« Il n’est pas de bonne démocratie sans une bonne censure ». Les catégories les plus aisées n’ont plus envie de faire cet investissement. Mais ces élus novices, qui doivent vraiment tout à Macron, auront très peu d’espace politique pour contester le président. partie, interdisent aux fonctionnaires d’être en même temps députés. Le fait que les députés ne sont pas des représentants est très rarement attesté. On peut être représentant sans être élu et on peut être élu sans être représentant. Ce n’était pas beaucoup, mais cela faisait tout de même une cinquantaine de députés. Ils ne sont émanés d’aucun corps politique extérieur à l’Etat. Ce n’était pas beaucoup, mais cela faisait tout de même une cinquantaine de députés. Ils sont aussi souvent maire de leur commune et constituent environ un tiers des députés. Candidat à une élection, l'agent ne peut, pour sa campagne, utiliser les moyens et avantages que peuvent lui procurer ses fonctions.La ligne de conduite du fonctionnaire élu doit être exemplaire afin d'éviter le « mélange des genres ».En étant élu, le fonctionnaire peut, sous conditions, se voir accorder un détachement ou une disponibilité par l'administration. Non ! » Soboul, dictionnaire historique p. 1001 « L’élection n’était qu’une fonction, commise par la nation à certains citoyens, reconnus aptes à son exercice, une médiation instrumentale destinée à composer et légitimer l’assemblée des représentants. Soutenez la presse indépendante par un don ! Ils sont recrutés par voie d’élection au lieu d’être recrutés par concours. C’est vrai pour tous les emplois d’autorité indépendante : le Défenseur des droits, les membres du Conseil constitutionnel… Il est arrivé que les élus disent non. Nous le connaissons bien davantage pour sa fameuse brochure « Qu’est-ce le Tiers-état ? Mais cette impression est trompeuse parce que les programmes électoraux n’ont aucune valeur juridique. Quel sera le visage de la future Assemblée ? Plus précisément, quelle est la composition sociologique de l’Assemblée actuelle ? D’abord, quand une loi est examinée, ce n’est plus la version initiale du gouvernement qui est présentée. Leur statut est particulier également en ce que leur contrat est à durée déterminée (CDD) alors que les autres fonctionnaires sont en contrat à durée indéterminée (CDI). « Les représentants bien loin d’avoir à obéir aux ordres populaires, sont appelés au contraire à gouverner le peuple. Une fois le député recruté, il ne subsiste pas plus de lien entre les électeurs et le député qu’entre un cabinet de chasseurs de tête et un candidat à un poste de DRH. Ils représentent tout de même près d’un quart des députés. On supprime le tiers payant : c’est un engagement de campagne, il n’existe pas de marge de manœuvre des députés. Ils ne représentent pas davantage la Nation entière. Christian Bataille (PS) a ainsi tenu le rôle de spécialiste de l’énergie et de relais du secteur du nucléaire à l’Assemblée nationale durant trente ans, décrochant les postes de rapporteur dès qu’il le pouvait. Avant de devenir maire, il faut quinze ou vingt ans de préparation, et beaucoup d’abnégation. Ils ont la conviction qu’il faut bien connaître le fond d’un dossier pour agir et pour être influent. » François Mitterrand, Le coup d’Etat permanent, p. 87. Disons, pour simplifier, que nous disons que les députés sont des représentants parce que cela fait plaisir aux électeurs en leur donnant l’impression que quelqu’un parle en leur nom. Ce sont les députés désinvestis qui ne viennent presque jamais. Par son vote, le peuple sélectionne le nombre approprié de candidats pour remplir l’ensemble des postes à pourvoir. Il peut y avoir élections sans représentation. Il s’agira cependant de gens peu formatés, étrangers aux jeux de la vie politique, susceptibles de ruer dans les brancards. Après l’annonce du nouveau gel des pensions, le régime de retraite des parlementaires a fait l’objet de vives critiques. and Jisc. « Si le peuple ne peut exercer lui-même la souveraineté, comme il ne saurait l’aliéner, il faut bien qu’il en confie l’exercice à des représentants. En poursuivant votre navigation sur Mediapart, vous acceptez l’utilisation de cookies contribuant à la réalisation de statistiques et la proposition de contenus et services ciblés sur d'autres sites. » Michel Troper, préface à Vouloir pour la nation. Il appartient en général au groupe principal de la majorité. Comme l’électeur a voté pour un candidat qui avait un programme, il a le sentiment que le candidat s’est engagé envers lui. Qu’en est-il depuis une vingtaine d’années ? On