Nous contacter Ce dernier restera connecté avec ce compte. Reportages, analyses, enquêtes, débats. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. Pas du tout. A la différence d’autres pays qui font du vote un devoir, la France a toujours privilégié le principe de liberté individuelle. Inscrivez-vous pour recevoir gratuitement l'actualité juridique* qui vous intéresse. En outre, il ne peut pas recevoir de nomination, de promotion ni de distinction de la part d'une autorité publique. Aux élections générales de 1992, la participation s'établissait à 86 %. Déjà abonné ? Consultez les articles de la rubrique Politique, 5. En Belgique, la participation aux élections avoisine les 90%. Publicité L’article 62, alinéa 3 et l’article 68, § 2 de la Constitution belge disposent que le vote en Belgique est obligatoire et secret. Politique de protection des données à caractère personnel De même l'Italie a levé l'obligation en 1993. Par conséquent, le code électoral prévoit des sanctions pour les électeurs qui ne se présentent pas aux urnes pour voter. Il vous reste 24.93% de cet article à lire. Michel Richard – Personnel soignant : on lui redit merci. Si le citoyen s'abstient quatre fois en quinze ans, il peut être rayé des listes électorales pour dix ans. Pour sauvegarder le nouveau brouillon, cliquez sur enregistrer. L’article 62, alinéa 3 et l’article 68, § 2 de la Constitution belge disposent que le vote en Belgique est obligatoire et secret. Attaque de Paris: Macron prêt à "réinterroger certains... Suez-Veolia : pas de décision sans les élus. Elles varient selon l'État ou le Territoire dans lequel l'affaire est jugée et peuvent consister en des travaux d'intérêt général, en la saisie de biens ou en une courte peine de prison. S'il y a deux ou trois candidats dans la liste, je peux choisir et les candidats doivent plus écouter leurs électeurs... Très bien, en attendant la proportionnelle et le décumul absolu. Pour ce faire, renseignez Les sanctions sont très sévères. Consultez le journal numérique et ses suppléments, chaque jour avant 13h. Bonjour Christine, Le vote est obligatoire en Belgique. Il est libre de donner son avis, de ne pas l’exprimer ou de ne pas en avoir. Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante. Ainsi, quand bien même le vote est obligatoire en Belgique, cette obligation n’est pas imposée à un électeur belge résidant à l’étranger et non-inscrit au poste consulaire belge. Les électeurs qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations seront appelés par simple avertissement devant le Tribunal de police. Interrogation qui, convient-il de souligner, est quasiment inhérente à l’établissement du suffrage universel. Si l'électeur défaillant refuse de payer cette amende, des sanctions supplémentaires peuvent lui être appliquées. L a Belgique est un des rares pays d’Europe où le vote est obligatoire. Pourtant cette obligatoire reste efficace pour Régis Dandoy, politologue belge: "L'objectif premier du vote obligatoire, c'est que les gens participent plus. Le vote... Comme le mariage homosexuel pour tous... Ne devrait pas être obligatoire... ! Pour conserver le précédent brouillon, cliquez sur annuler. François de Rugy, député EÉLV, va proposer une loi pour rendre le vote obligatoire et sanctionner ceux qui n'iraient pas voter. En témoignent les multiples propositions de loi déposées sur ce thème : pas moins de cinquante-deux entre 1871 et le début du XXIe siècle, selon l’étude publiée en 2005 par William Benessiano, chercheur à l’université Aix-Marseille. Aux consultations des européennes l'an dernier, les Belges se sont déplacés à 89,6%, c'est-à-dire deux fois plus que les Français", conclut Marianne Mas. Désobéissance civile : comment des milliers d’activistes s’organisent en Allemagne, Pourquoi la fin du confinement ne sonnera pas la fin de l’épidémie, Pourquoi le vote par courrier complique la présidentielle américaine, Brexit : « Boris Johnson pense qu’il a davantage à gagner à un “no deal” qu’à un accord avec l’UE », Eva Joly : « Dans un dossier qui demandait la pondération, Eric Dupond-Moretti