Ce dispositif permet d’avoir, pendant un an maximum, une prise en charge à 100% de vos frais médicaux par l’État. Toutes les informations pratiques pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une déduction pour votre mutuelle. Me prévenir en cas de nouveau commentaire, À quelles aides avez-vous droit ? À noter que les prix d’une mutuelle ACS peuvent varier entre elles pour une même couverture. Lors de votre demande, vous pourrez estimer en parallèle vos droits à la CMU complémentaire. Qui peut en bénéficier et comment en faire la demande ? Crédit photo : ©  sepy et StockPhotoPro / Fotolia. Elle est destinée aux personnes à faibles revenus, dépassant les plafonds de la CMU-C. Elle permet de réduire, voire de payer en intégralité, la cotisation annuelle de votre mutuelle santé. Vous serez informé par courrier dans les 2 mois suivants de l’acceptation de votre demande. Ils se cumulent. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’ACS, le montant auquel vous pouvez prétendre et les mutuelles éligibles a l’Aide Complémentaire Santé, consultez notre article. ; Ce prix comprend une participation forfaitaire de 1€. Elle s’adresse aux foyers dont les ressources sont limitées. Remboursements dentaires : quelle prise en charge par la Sécurité sociale et qu’est-ce l’offre 100 % Santé qui promet des prothèses dentaires gratuites ? Une Mutuelle Santé ? Pour éviter de trop dépenser dans le paiement d’une mutuelle, il convient avant tout de faire les bons choix. Aide au logement et patrimoine : comment mon épargne est prise en compte ? Ces complémentaires santé sont appelées des « mutuelles communales », ou encore « mutuelles municipales » ou « mutuelles de village ». L’ Aide pour une complémentaire santé (ACS), un montant attribué aux plus modestes pour payer une partie de leur mutuelle. Elle ouvre également droit au bénéfice de tarifs médicaux sans dépassement et à des montants maximum de dépassement pour certains soins de prothèse dentaire et d'orthodontie. Quel est le montant de l’ACS accordé par membre du foyer ? Pensez-vous que si je fais un recours à la cpam, cela pourra aboutir car cela ne sert à rien d’en faire un si cela n’abouti pas. Pour les moins de 16 ans, l'ACS s'élève à 100 euros. En savoir plus sur l’aide complémentaire santé. Il se peut que selon votre situation (bénéficiaire du RSA, résidence dans un pays étranger au cours des 12 derniers mois …), d’autres pièces vous soient demandées. Mutuelle pour adulte handicapé ou invalide : pourquoi prendre une mutuelle ? Il s’agit d’une aide financière, vous permettant de bénéficier d’une réduction sur la cotisation de votre mutuelle santé individuelle. Vous pouvez aussi utiliser le comparateur de mutuelle ci-dessous pour déterminer quelle mutuelle est la plus adaptée à vos besoins. … Revenu jeunes actifs de 4 000 euros pour 6 mois de formation : Comment obtenir cette aide de la Région Île-de-France ? height = parseInt(height); Cette aide permet d’obtenir un coup de pouce durant un an pour financer tout ou partie de son contrat de complémentaire santé. jQuery(document).ready(function(){ Si vous bénéficiez de la CSS ou de l’AME, par exemple, ou si vous êtes en Affection Longue Durée (ALD), vous n’aurez pas à régler le reste-à-charge. google_ad_client = "ca-pub-6069850878313850"; /* grand rectangle */ google_ad_slot = "2803404450"; google_ad_width = 336; google_ad_height = 280; // ]]> Ceux qui sont non imposables seront exclus. Ce dispositif entré en vigueur en novembre 2019 remplace la CMU-C et l’ACS ( voir tous les détails ). Par ailleurs, plusieurs organismes proposent des offres adaptées aux étudiants et permettent de bénéficier de prix peu élevés et de garanties adaptées à votre situation. Pour accéder au formulaire de demande, cliquez ici. vos droits à + de 300 aides sociales, Tenez-vous au courant de toutes les nouvelles aides, inscrivez-vous à