ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Rapport d’enquête Arrêté municipal : 15 juillet 2019 Période d’enquête : 21 août 2019 au 20 septembre 2019 Référence TA : E19000105/35 Commissaire enquêteur : Jean-Charles BOUGERIE . Lorsqu'en application de l'article L. 123-6 une enquête publique unique est réalisée, l'arrêté d'ouverture de l'enquête précise, s'il y a lieu, les coordonnées de chaque maître d'ouvrage responsable des différents éléments du projet, plan ou programme soumis à enquête et le dossier soumis à enquête publique est établi sous la responsabilité de chacun d'entre eux. Enquête publique unique. 1 - LE PROJET MIS A L’ENQUÊTE PUBLIQUE 1.1 - Le porteur de projet La commune de SAINT-PIERRE-SUR … ENGIE ENERGIE SERVICES; Eau. L’enquête publique unique de PSMO portera sur : Enquête publique unique relative au projet d’extension de la Zone d’Activités ACTIVEUM sur le territoire des Communes d’ALTORF et de DACHSTEIN 7 1.6. 1/169 Le porteur de projet Désignation de la commission d’enquête et documents remis ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la demande présentée par la société RES d’exploiter, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), un parc éolien sur la commune de SAVIGNÉ (Vienne). pour : « Sous-section 5 : Enquête publique unique (Article R123-7) », Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. La Communauté de communes Cœur de France a prescrit le 30 octobre 2015 l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H). Elle constitue un préalable obligatoire aux autorisations nécessaires à la réalisation d‟un projet de construction, par la société RTE, d‟un nouveau poste de transformation électrique à haute tension … 3. ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Du 03 février 2020 au 06 mars 2020 Projet d’extension de la Zone d’Activités ACTIVEUM sur le territoire des Communes d’ALTORF et de DACHSTEIN. Vous êtes sur le registre dématérialisé : Enquête publique unique : PLUi ex-Val de Cher Controis - Abrogation des cartes communales. Partager . Modifié par Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. Enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale unique IOTA loi sur l¶eau et les demandes de permis d¶aménager présentées par la SAFER Île-de-France pour l¶aménagement en parc paysager du site de la Plaine du Sempin situé sur les communes de Chelles (77) et de Montfermeil (93). Mise à jour le 22/01/2021 . Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible. L’enquête publique unique se déroule du lundi 16 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020. Pour cette enquête publique unique, l’arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados (annexe 1) prescrivait les modalités d’exécution de celle-ci. AIP ouverture enquête publique et Avis . ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ARRÊTE INTERCOMMUNAL N° URB/05/2019 du 1er août 2019 Consultation du public du mardi 10 septembre au vendredi 11 octobre 2019 RAPPORT ET AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE Président de la Commission d’enquête: Monsieur Jean-Michel OLIVIER Membres : M. Daniel MARTIN et M. Gérard SAOULI Plan Local d’Urbanisme de la communauté de communes du Jovinien Enquête … Engagée par le Préfet de département des Yvelines, conduite par une commission d’enquête indépendante et organisée dans les mairies d’Achères, Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine pendant 44 jours consécutifs, l’enquête publique permet à chacun d’être informé sur le projet et de s’exprimer. Enquête publique unique ZAC de la Pépinière de Villepinte E17000041 / 93 DUP parcellaire ZAC Pépinière à VILLEPINTE Rapport d’enquête unique – Avril 2018 6 / 37 Avec 62 hectares d'espaces verts qui représentent 31 % de la commune, Villepinte a obtenu le label "ville fleurie" avec 3 fleurs. Communauté d'agglomeration Grand-Cognac AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de centrale photovoltaïque au sol commune de Cherves-Richemont Par arrêté n° 2021/01, en date du 8 janvier 2021, Le Président de la Communauté d'agglomération de Grand Cognac a ordonné l'ouverture de l. Découvrez l’enquête publique ! Elle oc-cupe un teitoie de 565 km2, situé à l’est du dépatement de Maine -et-Loire. 1 Commission d‘enquête … E16000114/78 Enquête publique unique Requalification de la RN 10 à Trappes Rapport 1. En l’occurrence, l’enquête publique unique portant sur cet aménagement, relève des dispositions R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement. Enquête publique unique - Communauté de communes Coeur de France. enquÊte publique unique relative au projet du plan local d’urbanisme intercommunal, tenant lieu de programme local de l’habitat (pluih), d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (avap), et des pÉrimÈtres dÉlimitÉs des abords des monuments historiques (pda) de la communautÉ d'agglomÉration du grand villeneuvois _____ (du 18 juin 2018 au 31 juillet 2018 … Dossier N° E13000220/31- Enquête publique unique nouveau parc des expositions de Toulouse modification du périmètre de l¶emplacement réservé n°19 ter et suppression de l¶emplacement réservé n° 1. . AIP 2021-16178 du 2 février 2021 > 2021 02 02 ... format : PDF - 2,76 Mb > Avis enquête unique LNRP - format : PDF - 4,73 Mb . 