république nait en 1946 et n’a jamais pu conférer à la France un régime stable comme sous la 3eme république. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. À l’idéal de la proportionnelle, qui serait le vote entre listes nationales, Michel Debré oppose « la forme majoritaire du scrutin » qui « ne se conçoit clairement que dans un cadre limité ». Le mode de scrutin a de fortes conséquences. Écrit par Daniel AMSON • 492 mots • 1 média; Dans les dernières années de la III e République française, le Sénat avait renversé un certain nombre de gouvernements, et notamment — en juin 1937 et en avril 1938 — les deux ministères dirigés par Léon Blum . L’Assemblée nationale est la chambre basse alors que le Conseil de la République est la chambre haute sous la Quatrième République ; elle détient l’essentiel du pouvoir. Au total, Michel Debré voit dans la représentation proportionnelle « un truc pour maintenir l’autorité des partis. La dernière modification de cette page a été faite le 8 mai 2020 à 11:51. Lisez ce Divers Mémoires Gratuits et plus de 247 000 autres dissertation. La réforme du mode de scrutin de 1951 a pour but de résister à cette opposition : c'est le système des apparentements où les partis ont le droit de conclure des alliances, ce qui a pour but la marginalisation des communistes et du RPF (car ils ne peuvent conclure aucune alliance). Ancien délégué départemental de mouvements gaullistes en Loire-Atlantique et Vendée. Réservé à l’égard du second tour de scrutin, Michel Debré attribue à « la permanence de ce régime » le fait qu' »il permet aux différentes tendances de se compter sans danger : il institue de manière empirique une première marche vers la représentation proportionnelle ». II)- Les modes de scrutins sous la Vème République Ici je vais opposer sans juger le scrutin uninominal majoritaire à un et deux tours avec la représentation proportionnelle. Et aussi S. Arné, Le Président du Conseil des Ministres, sous la IV République, L.G.D.J. Parmi les différentes mesures, l'apparition d'une dose de proportionnelle aux élections législatives. En 1958, le choix du scrutin majoritaire à deux tours sera décidé par une ordonnance adoptée en application du dernier article de la Constitution, qui charge le Conseil des ministres de prendre, par ordonnance et dans les quatre mois, les mesures législatives nécessaires à la mise en place des institutions, ainsi que le régime électoral des Assemblées. LES MODES DE SCRUTIN DE LA V-EME REPUBLIQUE Le scrutin proportionnel Les débats autour du mode de scrutin. Certes, les modes de scrutin sont différents. 3. Si un seul candidat atteint ce seuil, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand no… c' Les présidents de l’Assemblée nationale ont été le socialiste Vincent Auriol du 3 décembre 1946 jusqu'à son élection comme président de la République le 20 janvier 1947, puis le radical Édouard Herriot qui devient ainsi officiellement le premier président de la Chambre basse du Parlement de la Quatrième République après avoir été le dernier de celle de la Troisième République, en fonction du 12 janvier 1947 au 11 janvier 1954. La « monarchie républicaine », une vieille tradition française ? Ce document a été mis à jour le 23/10/2010 « Un mode de scrutin malsain », c'est ainsi que Thomas Philippon qualifie le scrutin majoritaire dans un article du monde daté du 22 mai 2002. Michel Debré reconnaît son « insuccès, n’avoir pu placer le mode de scrutin majoritaire au rang des règles constitutionnelles. Les électeurs élisent, dans le cadre de leur département, une liste de candidats. La Quatrième République, ou IV République, est le régime républicain en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. Dans ses Mémoires de guerre, De Gaulle écrit également : « Ce qui, à cette époque, me détournait surtout du scrutin d’arrondissement, c’était la perspective du résultat qu’il risquait d’avoir quant à l’avenir de la nation en assurant infailliblement la primauté du parti communiste (…). Sous la IVe République, seulement deux présidents (tous deux socialistes) ont exercés la présidence de la République : les socialistes Vincent Auriol (de la Haute-Garonne) (en 1947-1953) et René Coty (de la Seine maritime) (en 1963-1958, mandat inachevé dans les circonstances de mai 1958 que l'on sait). Dans une conférence de presse, le 24 avril 1947, il donne à sa décision de 1945 un autre éclairage : « Ce qui était essentiel, c’était de faire et de confronter des doctrines constitutionnelles, la représentation proportionnelle convenait à cela ». Valls quitte le PS : y a-t-il encore une gauche républicaine ? Nul n’est plus convaincu que Michel Debré de l’importance de « la loi électorale, clé de la démocratie ». « La règle majoritaire est considérée comme essentielle à la démocratie ». Quelles en sont les conséquences sur le fonctionnement de l’administration ? Depuis 1958 le scrutin majoritaire constitue en effet une pièce maîtresse de nos institutions. Président de l'Association pour un référendum sur la loi électorale, Alain Tranchant revient sur la mise en place du scrutin majoritaire sous la Ve République. La séparation des pouvoirs avec le gouvernement est souple : c'est un régime d'assemblée. 1962, p. 41 à 61 et 190 à 200 ;M.H. Vive la République ! Quelles sont ses Le mode électoral était la proportionnelle avec le correctif des apparentements dès 1951 (un groupe de listes recueillant plus de 50 % des voix dans un département obtenait tous les sièges). Sans doute n’était-ce pas là la garantie définitive, mais tout changement devient plus difficile et exige le recours à une procédure solennelle ». Le système d'élection à la proportionnelle renforce particulièrement l'instabilité parlementaire, et donc gouvernementale, déjà particulièrement présente sous la IIIe République. L’autre liée à la tradition : « Le scrutin uninominal à deux tours est le scrutin de la République ». » Selon André Siegfried dans son ouvrage, De la IIIème à la IVème République, « La IIIème République est née d'un compromis, la IVème est née d'une passion ». Il insiste encore, le 14 novembre 1949 : « Ce n’est pas moi qui ferai d’objection à l’institution d’un scrutin majoritaire, pourvu qu’il soit juste et pourvu qu’il favorise le rassemblement des Français et non pas leur division ». «Selon lui, le mode de scrutin doit « aider dans une nation aussi divisée que la nôtre, au regroupement des opinions. -La Ve République est un régime semi-présidentiel où l’exécutif joue un rôle central. N’ayant pas été entendu, il y revient un an plus tard, dans sa conférence de presse du 1er octobre 1948 : « Le RPF préconise un scrutin majoritaire ». Patrice Gueniffey : « Napoléon et De Gaulle, un même sens du destin », L’islam de France, les femmes et la République, 26 janvier 1950 : L’Union indienne devient une République, 9 décembre 1905 : Séparation des Églises et de l’État. Déclarant le même jour qu’il n’a « jamais cru, ni dit, au contraire, que le système employé en 1945 devait être définitif », le Général de Gaulle opte dès l’automne de cette année-là en faveur du scrutin majoritaire, et il n’en déviera plus. Article 6. L’élection (…) n’est pas seulement le vote pour une idée. L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés) : Communistes 182, socialistes 102, radicaux 43, UDSR 26, MRP 173, Républicains indépendants 29, Parti républicain de la liberté (PRL) 38, groupes algériens 13, non inscrits 21. Malgré la grave crise qu'avait connue la Troisième République au cours des années 1930, elle reste globalement fidèle au modèle de la république parlementaire qui s'était imposé à partir de 1875. Avec ce mode de scrutin, la dissolution de l’Assemblée nationale « ouvre la porte à une mêlée obscure où les mêmes hommes et les mêmes formations reviennent moyennant de légers changements ». Sous la IIIe République, placée à l’origine sur un relatif pied d’égalité avec le Sénat et le président de la République, la Chambre des députés s'affirme progressivement comme le lieu essentiel du pouvoir. Telle est bien la raison de l'importance essentielle qu'attache Charles de