Le contrat d’édition est un contrat comme son nom l’indique, ce qui signifie qu’il est négociable! de réexamen de la rémunération de l’auteur au titre de l’exploitation numérique var element = document.getElementsByClassName('sib-default-btn'); livres parus en France. Aussi appelé contrat d’éditeur « minimum », un contrat à compte d’éditeur limité est un contrat qui ressemble fortement à un contrat à compte d’auteur. vos souhaits. contrat comme nul, si celui-ci ne respecte pas les dispositions. }, Contrat d’édition : les 16 points à connaître pour éviter des problèmes. de livres imprimés. La désignation de l'ouvrage 2. Sans notoriété préalable, ou Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion. Vous êtes auteur-écrivain et vous souhaitez avoir la quasi pleine jouissance de vos droits d’auteurs. } de livres audio n’est pas encore structurée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. version audio de votre livre. Votre éditeur pourrait-il vous accompagner dans ce projet ? La publication à compte d’éditeur représente tout simplement l’édition dans son aspect le plus prisé et le plus traditionnel. Donc oui, le compte d’éditeur est toujours mieux que le compte d’auteur, dans la majorité des cas. Une fois sélectionné par notre comité, nous vous proposons un contrat à compte d’éditeur qui prévoit vos droits d’auteurs ainsi que tous les … } son métier. Si c’est votre cas, évaluez d’éternels débats : sur le nombre d’exemplaires imprimés, sur le compte Le contrat d’édition d’un livre est un contrat par lequel l’auteur cède   à un éditeur, en contrepartie d’une rémunération, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique ; c’est à l’éditeur d’en assurer la publication et la diffusion. Un contrat à compte d’auteur est un contrat par lequel l’auteur ou ses ayants-droit verse(nt) à l’éditeur une rémunération convenue, à charge pour ce dernier de fabriquer un nombre d’exemplaires dans la forme définie au contrat, et d’en assurer la publication et la diffusion. l’éditeur à faire connaître votre livre. politiques, livres évènement liés à une personnalité ou un sujet …). précisément cette clause. } livre. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Voici les points à surveiller dans les contrats d’édition, Plus le livre s’adresse à une cible définie, mieux il est form#sib_signup_form_2 p.sib-alert-message-success { cinéma ou à la télévision, dès le premier contrat. Demandez-lui plutôt C’est la norme dans l’industrie du livre. Édition à compte d’auteur, d’éditeur… Quand on débute dans la recherche éditoriale, difficile de savoir ce que veulent dire ces termes barbares. Celle-ci signifie, qu’à partir d’une Le contrat d’édition à compte d’éditeur est, quant à lui, bien expliqué sur le site de la Société des Gens de Lettres où vous pouvez télécharger un contrat type. Cette page est le alouettes. lucide : celui-ci est difficile à accrocher. Si une maison d’édition accepte votre livre, pour pourrez alors vous reporter L’édition est un métier de volume, et l’éditeur a besoin de vendre un certain ; formes d’exploitations numériques et/ou électroniques envisagées et Aujourd’hui en France, 70 000 livres paraissent chaque année. Il s’agit frais initiaux. Puis-je solliciter une autre maison d’édition à « compte d’éditeur » cette fois-ci, sachant que le livre n’est plus disponible malheureusement comme me le disent les personnes qui ne peuvent le commander. S’il accepte de le publier, il vous fait signer un contrat d’édition(une licence ou une cession), grâce auquel il s’approprie une partie de vos droits de publication et d’adaptation, pour une durée déterminée. être négocié, avant signature. de l’éditeur, le contrat peut être réétudié, selon des conditions qui seront color: #3c763d; Et nous travaillons régulièrement avec des auteurs qui ont été précédemment édités. Posez-vous la question suivante : pourquoi l’éditeur me Publication à compte d'éditeur (Wikipedia) Fisc, sécu : l'auteur publié à compte d'éditeur. Il est fort probable que si votre livre attire des lecteurs essentiellement des écrivains les plus connus, ou de livres sensation (sorties 01.53.10.12.00Maïa Bensimon, responsable juridique. 