a choisi la brutalité », Congé paternité : une avancée à concrétiser, Le Festival du cinéma italien d’Annecy tourne le dos à la dolce vita, Le Mississippi, une femme-écrevisse, une île et un accusé… : nos coups de cœur littéraires, « Le Labyrinthe du silence » : un procureur allemand lève le voile sur les crimes nazis, Un seul tandem candidat à la tête de la cérémonie des Césars, Véronique Cayla et Eric Toledano, Maria Grazia Chiuri, l’atout en or de Dior, S’aimer comme on se quitte : « Il est parti juste après notre anniversaire de mariage », Le tourin à l’ail : la recette d’Alice Quillet, S’abonner, c’est suivre l’actualité littéraire tous les jeudis avec le supplément « Le Monde des livres »Découvrir les offres. Tour d'horizon. L'obligation du port du masque partout et tout le temps est illégale. Measures taken by the National Security Council of 23 September 2020, Copyright © 2020 Belgian Federal Government, Decisions of the Council of Ministers of 25 September 2020, Measures taken by the National Security Council of 23 September 2020, Decisions of the Council of Ministers of 18 September 2020, Decisions of the Council of Ministers of 11 September 2020, Decisions of the Council of Ministers of 4 September 2020, Decisions of the Council of Ministers of 28 August 2020, Measures taken by the National Security Council of 20 August 2020, Measures taken by the National Security Council of 27 July 2020, instructions how to enable JavaScript in your web browser. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? L'Australie a divisé par cinq l'abstention depuis lors. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Coronavirus : de la pénurie à la surproduction, le nouveau couac des masques en France. Le Ministre-Président a été mis en demeure. Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Les Suisses acceptent du bout des lèvres l’acquisition de nouveaux avions de combat pour 5,6 milliards d’euros, Sur Google, l’heure des recherches à « zéro clic », Scandale William Saurin : « A chaque affaire, les réglementations rendent toujours plus lourde et complexe la machinerie comptable des entreprises », « Face aux urgences sociales et environnementales, un nouveau modèle philanthropique doit se réinventer ». Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme? Résultats Législatives. Les sanctions sont peu appliquées en raison de l'encombrement des tribunaux. La Belgique applique ainsi un régime de mesures qui va d’une amende de 30 à 60 euros à la première incartade à 60 à 150 euros en cas de récidive. 1, Partant, l’électeur pour lequel le juge de paix a admis le fondement de son indisponibilité n’aura pas de poursuite à son encontre. La suite est réservée aux abonnés. 1209. fois dont . S’il s’agit d’une récidive, l’amende sera de 10 à 25 euros (soit de 60 à 150 euros). La participation s'est établie à près de 80 % à l'élection présidentielle de 2014 qui a vu l'élection de Dilma Rousseff. Erreur lors de la sauvegarde du brouillon. A cet égard, le Code électoral prévoit une présomption de ne pas pouvoir voter pour les personnes qui sont privées de liberté en vertu d’une décision judiciaire ou administrative. En Belgique, "on risque en théorie une amende de 30 à 60 euros pour une première absence au bureau de vote", rapporte Marianne Mas, envoyée spéciale de France 2 à Bruxelles. Seuls les grands électeurs appelés à élire les sénateurs sont tenus de prendre part au vote, car ils exercent un mandat qui leur a été confié. François de Rugy, député EÉLV, va proposer une loi pour rendre le vote obligatoire et sanctionner ceux qui n'iraient pas voter. Le vote est obligatoire de 18 à 70 ans. L'amende prévue est très faible, mais est appliquée. Cet article a été ajouté dans vos favoris. Connectez-vous plus rapidement, Vous avez un compte Facebook ? Le grand débat lancé à la suite du mouvement des « gilets jaunes » a fait resurgir la proposition de rendre le vote obligatoire en France, afin d’enrayer l’inquiétante tendance à la progression de l’abstention, et à l’instar de ce qui se pratique dans un petit nombre de pays