2. L'enquête publique unique proprement dite a fait l'objet des publicités réglementaires dans la presse locale, et par voie d'affiches. Pierre DOLLÉ Commissaire enquêteur 47 route de Nieuil 86340 NOUAILLE – MAUPERTUIS … 1.1. enquÊte publique unique n° e16000068/38 du lundi 13 juin 2016 au jeudi 21 juillet 2016 dÉclaration d’utilitÉ publique pour la crÉation du pÔle hospitalier public privÉ duvoironnais et pour la crÉation d’une voirie d’intÉrÊt communautaire, raccordÉe À un nouveau giratoire sur la rd 1076, emportant mise en compatibilitÉ du plu de … Enquête publique unique. Enquête publique unique : PLUi Habitat et Déplacements du Bassin de Pompey et PDA des monuments historiques. Dossier T.A n° 19000290/44 du 19.12.2019 et son modificatif daté du 11.02.2020 ; Arrêté d‘ouverture de l‘enquête publique unique de la Communauté de Communes Vie et Boulogne n°2020_AR07 daté du 16 juin 2020. ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DU 14/10/2014 au 07/01/2015 SUR LE PROJET DE RFF DES AMENAGEMENTS FERROVIAIRES Au NORD de TOULOUSE (AFNT) RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE Christian LASSERRE, président Michel JONES, membre titulaire Hervé … L’enquête publique unique se déroule du lundi 16 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020. Cette enquête unique est ouverte, pendant quarante-deux jours consécutifs, du jeudi 20 août 2020 à 9h00 au mercredi 30 septembre 2020 à 17h00 inclus: à Nantes: en mairie-annexe Nantes-Nord — 41 route de la Chapelle-sur-Erdre, à La Chapelle-sur-Erdre (siège de l'enquête): à la Direction du Cadre de Vie et des … L'autorité chargée d'ouvrir et d'organiser l'enquête adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête à chacune des autorités compétentes pour prendre les décisions en vue desquelles l'enquête unique a été organisée, au président du tribunal administratif et aux maîtres d'ouvrage du projet, plan ou programme. 1.1 - Objet de la présente enquête publique La présente enquête publique unique comporte trois objets. Le dossier soumis à enquête publique unique comporte les pièces ou éléments exigés au titre de chacune des enquêtes initialement requises, et une note de présentation non technique du projet, plan ou programme. Les deux dossiers sont soumis à enquête publique unique. Le PLUi, en cours d’approbation, sera à terme le document réglementaire à l’échelle de l’ensemble des communes précitées. Consulter les documents Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible. Présentation de l’enquête publique 1.1. L'enquête publique unique porte sur le projet arrêté du Plan Local d‘Urbanisme (PLU) de Troarn et sur la proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’abbaye de Troarn et du manoir de Tourpes. Dossier n° E18000132/77 du 20 décembre 2018. Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de PLUi de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN (CCAVM) et sur l’abrogation des Cartes communales des communes de DOMECY-SUR-CURE et de THAROT pour une durée de 37 jours consécutifs, du mardi 27 octobre 2020, à 9 heures 30, au mercredi 2 décembre 2020, à … II – Objet de l’enquête publique unique 2.1 Cadre général La ommunauté d’Agglomération Saumur Loire Développement (ASLD) qui a succédé le 1er janvier 2001 au district urbain de Saumur regroupe en son sein 32 communes historiques. Enquêtes publiques. BADEN 2 sur 161 Rapport d’enquête Révision PLU, Eaux Usées et Pluviales TA : E19000105/35 SOMMAIRE DU RAPPORT Index des … L‘enquête publique unique objet de ce rapport est relative au projet présenté par la société SOLENA (Solution Environnement Aveyron) pour la création d‘un pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux sur les communes de Viviez et d‘Aubin. Autorisation de prélèvement permanent dans les eaux souterraines. Modalités de la mise à disposition du dossier au public : Le dossier d’enquête publique est tenu à disposition du public sous forme dématérialisée et sur support physique. … Loi sur l’Eau et projets de construction des gares et du site de maintenance des infrastructures. Rattrapages de collectes; Tarifs redevance incitative; Déchèteries; Apports volontaires. Laurent, à la mise en compatibilité du PLU de la commune de SAINT-OUEN et enquête parcellaire. enquête publique duttlenheim Avis d'enquête publique unique Révision du Plan d'occupation des sols en Plan local d'urbanismeModification du … Ces communications ont incité une quarantaine de personnes ou famille à venir me rencontrer lors de mes 5 permanences pour me faire part de leurs interrogations ou remarques et 69 courriers, mails ou inscriptions ont été enregistrés au … Enquête relative à l’autorisation environnementale, au titre du Code de l’environnement, sur la demande présentée par la … Enquête publique relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Ouest (Révision) sur le territoire des Il Communes du périmètre du SAGE : Le Port, La Possession, Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu (au nord de la ravine du cap). Rapport de