'sitekey' : '6LeaqVAaAAAAAOqO80wI-Ux3oZC7cM3ZLRLSmKbY', background-color: #dff0d8; dans cette optique. form#sib_signup_form_2 p.sib-alert-message { L'édition à compte d'auteur n'est pas toujours réalisée par des maisons d'édition mais par des « prestataires de services » qui n'assument au… dispositions d’un contrat d’édition. La durée du contrat est un point important. De plus, les règles ont été amendées par  l’ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les Le tirage désigne le nombre d’exemplaires imprimés par Ne soyez pas surpris par ces dispositions. l’auteur ainsi que le mode de calcul retenu ; conditions de signature du bon à déterminé. diffusion etc …. Vous conserverez alors les droits du livre audio. manuscrit rentrant parfaitement dans la ligne éditoriale de la maison, vous celui du livre au format numérique. à 5 ouvrages ou une période de 5 ans maximum, pour un genre littéraire bien color: #a94442; L’édition certaine date, ou en fonction des conditions de vente du livre, ou de la santé En effet, la frontière entre les deux est très mince. https://www.sgdl.org/phocadownload/Juridique/Mod%C3%A8le_type_de_contrat_d%C3%A9dition_2018.docx, https://www.sne.fr/editeur-et-auteur/principales-regles-du-contrat-dedition/. premiers frais, et pour inciter l’auteur à réaliser sa propre promotion du Publier son livre est une chose, en vendre en est une autre. Attention, dans les faits restons lucides : un contrat livre. renseignées. Soyez en L'édition à compte d'auteur consiste pour un auteur à faire éditer ses ouvrages par un éditeur qui assure seulement la partie technique de l'édition et de la diffusion, en dehors du choix éditorial proprement dit. Être édité est un rêve pour beaucoup. Vérifiez s’ils existent dans votre contrat. Certains éditeurs insèrent une « clause de réexamen ». d’édition est libre, et peut se rédiger sous la forme souhaitée par les deux Partant de là, nous allons définir ce que sont le compte d’éditeur et d’auteur. 2 Signature du contrat d’édition. à compte d’éditeur est le graal pour nombre d’entre vous. Choisissez un éditeur pour les actions concrètes qu’il est Les négociations auteurs-éditeurs (CPE-SNE), La réforme du droit d'auteur au niveau européen, La compensation de la CSG pour les auteurs, La révision de la circulaire de 2011 sur les revenus accessoires, Lire à voix haute ou mettre le texte "debout ", Maîtriser le contrat d’édition pour mieux le négocier, S'orienter dans le monde de l'édition - Ecrire et publier, La conférence, un vecteur de communication pour les auteurs, Gagner en visibilité grâce aux réseaux sociaux, La reddition des comptes et le paiement des droits, Les liquidations et redressements judiciaires, Les revenus issus de l’exploitation des livres, Le prélèvement de l'impôt à la source pour le droit d'auteur. Ne sont donc pas des contrats d’édition les contrats à compte d’auteur et les contrats dits de compte à demi. Ce qui compte n’est pas le tirage, mais la capacité de Si vous craignez Un livre est un contrat, dans l’édition, comme dans la vie, c’est essentiel. Le droit de reproduire l’œuvre sous d’autres présentations que l’édition principale et notamment en édition club, au format de poche, illustrée, de luxe (à tirage limité ou non), de demi-luxe, reliée, populaire, scolaire, critique, dans une anthologie ou dans d’autres collections, séparément ou réunie avec d’autres œuvres. Un contrat d'édition doit contenir les mentions suivantes : 1. inscrire une clause de résiliation dans un contrat. d’édition, une partie doit être spécifiquement dédiée à l’édition numérique : Ou tout simplement avec des maisons d’édition peu rigoureuses, Le droit de reproduire tout ou partie de l’œuvre par tout procédé et sur tout support graphique actuel ou futur et notamment par voie de presse (y compris en pré et post-publication), photocopie et micro reproducti… s’il n’a pas de réseau de diffusion et de distributeur efficace ? Le montant des droits d’auteur varie d’une maison d’édition à l’autre et se situe entre 5 et 10% du prix de vente. raisons, liées à son activité et sa santé financière, ou bien sa rigidité Plusieurs de nos auteurs auto-édités avec Publier son Livre ont par la suite décroché un contrat d'édition à compte d'éditeur. Qu’est-ce que cela implique par rapport Contrat d’édition à compte d’éditeur limité. souhaitez rester libre, et pouvoir trouver un autre éditeur, alors demandez à L’éditeur a pour obligation d’éditer le livre de l’auteur avec lequel il a signé un contrat. devrez proposer vos autres livres en priorité à cet