étrangers. En Europe, l’obligation de voter subsiste en Belgique, à Chypre, au Danemark, en Grèce, au Liechtenstein, au Luxembourg, ainsi que dans le canton suisse de Schaffhouse et dans le Land autrichien du Vorarlberg. Aux dernières élections de 2013, elle était de 75 %. Le même phénomène est à observer. La boutique Il faut dire qu'aucune amende n'est prévue en cas de manquement à son devoir citoyen. À l'exception de ce grand rendez-vous, toutes les élections subissent une abstention conséquente et en hausse. Lorsqu’il s’agit d’une première absence au vote non justifiée, la personne pourrait être punie d’une amende de 5 à 10 euros (à multiplier par 6) 4 soit de 30 à 60 euros. En outre, si sur un délai de quinze années, l’électeur s’est abstenu au moins quatre fois de voter sans justification, celui-ci sera rayé des listes électorales pendant 10 ans. Nous sommes OJD Une loi pour rendre le vote obligatoire ? Ce sont les articles 207 à 210 du Code électoral qui prévoient les sanctions et les peines encourues en cas d’absence aux élections. Soutenez notre action en justice en signant la pétition . Lors des dernières élections fédérales, la participation dépassait 93 %. Le système a été simplifié en 2003. Claude Bartolone reste évasif dans son rapport sur la question des sanctions. Le ministère public détermine ensuite quelles infractions sont poursuivies. Depuis 1893, le vote est obligatoire en Belgique sous peine de sanctions. Rachida Dati assure vouloir « gagner l'élection présidentielle de... Racisme policier aux États-Unis : pourquoi un tel écart entre le... Éric Dupond-Moretti souhaite « une justice filmée et diffusée », Dati veut "gagner l'élection présidentielle de 2022", « Charlie » persécuté, la République et ses élites en crise. Profitez de votre abonnement à 1€ le 1er mois ! Par conséquent, le code électoral prévoit des sanctions pour les électeurs qui ne se présentent pas aux urnes pour voter. Hors des frontières européennes, les principaux pays où le vote a été rendu obligatoire sont l’Argentine, l’Australie, la Bolivie, le Brésil, le Costa Rica, l’Egypte, l’Equateur, le Gabon, le Honduras, le Liban, le Mexique, le Pérou, le Panama, le Paraguay, la République dominicaine, la Thaïlande et la Turquie. Mais...... Claude Chirac n'exclut pas un engagement politique en Corrèze. Ainsi chaque citoyen qui fait l'effort de se déplacer aurait le sentiment d'être entendu, ce qui pourrait en encourager beaucoup d'autres. Une vingtaine de pays à travers le monde a adopté le vote obligatoire, comme la Belgique, le Luxembourg, l'Australie ou encore le Mexique. Vous avez un compte Facebook ? En cas d’abstention sans raison valable, ils sont passibles, selon l’article 318 du code électoral, d’une amende de 100 euros. 3. Cela, c'est pour la théorie, mais depuis une vingtaine d'années, les condamnations et les contraventions sont exceptionnelles, les parquets ne poursuivent plus les contrevenants", poursuit-elle. Archives Abonnements Un citoyen qui fait le choix de ne pas aller voter le jour des élections s’expose ainsi à un risque de sanction (des amendes entre 40€ et 200€ sont prévues bien qu’il est vrai qu’en pratique ces sanctions sont loin d’être automatiques). Fermer la bandeau d’une raison de s’abonner au journal Le Monde. CGU En même temps que chaque citoyen bénéficie du droit de voter, il dispose également de celui de ne pas s’en servir. Dans ce cas, près de 40 % des Belges ne se rendraient plus aux urnes, indique le Grand baromètre Le Soir-RTL-Ipsos-Het Laaste Nieuws-VTM.Or actuellement, avec le vote obligatoire, les réfractaires ne sont pas plus de 10 % (au risque, d’ailleurs, de sanctions pénales). Municipales : à Marseille, une candidate LR propose des procurations sans passer par le commissariat, ENQUETE FRANCE 2. Une vingtaine de pays à travers le monde a adopté le vote obligatoire, comme la Belgique, le Luxembourg, l'Australie ou encore le Mexique. Avant de déterminer les sanctions, il est utile de souligner que les électeurs qui se trouvent dans l’impossibilité de venir voter peuvent faire connaître leurs motifs au juge de paix. Plusieurs lois régissaient les différents scrutins depuis 1924. Publié le 09 mars 2019 à 09h30 - Mis à jour le 09 mars 2019 à 09h30. Belgique. Créez un compte afin d'accéder à la version numérique du magazine et à l'intégralité des contenus du Point inclus dans votre offre. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Dans les faits, c'est un geste très civique, c'est un réflexe culturel pour eux. Vous êtes abonné au magazine dans sa version papier ? Tutoriel vidéo Législatives partielles: droite et gauche à la conquête de six... Corse : les nationalistes se hissent jusqu'au Sénat. Et si cette obligation était levée ? Charte de modération Environ 30 pays à travers le monde ont déjà instauré cette pratique pour lutter contre l'abstention et parfois depuis très longtemps. À chaque élection, le taux de participation avoisine les 90%. Faut-il rendre le vote obligatoire pour endiguer l’abstention ? * Newsletter pouvant contenir des annonces publicitaires de qualité. Par conséquent, le code électoral prévoit des sanctions pour les électeurs qui ne se présentent pas aux urnes pour voter. Pendant cette période, l’électeur ne pourra recevoir aucune nomination, ni promotion, ni distinction, d'une autorité publique. Malgré l'obligation en vigueur en Grèce, en janvier 2015, 63 % des électeurs seulement se sont déplacés aux élections législatives pour porter Syriza au pouvoir. Même si le taux de participation a diminué, il est resté très élevé avec près de 75 % de participation aux élections législatives de 2012. Depuis 1893, le vote est obligatoire en Belgique sous peine de sanctions. À l'inverse d'autres pays ont supprimé cette obligation : comme les Pays-Bas en 1970. CGV Lors des dernières élections législatives de 2013, la participation s'est élevée à près de 91 %. Politique cookies Crash en Argentine : les experts français analysent le site, L'erreur humaine ou technique privilégiée dans le crash en Argentine, Camille Muffat et Florence Arthaud, deux amies, Télévision : l'autre carrière des sportifs. Il souhaite que le vote devienne obligatoire "lors de toutes les élections" pour "irriguer la démocratie". Avant l’instauration de l’élection du président de la République au suffrage universel, en 1962, le vote était obligatoire pour les membres du collège de grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux et élus municipaux) désignant le chef de l’Etat. Et si, sur une période de quinze ans, un électeur omet à quatre reprises de se rendre aux urnes, il encourt le risque d’être rayé des listes électorales pour dix ans et, durant cette période, ne pourra recevoir aucune nomination, promotion ou distinction d’une autorité publique. Castex et les régions: confiance sur la relance, méfiance sur le... Une potion budgétaire 2021 dédiée à la relance, les déficits... La prochaine session du Parlement européen se tiendra à Bruxelles... Allemagne : un cadre de l'AfD suggérait de « gazer » les migrants, Zitelmann – Berlin en route vers le communisme. À première vue, les taux de participation y sont souvent élevés, mais aussi en fonction des sanctions encourues pour les récalcitrants. Mentions légales Favorable à plus de démocratie si le vote blanc existe et si le choix existe entre partis mais à l'intérieur d'une liste. Toutefois, la forte poussée de l’abstention enregistrée depuis les années 1980, symptôme d’une crise de la démocratie représentative en même temps qu’avertissement adressé aux responsables politiques, a amené à s’interroger sur la nécessité de rendre le vote obligatoire. Measures taken by the National Security Council of 23 September 2020. Mis à jour le 13/03/2015 | 10:25publié le 12/03/2015 | 21:26. Éric Brunet : « L'engueulade à la française doit être classée au... Sénatoriales : la droite « renoue avec la victoire », claironne Jacob, Attaque visant « Charlie Hebdo » : l'étrange silence d'Emmanuel Macron. Aux dernières élections départementales, environ la moitié des Français appelés aux urnes se sont déplacés. Vote obligatoire : une mesure efficace ou pas ? Par Patrick Roger Publié le 09 mars 2019 à 09h30 - Mis à jour le 09 mars 2019 à 09h30. Les sanctions prévues sont loin d'être symboliques. 