va assister à l’arrivée de gens sans expérience politique, plus frais : cela peut être interprété comme un idéal de renouvellement. Ce dernier est libre de tenir compte de ses promesses ou de ne pas en tenir compte. Un député sur deux est fonctionnaire (Interview) By Olivier Rozenberg. En 1978, il y avait encore 10 % d’employés et d’ouvriers à l’Assemblée nationale. Quant à la féminisation, nous sommes en retard, mais chaque élection apporte une vague supplémentaire d’élues. Ils sont seulement des membres de l’Etat. Les Etats généraux étaient extérieurs à l’Etat. Ceux dont on dit qu’ils n’ont pas connu « la vraie vie ». Une autre des missions de l’Etat, c’est de faire la loi. Aux Etats-Unis, l’étau conservateur se referme sur les progressistes, Claude Lefort, penseur de la «démocratie sauvage», L’Union européenne est désarmée face aux dérives autocratiques. Ceux dont on dit qu’ils n’ont pas connu « la vraie vie ». « Le nombre des représentants au Corps législatif est de sept cent quarante-cinq à raison des quatre-vingt-trois départements dont le Royaume est composé et indépendamment de ceux qui pourraient être accordés aux colonies. La Guinée file t’elle droit vers une nouvelle dictature ? Il est un pays qui va encore plus loin : Taïwan, qui décrète que Ce qui a changé aussi, c’est la montée en puissance de la « République des assistants parlementaires », c’est-à-dire des personnes qui sont entrées en politique par cette voie et qui, surtout, n’ont pas fait autre chose. Ils ont la conviction qu’il faut bien connaître le fond d’un dossier pour agir et pour être influent. On pourrait voir surgir des parlementaires plus motivés à utiliser leur pouvoir, et moins soucieux de politique locale. Un député sur deux est fonctionnaire, alors que dans les pays voisins c’est un sur trois. Ces experts représentent eux aussi un tiers des députés. Le Parlement a plus de pouvoir, mais le constitutionnaliste Guy Carcassonne a fait observer qu’il manquait de parlementaires pour l’exercer. Ses contenus n'engagent pas la rédaction. » Association française des historiens, Le concept de représentation dans la pensée politique. Quels sont les lieux de pouvoir au palais Bourbon ? Cette assemblée se caractérise par un ni-ni : ni les élites de la société ni les ouvriers. « Les représentants seront distribués entre les quatre-vingt-trois départements, selon les trois proportions du territoire, de la population, et de la contribution directe. Le député péquiste Joël Arseneau a dû congédier un attaché politique opposé au port du masque et adepte des théories du complot entourant la COVID-19. Ensuite, cela fournit un argument solide – je dirais même un argument en béton – pour prouver qu’ils ne sont pas des fonctionnaires : comment voudriez-vous qu’ils soient des fonctionnaires, puisqu’ils sont des représentants ? Mais le travail en commission permet d’instaurer le paquet de cigarettes neutre et de réintroduire une forme de publicité sur l’alcool, à la suite du lobbying mené par les députés des régions viticoles. Soutenez la presse indépendante par un don ! Aujourd’hui, il n’y en a plus. En dehors de ces différences, ils perçoivent, comme n’importe quel fonctionnaire, un traitement payé par l’Etat. « Le Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du roi, de la manière qui sera déterminée ci-après. Lisez Mediapart en illimité sur ordinateur, mobile et tablette. On discute de propositions de loi dont le gouvernement ne voulait pas. On s’accorde généralement à dire que les députés ne représentent pas la diversité de la société française. « La nation n’exerce sa souveraineté que par l’intermédiaire de ses représentants. «Dans une structure hiérarchique, en affaires, ça n’aurait pas de bon sens.» Mais, quoi que disent ou pensent les députés de l’Assemblée, le premier ministre québécois, Lucien Bouchard, accuse une fin de non-recevoir à leurs demandes. Les députés ne travaillent plus que pour l’entreprise qui les a embauchés, l’Etat. Les commissions, avec un personnage clé : le rapporteur. Un signe vaut d’être noté : la taille des lois est multipliée par deux entre leur entrée et leur sortie. Au non-cumul de mandats, le président Macron a annoncé qu’il voulait ajouter la fin du cumul dans le temps. Quel travail est réellement accompli à l’Assemblée ? Comme celle-ci ne résidait pas dans les particuliers, ni même dans leur totalité, mais dans leur collectivité extra individuelle, le régime représentatif faisant dépendre la formation de la volonté de la nation de ses représentants constitués. Ce n’était pas beaucoup, mais cela