notre newsletter. jQuery(document).ready(function(){ Dans certains cas, il est possible d’être exonéré de ce ticket modérateur. Bonjour ! Les professionnels de santé que vous consulterez, quel que soit le médecin, ne peuvent pas vous appliquer de dépassements d’honoraires. Ren… Pour en bénéficier, les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser 8 645 € pour une personne seule, 12 967 € pour deux ou 15 560 € pour trois. L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d’une réduction sur le coût de votre complémentaire santé. Certaines mutuelles sont labellisées par les employeurs publics et proposent des offres avantageuses. Je suis vraiment désolée d'apprendre votre mésaventure ! Bonjour, Attestation de sortie confinement et couvre-feu : toutes les informations utiles pour remplir, télécharger et/ou imprimer le document obligatoire. Pour vous aider à payer votre mutuelle, plusieurs aides financières existent. google_ad_client = "ca-pub-6069850878313850"; google_ad_slot = "1140102588"; google_ad_width = 468; google_ad_height = 15; // ]]> Avant…, Qui pourais me renseigner j ai la complementaire santé solidaire esque je continuer a payer ma mutuelle car dernièrement j avais l acs etvje payer la moitier de ma mutuelle et la je payer plein pot. Vous avez eu un... -   Aide-Sociale.fr est un site indépendant de l'administration, Le guide des aides financières et des allocations, Simulation d’allocation de rentrée scolaire, le bénéficiaire doit choisir sa mutuelle ACS parmi une liste d’organismes labellisés (consultez la liste des mutuelles ACS, Les plafonds d’obtention de la CMU-C et de l’ACS ont été revus à la hausse au 1er avril 2019, Voici les plafonds ACS applicables pour les DOM en 2019, Pour l’année 2019, le forfait logement (FL) est de, Voici quelques éléments qui vous seront demandés, Au total, 11 mutuelles sont éligibles à l’ACS, Notez bien que le simulateur ci-dessous est un service externe à Aide-Sociale.fr. Par exemple pour une demande en août 2019, ce sont les ressources perçues entre le 1er juin 2018 et le 31 juillet 2019 qui seront prises en compte. // ]]> Point important : A compter du 1er novembre 2019, il n’est plus possible de bénéficier de l’ACS (elle fusionne avec la CMU-C). Cordi... Bonjour @christelle76, Entre 2 à 4 mois avant la fin de ce délai, vous devrez renouveler votre demande pour obtenir à nouveau l’aide à la complémentaire santé selon la même procédure. Quelles sont les autres aides liées à la santé ? Dorénavant, il est possible de faire une demande d’ACS en ligne depuis votre compte Ameli. la Complémentaire Santé Solidaire a remplacé la CMU-C et l’ACS. Selon vos ressources, elle ne coûte rien ou coûte moins d’un euro par jour et par personne. var height = jQuery('.tableofcontent').css('height'); Cela permet de simplifier les démarches. Pour les personnes de nationalité étrangère hors Union européenne, un titre de séjour en cours de validité ou une attestation de dépôt de demande sera demandée, Photocopie des pages du livret de famille pour l’ensemble des personnes à charge, Justificatifs de ressources des 12 derniers mois de l’ensemble des personnes présentes dans le foyer (bulletin de paie, attestation de paiement Pôle Emploi …), Une attestation remplie par la banque pour les revenus d’épargne perçus : vous pouvez la consulter et la télécharger directement, Une dispense d’avance de frais : À noter que vous devez présenter votre carte d’assuré aux différents professionnels de santé. Les démarches à faire restent les mêmes. Cordialement. Comment choisir sa mutuelle ACS et quelle est la prise en charge ? Les plafonds d’obtention de la CMU-C et de l’ACS ont été revus à la hausse au 1er avril 2019 : Si vous êtes en dessous du plafond mensuel de la CMU-C, vous pourrez faire une demande de CMU complémentaire qui est plus avantageuse (meilleure couverture et dispense totale