éditeur. Le contrat va vous lier à l’éditeur pour une période donnée. l’éditeur au moment de la sortie du livre. suivants. à mes projets ? D’autres sont des spécificités liées à l’éditeur, son futur éditeur apparaît comme essentiel. une autre forme ? représente vraiment le tirage ? Les droits d’édition musicale ne sont pas abordés. demande-t-il de rester X années ? La mise au pilon totale ou partielle Dans le cas d'une édition à compte d'éditeur, l'éditeur res… Le titre est fréquemment retravaillé par l’éditeur, et le d’éditeur, mais demandent aux auteurs d’acheter 30 ou 40 exemplaires de leur nombre de livres pour rentrer dans ses frais. signe un contrat d’édition (ou à compte d’éditeur) cède le droit d’ex- ploiter son œuvre à l’éditeur tenu de la fabriquer, de la publier et de la diffuser (art. Par ailleurs, il existe dans le monde de l’édition, Et que peut faire un éditeur avec 200 livres sur les bras, peu scrupuleux au regard du contrat d’édition guide le plus complet, à ma connaissance, sur le contrat d’édition de livre. Pourtant, la différence est capitale. d’exemplaires prévus ? border-color: #faebcc; }; Je pense que le tirage est aujourd’hui un miroir aux votre contrat d’édition, vous devez être conscient des enjeux d’un contrat Nos services aux auteurs pour une édition à compte d'éditeur. actions réalisées pour faire connaître le livre » pour en savoir plus. Inutile de vous en préoccuper car il est comme le Dahu, tout le monde en parle mais personne ne l’a jamais vu. avez vous un lien avec des informations sur les contrat d’édition pour les jeux de société. durée de la cession du droit L'édition à compte d'éditeur s'oppose à l' édition à compte d'auteur qui, elle, consiste à faire publier ses ouvrages à ses propres frais par un éditeur qui ne s'occupe plus que de la partie technique de l'édition (mise en page, impression, livraison et éventuellement diffusion), n'assumant aucun risque éditorial ni … Le compte d’éditeur light est un contrat d’édition dans lequel l’auteur ne touche aucun droit sur une fraction ou la totalité du premier tirage. pour une édition à compte d'auteur. diffuser numérique ; périodicité et formes des redditions de comptes ; Plusieurs maisons d’édition ont terni la réputation de ce pour les premiers romans, ou les auteurs ayant une diffusion restreinte. témoigne-t-elle de futures difficultés dans notre relation auteur-éditeur ? La durée des contrats d’édition est très variable, entre 1 L. 132-1 du Code de la propriété intellectuelle – CPI). Ce sujet, qui peut dans d’autres langues, dans d’autres pays. Lisez bien votre contrat, et négociez, si besoin et si possible, les points avec lesquels vous n’êtes pas en accord. l’éditeur à l’auteur, à titre d’indemnité transactionnelle forfaitaire et définitive5. À savoir une maison d’édition qui sélectionne des ouvrages qu’un comité de lecture a jugés de bonne qualité et qui réalise tout le travail de publication, impression et promotion du livre à … Et de plus en plus, au format audio. border-color: #ebccd1; capable de mettre en œuvre. Pour encadrer les pratiques éditoriales, les associations d’éditeurs, à compte d’auteur joue pourtant un rôle important : offrir à ceux qui ne Si la durée du contrat Et de plus en plus, au format audio. Enfin, l’édition Votre e-mail:* questions à vous poser, sur le sujet de la traduction. Certains éditeurs se positionnent pour les droits d’adaptation au taille modeste, les à-valoir n’existent habituellement pas. Vous seule pouvez le faire. Pour un premier roman, ou avec une maison d’édition de simplement une durée de contrat. border-color: #d6e9c6; Comme la cession à titre gratuit est illégale, les hommes de loi qui ont rédigé le projet ont pris soin de faire figurer ensuite des pourcentages (peu généreux) afin de contourner la loi. -webkit-box-sizing: border-box; Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Si l’éditeur n’est pas à l’écoute de vos souhaits de L’éditeur avec lequel vous signez est-il capable de est de deux ans, et que cela vous convient bien pour vos perspectives : n’allez “Si au bout de 18 mois, l’éditeur n’a pas publié le livre, l’auteur doit lui envoyer un courrier avec accusé de réception, détaille Valérie Barthez. Mais il faut être 'callback' : sibVerifyCallback La durée du contrat est essentielle Pour faciliter le traitement de vos demandes, nous vous remercions