faisait tout de même une cinquantaine de députés. Trouver un député. Si nous lisons la première de nos constitutions, celle du 3 septembre 1791, nous constaterons que le mot « représentant » y est systématiquement utilisé pour désigner les élus. Certains pays vont même plus loin. CORE is a not-for-profit service delivered by Il n’y a plus aucune relation entre les députés et le cabinet de recrutement. Choisissez votre formule d'abonnement pour accéder en illimité à tout Mediapart. Jean Lasalle est sans doute le plus connu. Mais l’état d’esprit change. Ce grand cabinet de recrutement, c’est le peuple. Le dernier tiers des députés serait-il composé de lobbyistes ? Tout au long de l’histoire, des fonctionnaires et des souverains ont été élus, mais l’élection n’impliquait pas le moins du monde que l’élu représentât ses électeurs.» Giovanni Sartori, Théorie de la démocratie, p. 386. Ils sont ce que l’on appelle des fonctionnaires. Dictionnaire critique de la révolution française. Les catégories les plus aisées n’ont plus envie de faire cet investissement. En 1978, il y avait encore 10 % d’employés et d’ouvriers à l’Assemblée nationale. Les commerçants et les agriculteurs, contrairement à ce qu’on dit, ont une représentation dans l’Assemblée correspondant à leurs poids dans la … Par exemple, aux Etats-Unis, certains fonctionnaires de police (les shérifs) sont élus. Qu’en est-il depuis une vingtaine d’années ? « Il faut que le peuple soit un souverain absolu dans l’instant qu’il désigne ses représentants, car ainsi peuvent-ils tenir des droits illimités » Bertrand de Jouvenel, Du pouvoir. Rozenberg, Olivier. Depuis 1958, il était écrit à l’Élysée ou à Matignon. C’est assez compréhensible. « Chacun sait que dans les démocraties occidentales, la part faite à l’exercice direct de la souveraineté est infime ou nulle, et que l’essentiel du jeu politique appartient aux représentants ; les prérogatives du citoyen se réduisent à participer tous les quatre ou cinq ans au choix des représentants. Ils ne représentent pas les électeurs qui les ont élus. Ce qui a changé aussi, c’est la montée en puissance de la « République des assistants parlementaires », c’est-à-dire des personnes qui sont entrées en politique par cette voie et qui, surtout, n’ont pas fait autre chose. Ce n’était pas beaucoup, mais cela faisait tout de même une cinquantaine de députés. Nous pourrions en donner un milliard d’exemples, mais cela ferait trop. Il s’agit là d’une question intéressante sur laquelle plus d’un constitutionnaliste s’est interrogé. Mots clés. Ceux dont on dit qu’ils n’ont pas connu « la vraie vie ». Quels rôles sociaux – au-delà des engagements partisans – jouent les 577 députés au sein de l’Assemblée ? Si les élus ne sont pas des représentants, que sont-ils ? Il appartient en général au groupe principal de la majorité. » Michel Troper, préface à Vouloir pour la nation. Les députés – c’est une évidence – ne sont des représentants. Qu’en est-il depuis une vingtaine d’années ? Les commerçants et les agriculteurs, contrairement à ce qu’on dit, ont une représentation dans l’Assemblée correspondant à leurs poids dans la société. Qu’en est-il depuis une vingtaine d’années ? Car la pratique de les qualifier de représentants est ancienne. Un député sur deux est fonctionnaire, alors que dans les pays voisins c’est un sur trois. . « Les représentants du peuple n’ont pas plutôt conquis le pouvoir, qu’ils se mettent à consolider et à renforcer leur puissance » » Proudhon cité dans Michels, Les partis politiques 36. Les petits secrets de l’Assemblée nationale. ». Par routine, nous qualifions les députés de « représentants ». L’habitude s’est prise, dans la science politique officielle, d’opposer « représentants » et « fonctionnaires ». Ce qualificatif met fin à toute interrogation sur leur qualité. To submit an update or takedown request for this paper, please submit an Update/Correction/Removal « La grande faveur dont jouirent les institutions de la démocratie directe peut être tenue pour un témoignage de la maturité politique des gouvernés que l’on jugeait dignes d’être en certaines occasions, libérés de la tutelle de leurs représentants. D’abord, cela évite d’avoir à se poser des questions sur la nature de leur fonction, puisque la réponse à cette question a déjà été apportée par le titre qui leur est donné : ils sont des représentants. Ils étaient des représentants et non des fonctionnaires parce que les Etats généraux étaient extérieurs à l’Etat, incarné par le roi, détenteur du pouvoir législatif. Le premier est composé des dilettantes.