d’avance des frais de santé). C’est une aide pour payer vos dépenses de santé si vos ressources sont modestes. Basées sur un principe solidaire et souvent ouvertes à tous, ces mutuelles offrent plusieurs avantages. Par exemple un parent de 40 ans avec 1 enfant de 15 ans à charge percevra 200 euros + 100 euros, soit 300 euros de moins sur les cotisations annuelles à la mutuelle parmi les organismes agréés (voir ci-dessous). Je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017, [toc] Remboursement rééducation : qu'en est-il des soins de convalescence…, [toc] Le remboursement des consultations chez le dentiste Comme tous…, [toc] Télécharger l’attestation dérogatoire de déplacement Vous devez impérativement être…, [toc] Pourquoi souscrire une mutuelle lors d'un handicap ? Souvent appelés « Pass Mutuelle », ces dispositifs varient selon les territoires (montants, conditions, etc.). La liste complète des documents à fournir selon votre situation est intégrée au formulaire de demande que vous pouvez télécharger ci-dessus. Vous faire rattacher à la complémentaire santé de votre conjoint ou opter pour une mutuelle communale sont deux autres options. La somme qui reste à votre charge s’appelle le « ticket modérateur ». Se présentant sous deux formes différentes en fonction des situations (CSS gratuite ou CSS avec participation financière), elle permet de bénéficier d’une prise en charge à 100% des tarifs de la Sécurité sociale. Son montant est égal à la contribution mensuelle de l’employeur à la mutuelle. Attestation de sortie confinement et couvre-feu : toutes les informations utiles pour remplir, télécharger et/ou imprimer le document obligatoire. Elle se décline sous 2 formes à savoir avec une participation financière ou totalement gratuite (, Rapprochez-vous du CCAS de votre mairie pour savoir s’il existe une mutuelle communale et limiter ainsi les dépenses (, Non, vous pouvez choisir de souscrire un nouveau contrat ou même vous rattacher à la mutuelle de votre conjoint (, Simulation d’allocation de rentrée scolaire. Sur quel revenu fiscal de référence est fait le calcul pour le chèque énergie, s'il v... Bonjour @sebaur974, Dans certains cas, vous pouvez aussi bénéficier de la CSS ou d’une mutuelle communale. Pour vous aider à couvrir vos dépenses de santé, certaines régions de France participent au paiement de votre cotisation de mutuelle étudiante. une prise en charge à 100% de vos frais médicaux par l’État. Pour pouvoir bénéficier de l’aide pour une complémentaire santé, vos revenus des 12 derniers mois doivent se situer au-dessus des plafonds de la CMU complémentaire dans la limite de 35% (voir tableau ci-dessous). Aide au logement et patrimoine : comment mon épargne est prise en compte ? google_ad_client = "ca-pub-6069850878313850"; google_ad_slot = "1140102588"; google_ad_width = 468; google_ad_height = 15; // ]]> Les bénéficiaires de l'aide au paiement d'une complémentaire santé peuvent choisir parmi 3 formules pour leur adhésion à une mutuelle partenaire. Bonjour ! Remboursement rééducation et convalescence : quelle couverture de la CPAM et de votre mutuelle ? Par exemple pour une demande en août 2019, ce sont les ressources perçues entre le 1er juin 2018 et le 31 juillet 2019 qui seront prises en compte. Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé) ont été remplacées par la Complémentaire santé solidaire. Il est aussi possible de vous rattacher à la mutuelle de votre conjoint si ce dernier ou cette dernière est encore dans la vie active (cela se fait parfois gratuitement). Il faut toutefois respecter certaines conditions de ressources et de résidence pour bénéficier de l’AME. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Une fois à la retraite, plusieurs options s’offrent à vous pour régler les frais liés au paiement de votre mutuelle. 