La convention collective du secteur public de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) est entrée en vigueur le 10 juillet 2016. Le 31 mars marquait le triste anniversaire de la fin de notre convention collective. La rencontre de 16 h 30 ayant atteint la capacité maximale de 1 000 participants, nous ouvrons une 2e rencontre à 19 h 30. Depuis maintenant un an, nous demandons au gouvernement d’être honnête et d’agir en conséquence pour reconnaître à sa juste valeur l’apport des … Les bureaux d’études ne sont pas soumis à la CCT de la branche de la technique du bâtiment. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Forfait annuel en jours : les dispositions conventionnelles jugées insuffisantes par la Cour de cassation. Le Gouvernement en conseil, Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l’Etat;. Liste des codes APE NAF - toutes les activités professionnelles référencées Tous les codes APE des entreprises (dernières données INSEE) : descriptions des activités, conventions collectives associées au code APE, obligations légales, etc. Convention collective Bricolage. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Les profs sonnent l’alarme! Convention collective du personnel salarié des … Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Convention collective BTP Guadeloupe ouvriers. Les dispositions principales de la convention collective publicité. En dehors de la convention collective sectorielle des salariés de banques, des accords plus favorables peuvent être trouvés entre la délégation du personnel et la direction d’une banque sur l’application pratique de la convention en tenant compte des caractéristiques … Vu le Code du Travail et notamment son titre relatif aux rapports collectifs du travail;. Cliquer sur le lien pour accéder au guide de saisie. Téléphone: 514-328-7774 Sans frais: 1-800-361-3559 Télécopieur: 514-328-0889 Primes, indemnités et salaires minima au 1er juillet 2020. + de détails ici! Vous trouverez ici rassemblez l’ensemble de la documentation liée à la nouvelle convention collective du secteur public : Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes ; Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois Pour consulter et télécharger la convention collective FNEEQ-CSN 2015-2020, cliquez ici (version PDF). Personnel enseignant – Rencontre d’information. Arrête: Convention collective des salariés de l'État. Convention collective métallurgie isère en cas de licenciement. ADDEL est maintenu pour justifier l'utilisation des subventions antérieures à 2020 (annuelles et avenants à CPO). Hoggo vous propose un mini-moteur gratuit pour trouver votre code APE rapidement, et un guide pratique pour chaque code APE afin de tout savoir. La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils dite "Syntec" a été mise à jour par l'avenant non étendu du 24 septembre 2020 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des … La convention collective de travail actuelle, déclarée de force obligatoire, est valable depuis le 1 er janvier 2014 pour les entreprises d’exécution. L'identifiant correspondant aux premiers caractères de la référence figurant sur la 1e page de l'arrêté ou de la convention de subvention Attention nouveauté !