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Certificat d'immatriculation (ex carte grise) Message n°1; PROCEDURE DE CESSION DES PARTS AVEC TOUS LES DOCUMENTS NECESSAIRES. When all necessary documents organized appropriately are presented to the responsible entity, registration is accomplished. Tous les documents nécessaires à votre demande de visa pour la France sont détaillés lors de la création de votre demande sur le site France Visas. Avant de commencer ces démarches, vérifiez néanmoins que vous possédez tous les documents nécessaires à la vente. Si vous connaissez des musiciens qui ne sont pas inscrits à une société de droits d'auteurs, et qui acceptent de vous fournir de la musique pour le, If you know musicians whose work is not under copyright and who agree to, provide music for the TIKKA² CONTEST, be sure. LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA CONCLUSION DU PACS La conclusion d’un pacte civil de solidarité nécessite de réunir un certain nombre de documents. This is not a good example for the translation above. 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Cherchez tous les documents nécessaires et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de synonymes français de Reverso. La Suède appartient à l'Union Européenne depuis 1995. En effet, pour vendre une voiture en France, il est obligatoire de fournir à l'acquéreur plusieurs documents officiels. Sommaire. Les citoyens des pays de l'espace Schengen peuvent entrer à Stockholm seulement avec une carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Les documents douaniers sont donc des documents requis par une autorité douanière pour identifier les marchandises qui sont importées. Par les présentes, vous nous accordez une sûreté dans ce compte de, You hereby grant to us a security interest in, Nous lui avons donc remis l'information qui, selon moi, était suffisante, We provided them with information, and I thought, La Commission pourra demander à des États tiers de l'aider, The Commission may approach third States with a, En particulier, ils doivent coopérer avec, with the competent authorities by providing, Par exemple, les appelants doivent avoir le, de la facturation provinciale entraîne l'application immédiate. Le formulaire doit être rempli par tous les voyageurs, enfants inclus. Voici une liste des documents pertinents reliés au processus de règlement de sinistre ainsi que leur description. L'entreprise suisse devra quant à elle fou. Cession de fonds de commerce : les documents et informations à nous transmettre . Collaborative Dictionary     French-English, You want to reject this entry: please give us your comments (bad translation/definition, duplicate entries...), Translation French - English Collins Dictionary, Free: Learn English, French and other languages, Reverso Documents: translate your documents online, Learn English watching your favourite videos, All French-English translations from our dictionary, Traduction de qualité et en temps voulu de, Accomplissement de Certificats Sanitaires : Nous pouvons préparer et compléter, Completion of health certificates: We can prepare and complete. Bail électronique. assurance tous risques, tonus, tus, tousser, With Reverso you can find the French translation, definition or synonym for tous les documents nécessaires and thousands of other words. Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations. they may always be set up against third parties, and that the Trust may exercise any hypothecary recourse to which it is entitled. Il accomplira tous les actes et signera tous les documents nécessaires pour que l'hypothèque et la sûreté [...] aient plein effet et soient constamment opposables aux tiers ou encore pour que le Trust puisse exercer ses recours hypothécaires. kamal01 Messages: 117 Points: 234 Date d'inscription: 02/03/2020. L'unique document nécessaire est un passeport optique (émis en France depuis octobre 2003). Over 100,000 English translations of French words and phrases. Vous êtes également obligé de présenter tous les documents nécessaires à l'agent de certification. myDPO met à la disposition de votre entreprise un coffre-fort numérique dédié, afin d’héberger de manière sécurisée, en France, tous les documents nécessaires pour prouver la conformité de vos opérations de traitement et de vos procédures. Il s’agit tout d’abord de distinguer la vente d’une maison de première main, à savoir une maison dont le vendeur est également celui qui est à l’origine de la construction et la vente d’une maison dans l’ancien, car les documents à fournir ne seront pas strictement les mêmes.