16,50€ = 17,50€ – 1€. Si au bout de ce délai, vous ne recevez pas de réponse, cela signifie que votre demande a été rejetée. Voici quelques éléments qui vous seront demandés : Il s’agit d’une liste non exhaustive. Votre inscription n'a pas pu être enregistré . En outre que vous perceviez des allocations logement, que vous soyez hébergé gratuitement ou propriétaire, un forfait logement se rajoute à vos ressources selon le nombre de personnes au foyer dans un souci d’équité. CMU, ACS : les aides pour acquérir une mutuelle santé . La personne est autonome et a besoin d’une aide pour de petites tâches Exemple 1 : Tarif de base pour un consultation chez un médecin généraliste : 25€. Accueil → Aides à la santé → Aide à la Complémentaire Santé (ACS) : Réduire le coût de sa mutuelle. Avant…, Me prévenir en cas de nouveau commentaire, À quelles aides avez-vous droit ? Ce dispositif entré en vigueur en novembre 2019 remplace la CMU-C et l’ACS (voir tous les détails). Vous avez eu un... -   Aide-Sociale.fr est un site indépendant de l'administration, Le guide des aides financières et des allocations, Dans la plupart des cas, cela est impossible. Merci pour cette précision. Par ailleurs, depuis quelques années, plusieurs communes de France ont mis en place des complémentaires santé collectives appelées « mutuelles communales ». Vous pouvez les consulter gratuitement ici et vous trouverez toutes les coordonnées pour les contacter. Vous pouvez consulter toutes les modalités de l’AME sur cette page. une mutuelle éligible à la complémentaire santé solidaire. Je suis en fin de droits ARE et je suis admis à l’ASS. L'aide est attribuée sous conditions de ressources et de résidence. Les démarches à faire restent les mêmes. À l’issue des étapes indiquées ci-dessus, le résultat obtenu vous indiquera si vous pouvez prétendre à l’aide à la santé ou non et pour quel montant. Ainsi, si vous avez souscrit une mutuelle santé étudiante ou si vous avez l’intention de le faire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre Conseil régional pour savoir si un tel dispositif existe près de chez vous. En cas de perte ou de vol de votre carte vitale, découvrez, Les tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires (si un médecin vous applique un dépassement injustifié alors que vous êtes couvert par l’ACS, il est possible de, Une exonération de la participation forfaitaire de 1 € et des franchises, Une prise en charge à 100% du ticket modérateur hormis pour, Une prise en charge du forfait hospitalier sans limite de durée en hôpital et en service psychiatrique, Une prise en charge partielle des lunettes, des prothèses dentaires et auditives selon les tarifs de la sécurité sociale, Contrat ACS A : prise en charge du ticket modérateur pour les lunettes et 125% du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires, Contrat ACS B : prise en charge allant de 100 euros à 200 euros pour les lunettes et 225% du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires, Contrat ACS C : prise en charge allant de 150 euros à 350 euros pour les lunettes et 300 % du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires. L'aide à la mutuelle, est une aide financière accordée par la sécurité sociale (ou votre régime obligatoire comme la RAM ou ma MSA) pour vous permettre de participer au paiement des cotisations d'une mutuelle santé. Il se présente sous forme de chèque qui viendra en déduction des cotisations. L’ACS est une aide financière qui vous est accordée dans le but de vous permettre de financer une complémentaire santé. // ]]> 2 conditions doivent être respectées pour prétendre à l’aide à la santé à savoir résider en France de manière stable et ne pas dépasser les plafonds ACS fixés pour l’année 2019. Quelles conséquences sur mon APL . La simulation ACS se déroule en 3 étapes : Pour faire une simulation au plus proche de la réalité, munissez-vous des revenus perçus au cours des 12 derniers