Gaulle à la présidence de la République, aux attributions et au pouvoir du chef de l'État, à son mode d'élection. Le mode de scrutin des élections législatives en France a connu deux évolutions majeures depuis 1958 : - Le nombre de circonscription a continuellement évolué sous la Cinquième République, mais plus significativement à deux reprises. Régime contesté et longtemps mal aimée, la 4ème république souffre encore de la réputation d'avoir été un régime empêtré dans les querelles politiciennes, où les présidents du conseils valsent et sont remplacés au gré des alliances partisanes du moment. Il en décrit les travaux préparatoires, ses entretiens avec le Général de Gaulle. Il cite un ami de Gambetta, Colani, pour qui « la recherche d’une représentation exacte de la minorité est la chose au monde la plus vaine et la plus futile ». Le rappeur Médine doit-il être interdit de Bataclan ? notamment le site de l'Assemblée nationale[1]. Les statistiques ethniques sont-elles compatibles avec la République ? Et pourtant, faute de majorité cohérente et stable, la France a connu 47 ministères de 1920 à 1940, puis 23 ministères entre 1946 et 1958 ! « Le scrutin uninominal à deux tours est le scrutin de la République. Seuls les candidats ayant obtenu 12,5% des électeurs inscritspeuvent se maintenir au second tour. C’est aussi, c’est surtout le choix d’un homme. • Depuis la mauvaise récolte de 1846, la France et l'Europe connaissent une crise de subsistance semblable à celles de l'Ancien Régime. Favorable au scrutin majoritaire à un tour, Michel Debré est aussi partisan de l’inscription du caractère majoritaire du scrutin dans la Constitution. Cette première législature a duré du 28 novembre 1946 au 4 juillet 1951. La première législature, élue le 10 novembre 1946, est brièvement dominée par le Tripartisme (PCF, MRP, SFIO) puis, après le départ des communistes du gouvernement en mai 1947, par la Troisième force (appelant à la constitution d'une troisième voix politique française entre les principaux opposants à la Quatrième République : le Parti communiste français d'une part et les gaullistes de l'autre, et formés de la SFIO socialiste, du MRP démocrate-chrétien et du parti républicain, radical et radical-socialiste). Les champs obligatoires sont indiqués avec *, Proportionnelle et référendum : lettre d'un…. 2. modifier - modifier le code - modifier Wikidata. Le socialiste André Le Troquer lui succède du 12 janvier 1954 au 10 janvier 1955 et du 24 janvier 1956 au 4 octobre 1958 (fin théorique correspondant à la promulgation de la Constitution de la Cinquième République). « Le Général de Gaulle opte dès l’automne de cette année-là en faveur du scrutin majoritaire, et il n’en déviera plus. L'élection présidentielle se déroule en deux tours sur l'intégralité du territoire français, excepté si l'un des candidats obtient dès le premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés. L’Assemblée nationale est la chambre basse alors que le Conseil de la République est la chambre haute sous la Quatrième République ; elle détient l’essentiel du pouvoir. Le Général tranche en avançant deux raisons. La réforme du mode de scrutin conduit à une bipolarisation de la vie politique. Mais, à mon sens, cette importance est tout à fait secondaire par rapport à celle du régime. Lisez ce Divers Mémoires Gratuits et plus de 247 000 autres dissertation. Cette absence de majorité stable est due à la partitocratie, permise par le mode de scrutin, à l'absence de discipline partisane, qui existait déjà sous la IIIe république et à l'absence de soutien au gouvernement de la part des deux plus grands partis : le parti communiste et le … droit constitutionnel de la vème république: robert.hanicot@univ-lille2.fr la constitution du octobre 1958: genèse: la création de la constitution mis mois. C’est une erreur, une erreur grave (…). Cela nécessite alors la formation de coalitions hétérogènes et instables et donnent une importance considérable à des petits partis charnières comme l'UDSR de René Pleven et François Mitterrand.