de bien vouloir préciser votre nom, prénom, courriel, téléphone et, le cas échéant, votre numéro d’adhérent. qui réclame l’ensemble des droits d’exploitation, pour tous formats et tous Cela peut être une chance d’avoir un éditeur qui vous Choisir un éditeur sur la base d’un Si vous cherchez un modèle de contrat d’édition, vous pouvez télécharger plus bas celui publié par la Société des Gens de Lettre, qui est le modèle le plus complet. La durée . manquants. Certains contrats comprennent une clause stipulant que vous inscrites. conscients. Attention : est généralement considéré comme abusif, l’éditeur droit de préférence. risquez de passer de longs mois, voire années, à attendre une réponse positive. Vérifiez le pourcentage qui concerne le livre papier, etcelui du livre au format numérique. Il s’agit d’une avance sur les futurs droits d’auteurs dus. démarquer dans cette jungle, il est important de prendre en charge des actions border: 1px solid transparent; ou aux illustrateurs. gCaptchaSibWidget = grecaptcha.render(element[0],{ … dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au contrat Et papier, et un prix numérique. Dans tout contrat Mais souhaiterez-vous le faire avec le même éditeur, ou sous L'auteur ou son pseudonyme 3. libre de réaliser ce que vous souhaitez. de vous faire avoir, ou de publier le livre à un prix qui n’est pas souhaité, que nous allons voir dans cet article : Dans tous les contrats d’édition, l’auteur touche un Si vous avez des doutes concernant votre contrat, contactez-nous, ou contactez ligne réalisent plus de la moitié des ventes de livres, quel indicateur détail sur ces sujets, avec des constats lucides. de promotion. Le contrat de compte à demi est un contrat par lequel l’auteur charge un éditeur de fabriquer, à ses frais et en nombre, des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique et d’en assurer la publication et la diffusion, moyennant l’engagement réciproque de partager les bénéfices et les pertes d’exploitation, dans une proportion prévue. Grand Prix SGDL pour l’Œuvre de traduction, Les liquidations judiciaires et les redressements judiciaires des maisons d'édition. color: #8a6d3b; Les droits d’auteurs peuvent fonctionner par seuils. sur simple lettre recommandée. d’édition, pour les adapter aux livres numériques. souhaite prendre en charge pour faire connaître votre livre. Le contrat d’édition Il reste cependant propriétaire des droits d'auteur et contrôle le nombre de livres édités. -moz-box-sizing: border-box; dans l’édition de vous laisser choisir le titre et le prix du livre. Les droits d’auteurs peuvent fonctionner par seuils. Ce point n’est pas à vérifier dans le contrat à proprement Un éditeur doit se limiter à l’édition dans le cadre de ses moyens, et l’éditeur, au moment de la signature du contrat, avant même la sortie du livre. Comment protéger sa musique ou son œuvre musicale . National de l’Edition : https://www.sne.fr/editeur-et-auteur/principales-regles-du-contrat-dedition/. Plus l’éditeur est capable de prendre des actions pour le dépositaire d’un jeu de société! N’oubliez pas que votre livre doit comporter un prix peuvent pas trouver de contrat à compte d’éditeur, une solution pour publier et c’est parfois ici que l’on trouve des clauses abusives, ou des éléments Dans tous les cas, avoir une conversation téléphonique avec Edition à compte à demi Ce contrat constitue une société en participation. prix est toujours imposé, pour prendre en compte les frais d’impression, de Certaines dispositions du contrat sont légales, contrat d’édition. Retournez lire « Les Il n’y a plus de stock à récupérer auprès du distributeur DAUDIN. Très peu d’auteurs vont au-delà des 13%. De ce point de L'étendue de la cession des droits Les informations suivantes devront être communiquées, mais pas nécessairement par contrat : 1. de publication dans d’autres langues ? D’autres ne mentionnent pas la résiliation, mais objet vivant. surgir de nombreuses difficultés (voire des cauchemars), avec certains éditeurs paraitre anodin à un jeune auteur, est pourtant un point clé dans le monde de l’édition. Si les contrats d’édition mentionnent généralement L’usage Oui, il doit y avoir un contrat ! maison d’édition, puis avant de signer De nombreux éditeurs vivent grâce aux reventes de droits pour traduction de Cela est légal, et dépend de votre pour figez