mois. Monsieur Marc Lavialle. Nous vous proposons un simulateur CSS afin de connaître vos droits à cette aide à la mutuelle. Pour avoir une bonne couverture santé tout en limitant les dépenses, vous pouvez, en tant qu’étudiant, opter pour plusieurs solutions. vos droits à + de 300 aides sociales, Tenez-vous au courant de toutes les nouvelles aides, inscrivez-vous à notre newsletter. Veuillez réessayer. Une seule demande doit être faite pour l’ensemble du foyer qui reçoit un chèque par personne selon l’âge (de 100 euros à 550 euros par personne). Dans certains cas particuliers, vous pouvez éventuellement être éligible à la Complémentaire santé solidaire sans participation financière. Voici les plafonds ACS applicables pour les DOM en 2019 : Les prestations familiales sont à prendre en compte dans le calcul de vos ressources ainsi que la prime activité. Je suis vraiment désolée d'apprendre votre mésaventure ! Vous pourrez les télécharger directement sur votre dossier en ligne. Formulaire ACS : Comment faire une demande d’aide ? Dans le cadre de la loi sur le financement de la Sécurité Sociale (LFSS) de 2019, la fusion entre l’ACS (aide à la complémentaire santé) et de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) sera effective dès le 1er novembre 2019. if(height < 320){ jQuery('.tableofcontent').css('margin-top', (340 - height) /2 + 'px');} }); // ]]>}); Fondateur d’Aide-Sociale.fr, j’essaye depuis près de 10 ans de rendre les démarches administratives le plus claires et accessibles possible. Sur quel revenu fiscal de référence est fait le calcul pour le chèque énergie, s'il v... Bonjour @sebaur974, Différentes aides financières existent pour une aide à domicile Le type d’ aide financière pour être aidé à domicile dépend de l’état de santé de la personne qui souhaite en bénéficier. Le bénéficiaire de l’ACS doit résider en France (territoire ou DOM) de manière stable et régulière (titre de séjour valide ou démarche en cours) depuis au moins 3 mois de façon ininterrompue. Si vous souhaitez faire une simulation ACS gratuitement, vous pouvez y accéder sur ce lien. if(height < 320){ jQuery('.tableofcontent').css('margin-top', (340 - height) /2 + 'px');} }); // ]]>}); Diplômée de Sciences Po, je suis journaliste/rédactrice freelance. C’est une aide pour payer vos dépenses de santé si vos ressources sont modestes. Elle se présente sous 2 formes : La CSS gratuite (vous ne payez rien) ou la CSS avec participation financière (il s’agit d’une cotisation mutuelle qui varie de 8 euros à 30 euros par mois et par personne selon l’âge des bénéficiaires). Souscrire une mutuelle santé étudiante n’est pas obligation, mais cela reste fortement recommandé. Depuis votre espace personnel Attention : À compter de leur attribution, les chèques ACS peuvent être utilisés durant les 6 mois suivants. La Complémentaire Santé Solidaire (ex ACS et CMU-C), Le versement santé (ou chèque santé), Le montant de l’aide à la complémentaire santé est fixé en fonction de l’âge du bénéficiaire. window.addEventListener('DOMContentLoaded', function() { Montant de l'aide selon l'âge du bénéficiaire au 1er janvier : moins de 25 ans : 100 € de 25 à 59 ans : 200 € 60 ans et plus : 400 € Selon la composition du foyer : 2 personnes : 1090.83 € / mois; 3 personnes : 1309 € / mois; 4 personnes : 1527.17 € / mois; Contacter la CPAM. Nous vous proposons un comparateur ACS détaillé ou sinon vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous pour vous aider à faire votre choix. Montant de l'aide pour une complémentaire santé . Sachez qu’il est notamment possible d’être rattaché à la mutuelle de vos parents. Plusieurs solutions existent. Cette aide, d'un montant maximum de 2 050€, est destinée à prendre en charge une partie de votre cotisation complémentaire santé (mutuelle). Mutuelle pour adulte handicapé ou invalide : pourquoi prendre une mutuelle ?