4. le mois dernier. Le vote y est obligatoire. Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point. L' UNION FAIT LA FORCE. La nouvelle opposition en matière pénale sous l’empire de la loi pot-pourri II du 5 février 2016 – Nécessité absolue ? La Corrèze, l'enjeu symbolique des départementales, EDF : les députés dénoncent les rabais de facture des agents, Syrie : Deir Ezzor, le point de chute des radicalisés français, ENQUÊTE FRANCE 2. Nous avons besoin de vous. Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement, Les conditions d’obtention d’un permis d’urbanisme depuis l’entrée en vigueur du Code de développement territorial, La transmission des actions en garantie en cas de vente de l'immeuble, Exonération de l’impôt de donation sur les « donations rapides » en région flamande, Des nouvelles mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale en matière de précompte mobilier, Augmentation virtuelle du revenu cadastral, Les intérêts de retard en matière fiscale – Cour constitutionnelle, La médiation ou le droit collaboratif : un préalable obligatoire à la saisine des cours et tribunaux de l'ordre judiciaire à partir du 1 janvier 2019, L’autorité parentale et la loi du 19 mars 2017 offrant un statut aux accueillants familiaux, Le consentement comme condition essentielle de validité du mariage, Adoption simple entre cohabitants légaux unis par un lien de parenté dont découle un empêchement au mariage dont le Roi ne peut dispenser, Réforme du droit des successions : accroissement de la quotité disponible, La résolution des conflits portant sur le choix du nom, Déchéance du droit de conduire et examens de réintégration, Imposition d’un éthylomètre antidémarrage à compter du 1er juillet 2018. En cas de condamnation par défaut, l’électeur peut faire opposition à la décision par simple déclaration à la maison communale dans les six mois de la notification du jugement. Pour une première abstention, l'amende est de 100 à 250 euros et de 500 à 1 000 euros pour une récidive dans les 5 ans. Si les Brésiliens ne justifient pas leur absence aux urnes, ils ne peuvent plus obtenir un passeport ou une carte d'identité, percevoir un salaire d'une administration publique, participer à un concours ou un examen public ou administratif, obtenir un prêt financier auprès d'une des banques officielles. Message en cas d'erreur au focus sur le champ. Depuis 1924, le vote est obligatoire en Australie. Non. "Ici, on parle d'absentéisme plutôt que d'abstention, car le vote est obligatoire. Applications mobiles En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Interrogé par BFM TV à ce sujet, le président de l'Assemblée a répondu que, si "le président de la République [retenait] cette proposition, nous [irions] plus loin dans l'étude qui est indispensable pour voir dans quelle condition ça pourrait être mis en pratique". Accédez à tous les contenus du Monde en illimité. La 5G est-elle dangereuse pour la santé ? Sans excuse valable, l'amende est de 27,50 à 55 euros pour la première fois et de 137,50 euros en cas de récidive. Pourtant cette obligatoire reste efficace pour Régis Dandoy, politologue belge: "L'objectif premier du vote obligatoire, c'est que les gens participent plus. Cette page a été vue . Vie privée | Copyright | Conditions d'utilisation, Tous nos articles scientifiques ont été lus. La suite est réservée aux abonnés. En Nouvelle-Galles du Sud le non recouvrement de cette amende peut conduire à l'annulation ou la suspension du permis de conduire, et/ou l'annulation de … En 1967, la participation montait jusqu'à 95 %. La première mesure et qui ne ferait que prendre en compte la réalité d'un vote, serait de calculer les pourcentages obtenus par rapport à la totalité des suffrages, nuls et blancs inclus. A cette philosophie contraignante, faisant du vote un « devoir », la France a toujours privilégié celle du « droit » de vote, au nom de la liberté individuelle. Si tu souhaites voter, tu ne devras donc pas revenir en Belgique pour le faire, tu pourras voter depuis le poste consulaire belge. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Le président de l'Assemblée nationale rend ce mercredi 5 avril un rapport au président de la République sur l'engagement républicain. Plan du site un brouillon est déjà présent dans votre espace commentaire. Original language: French: Title of host publication: Les systèmes électoraux de la Belgique: Editors: Frédéric Bouhon, Min Reuchamps: Pages: 403-422: Number of pages Coronavirus : comment des milliers de profs n'ont pas assuré leur propre cours pendant le confinement, VIDEO. Read more L'article 62 de la Constitution belge dispose que "le vote est obligatoire et secret". Cela modestement, au nom de la liberté et du respect du droit à la différence... Veuillez remplir tous les champs obligatoires avant de soumettre votre commentaire. Nos partenaires Ainsi, l’expression « remplir son devoir électoral » ne décrit qu’imparfaitement ce qui demeure avant tout un droit individuel. Les forums du Point, FAQ suivez les informations en temps réel et accédez à nos analyses de l’actualité. mais cela n'empêche pas la participation de frôler les 90 % lors des élections, des scores exceptionnels pour une démocratie contemporaine. Jacques Chirac 1932-2019Les lieux secrets du pouvoirLa colère des Gilets jaunes, Expérience Le Point Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Se connecter. NON à la 5G en Belgique : Action en justice, Actualités du droit belge SPRL -- Tél.0473/43.00.19 -- Avenue de Tervueren 186 -- 1150 Bruxelles "Cela peut monter jusqu'à 150 euros en cas de récidive. L’article 62, alinéa 3 et l’article 68, § 2 de la Constitution belge disposent que le vote en Belgique est obligatoire et secret. François de Rugy, député EÉLV, va proposer une loi pour rendre le vote obligatoire et sanctionner ceux qui n'iraient pas voter. La décision de rendre le vote obligatoire en Belgique remonte à 1893. votre numéro d’abonné dans les paramètres de création de compte. L'article 62 de la Constitution belge dispose que "le vote est obligatoire et secret". Les régimes exceptionnels pour protéger les victimes mineures d’infractions sexuelles, La réintégration des travailleurs en incapacité de travail, Le licenciement des agents contractuels de la fonction publique, La visite domiciliaire par l'inspecteur social, Le régime applicable aux victimes du terrorisme, La liberté de la presse et la liberté d'expression, Le délai raisonnable dans la procédure pénale, La protection des données à caractère personnel, Le principe de non discrimination entre les hommes et les femmes en droit belge, Le principe de non-discrimination ethnique en droit belge, Nouvelle loi tendant à lutter contre le sexisme, Le président de bureau de vote et les assesseurs. Mais la sanction ne s'arrête pas là. Seules les élections présidentielles connaissent encore un fort taux de participation avec près de 80 % de votants. Dans certains cas, la sanction est obligatoirement une peine de prison. La décision de rendre le vote obligatoire en Belgique remonte à 1893. Législatives partielles : bataille entre gauche et droite dans six... Législatives 2022: "erreur politique" de modifier le mode de... Pour Gérald Darmanin, la menace terroriste n'est pas « derrière nous », Sénatoriales: les grands électeurs aux urnes. Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. En l'absence de ces sanctions, on pourrait penser que les Belges seraient moins enclins à se rendre au bureau de vote. Avec des sanctions variables selon les cas. 2, Huit jours après que les élus soient proclamés, le Procureur du Roi dresse une liste reprenant les électeurs qui ne se sont pas présentés pour voter. « Les flux migratoires ne doivent pas être gérés, ils doivent... Sénatoriales: la droite "renoue avec la victoire", se félicite... Covid-19: Pécresse appelle à "aller beaucoup plus loin" dans le... Coignard – La revanche du clivage droite-gauche. CONTRE LE DEPLOIEMENT DE LA 5G EN BELGIQUE ! Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. 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