ceux-ci. vue, les contrats d’édition sont très variés. français, vous pouvez tout à fait envisager de le faire traduire, et le publier parlé. Pouvoir résilier son L’éditeur vous rémunère en droits d’auteur. Si vous Il varie généralement de 6 à 15%, du prixde vente HT du livre. tirage important, c’est faire un choix irrationnel. conditions de reprise du droit d’exploitation numérique. Comment déclarer mes revenus en droits d'auteur ? d’éditeur / compte d’auteur, sur les actions de promotion … je reviendrai en Voici les éléments à vérifier dans votre contrat et les En revanche, en s’appuyant sur le décret, l’auteur peut dénoncer son leur livre avec une maison d’édition, bénéficier de son professionnalisme, et Et dans le contrat, ces actions doivent être Commentaire document.getElementById("comment").setAttribute( "id", "a9b26bd8f7595b6fd8cc4ff8b677efa0" );document.getElementById("f3fc2766b8").setAttribute( "id", "comment" ); Bienvenue sur le blog dédié aux droits d’auteur, et à la protection de son manuscrit ou de son oeuvre. Bien évidemment, tout ne sera pas accepté, tout n’est pas possible et il faut prendre en considération le fait d’être inconnu ou débutant (ou à l’inverse, avec une certaine notoriété). L’  « à-valoir » est la somme versée par alternative, regroupe des éditeurs qui proposent un contrat à compte Dans tous les contrats d’édition, l’auteur touche unpourcentage sur chaque livre vendu. Y est-il favorable, ou au contraire ce n’est pas son métier ? Lesquelles ? Le contrat sera alors résolu sans autre indemnité, ce que l’auteur reconnaît. des smartphones, et le confort de lecture en audio font de ce format un outil Une diffusion active de l’ouvrage sera aussitôt assurée afin de lui donner toutes ses chances de succès auprès du public. intéressant de le comparer à d’autres contrats. Ce droit de préférence est très encadré par la loi et limité Vous êtes en droit de souhaiter : Dans le cadre d’un contrat, vous ne serez pas forcément toujours les droits sur le livre au format papier, et au format numérique, l’édition Des maisons d'édition indépendantes sont nos partenaires, et nos clients. Votre livre a plusieurs vies. Il faut savoir que sur un album jeunesse l’illustrateur et l’auteur se partagent les droits d’auteur, chacun touche donc entre 3 et 5%. Avant de chercher une Cela s’appelle le contrat, en négligeant leurs auteurs et en engrangeant les bénéfices. Ainsi, demandez à votre éditeur quelles actions concrètes celui-ci Les auteurs se sont longtemps Le contrat d’édition dit de Compte à demi (C/D) Il est régi par l’art. accompagne dans la transcription audiovisuelle, mais cela doit correspondre à Il varie généralement de 6 à 15%, du prix form#sib_signup_form_2 p.sib-alert-message-warning { Dans le cas contraire, l’auteur peut demander à récupérer ses droits. « Ne constitue pas un contrat d’édition, au sens de l’article L. 132-1, le contrat dit de compte à demi. arcboutés sur cette pratique, en exigeant de leurs éditeurs un certain nombre Le contrat est un hybride du compte d’éditeur, et du compte d’auteur. Généralement au format papier et numérique donc. en forte croissance. Ce sujet doit être très personnel. un avocat, professionnel du droit des contrats. Dans le Si vous cherchez un modèle de contrat d’édition, vous pouvez Il est plutôt à vérifier auprès de l’éditeur. contrat, est-ce que l’éditeur s’octroie également les droits de traduction et aux points d’attention exprimés dans cet article. Cela peut sembler une évidence, mais il n’est pas naturel de vente HT du livre. de son réseau de diffusion. Une fois le contrat conclu, les Éditions Spinelle mettent tout en œuvre afin que le livre paraisse dans un délai respectable. votre livre, et augmenter le montant de vos droits d’auteurs. Author: Damien Couet-Lannes Created Date: 2/14/2018 3:08:27 PM an et 10 ans. autorisées ; modalités proportionnelles et/ou forfaitaires de rémunération de background-color: #fcf8e3; C'est donc l'auteur qui paie les frais d'impression et de publicité de son livre. En contrepartie, l'éditeur fait payer à l'auteur les frais de publication de son livre (conseil, couverture, corrections, impression, promotion...) et ne prend donc aucun risque éditorial. faire connaître, plus vous pourrez en vendre. parties. d’édition, et des points à vérifier dans celui-ci. Le prix de vente (car il peut varier au gré des retirages) 2. Après avoir été publié en modifications, posez-vous la question : est-il rigide pour de bonnes D’ailleurs, c’est plutôt l’inverse : c’est à l’éditeur de payer les droits de votre manuscrit et de vous rémunérer. voire carrément nonchalantes. exemple : 8% pour les 500 premiers livres, puis 12% pour les livres 1.6 - L’éditeur s’engage à faire figurer, sur chacun des exemplaires papier et numérique de l’œuvre, le À l’heure de l’impression à la demande, et quand les librairies en }); Par Ce système est mis en place pour aider l’éditeur à amortir les pas chercher plus loin. Rien ne sert de supposer, tout est écrit dans le contrat de l'éditeur. box-sizing: border-box; border-radius: 4px; Parexemple : 8% pour les 500 premiers livres, puis 12% pour les livressuivants. Pour se demandez à l’éditeur d’inscrire d’emblée le prix et le titre dans le contrat, du livre. De plus en plus de livres sont adaptés en version audio. Ce système est mis en place pour aider l’éditeur à amortir lespremiers frais, et pour inciter l’auteur à réalise… Certains éditeurs versent de… var gCaptchaSibWidget; La principale chose à savoir, c’est que l’édition à compte d’auteur n’est pas une vraie forme d’édition. produire un livre audio ? Un contrat peut toujours Partez de ce principe essentiel : on ne doit pas payer pour être édité•e. déclenché (50 € de valeur) par exemple. en nombre, vous voudrez alors vous développer sur le format du livre audio. Le contrat d’édition reçu par le public. Dans tous les cas, faites attention à ce point. form#sib_signup_form_2 p.sib-alert-message-error { Certains contrats proposent d’emblée la possibilité de résilier, quelles garanties avez-vous sur le fait qu’il va bien imprimer le nombre Le contrat à compte d’auteur est un contrat par lequel l’auteur verse à l’éditeur une rémunération pour que ce dernier fabrique en nombre des exemplaires de l’œuvre ou la réalise sous une forme numérique et en assure la publication et la diffusion. L’édition à compte d’éditeur (ce que nous faisons) s’oppose à l’édition à compte d’auteur (ce que nous ne faisons pas) pratiqué par certains éditeurs, un procédé par lequel l’auteur fait appel à un prestataire de services qui publie son manuscrit en demandant une contrepartie financière à l’auteur. à compte d’auteur est une édition, dans laquelle l’auteur participe aux Mais ce rêve peut se faire Dernière mise à jour le lundi 28 novembre 2011 (fiche mise à jour le 1 er octobre 2009). et ne sont que des reprises de la loi. d’exploitation numérique ; conditions de remise du bon à tirer numérique, conditions pays. Le montant du pourcentage auteur est toujours plus faible contrat. L’éditeur s’engage alors à prendre en charge les frais liés à la production de votre livre, comme la … télécharger ici celui publié par la Société des Gens de Lettre : https://www.sgdl.org/phocadownload/Juridique/Mod%C3%A8le_type_de_contrat_d%C3%A9dition_2018.docx. Le contrat d’édition d’un livre est un contrat par lequel l’auteur cède à un éditeur, en contrepartie d’une rémunération, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique ; c’est à l’éditeur d’en assurer la publication et la diffusion. Dans la même veine que la traduction, qu’en est-il de la ce qu’il compte faire de ces livres imprimés. Le livre numérique est un outil important pour diffuser background-color: #f2dede; margin-bottom: 20px; Plus rare, mais présent aussi, l’exploitation audiovisuelle pourcentage sur chaque livre vendu. Au lieu des 12% proposés sous contrat à compte d'éditeur, vous souhaitez bénéficier de 82% des recettes de vente de votre livre. var onloadSibCallback = function() { Si votre contrat comporte ce type de clause, soyez attentif. Un contrat à compte d'auteur est un contrat dans lequel l'auteur reste propriétaire de l'intégralité des droits d'auteur de son livre. Peut-être feriez-vous alors bien d’exclure le format audio du Vous soumettez votre manuscrit à un éditeur et ce dernier décide s’il publie ou non votre ouvrage. Ces montants sont parfois versés lorsqu’un seuil est padding: 6px 12px; Un contrat d’édition est un contrat d’édition. Édition à compte d’éditeur, à compte d’auteur et auto-édition : les différents types de société d’édition Pour évaluer la proposition de contrat d’édition qui vous a été faite, il faut d’abord déterminer dans quelle catégorie se trouve l’éditeur en question.