présentation 1; Rapport de présentation 2; Evaluation environnementale; PDG - Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Elle se déroule du 22 janvier à 9h au 22 février à 12h inclus. L’enquête publique unique qui s’est déroulée du lundi du lundi 31 août 2020 (09h00) au vendredi 02 octobre 2020 (18h00) avait deux objets différents : - le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme, - le projet de modification des périmètres de protection des abords des monuments historiques de la commune. L’enquête publique unique aura lieu du lundi 25 mars 2019 à 9h00 au vendredi 26 avril 2019 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs : - en mairie annexe de l’Île de Nantes (siège de l’enquête), sise 15 Boulevard du Général de Gaulle 44200 Nantes, - au siège de Nantes Métropole sis 2 Cours du Champ de Mars 44000 Nantes, - en mairie de Rezé, sise Place Jean … Objet de l'enquête La présente enquête publique unique a pour objet d’instaurer, par déclaration d’utilité publique, les périmètres de protection des prises d'eau " la Calabrière" et "la Fontaine aux Ladres", ainsi que l’institution des servitudes afférentes, considérant que ce projet présente un L’enquête publique unique se déroule du lundi 16 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020. enquÊte publique unique n° e16000068/38 du lundi 13 juin 2016 au jeudi 21 juillet 2016 dÉclaration d’utilitÉ publique pour la crÉation du pÔle hospitalier public privÉ duvoironnais et pour la crÉation d’une voirie d’intÉrÊt communautaire, raccordÉe À un nouveau giratoire sur la rd 1076, emportant mise en compatibilitÉ du plu de voiron. La Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan des Déplacements Urbains le 15 décembre 2015. Collectes 2021. Lundi 25 septembre 2017 au vendredi 27 octobre 2017. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Sous-section 5 : Enquête publique unique (Article R123-7), : Sous-section 5 : Enquête publique unique (Article R123-7), Modifications L’élaboration d’un PLUi-H est l’occasion de traduire une vision commune, un projet politique à moyen terme pour … Visualisez ci-dessous le film de présentation du projet. ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la demande présentée par la SAS SENILLE ENERGIE d’exploiter le parc éolien « Brandes de l’Ozon Nord » sur la commune de Senillé-Saint Sauveur et la SARL PE BRANDES de l’OZON d’exploiter le parc éolien « Brandes de l’Ozon Sud » sur les communes de Monthoiron et Chenevelles, activités relevant de la réglementation des … Pendant toute la durée de l’enquête publique unique, les dossiers, comprenant notamment la demande d’autorisation d’exploiter, la demande de permis de construire, les études d’impacts et de dangers, leurs résumés non techniques et l’avis de l’autorité environnementale, sont consultables gratuitement : Mairie de quartier de Villejean - Beauregard (43 cours John … - L’abrogation et la modification de plans d’alignements des routes départementales sur le territoire intercommunal ? Une enquête publique unique est donc conduite pour : Cette enquête unique concerne : la demande d’autorisation environnementale déposée par la … Déclaration d’utilité publique relative aux travaux de dérivation et à l’instauration de périmètres de protection autour du forage F2b des Bielles. En application des dispositions de l’article L. 123-1du code de l’environnement, font l’objet d’une enquête publique environnementale : 1. les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement devant comporter une étude d’impact en application des articles L. 122-1 et R. 123-1du même code, à l’exception notamment des projets de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ; 2. Montaigu-Rocheservière comme autorité organisatrice de cette enquête publique unique, La décision n°E19000015/44 du Président du Tribunal administratif de Nantes en date du 25 janvier 2019 portant désignation du Commissaire Enquêteur. L’enquête publique unique objet de ce rapport est relative au projet présenté par la société SOLENA (Solution Environnement Aveyron) pour la création d’un pôle multi-filière de valorisation et de traitement de déchets non dangereux sur les communes de Viviez et d’Aubin. Différents documents d’urbanisme sont en vigueur sur le territoire de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher. - Le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER2 Rue Brune L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Habitat (PLUi-H), dont l’approbation est prévue pour 2020, franchit aujourd'hui une étape importante avec l'ouverture d’une enquête publique unique. Arrêté. Leur contenu et leur forme ont permis d’apprécier la nature et la consistance des projets. Syndicat des Eaux de l’Amballon. Analyse des dossiers d’enquête publique unique sur la forme et sur le fond : Avant l’ouverture de la consultation du public, le commissaire enquêteur a examiné de façon détaillée les dossiers soumis à l’enquête. 18190 CHATEAUNEUF SUR CHERdu lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 Enquête publique unique. Communauté d'agglomeration Grand-Cognac AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de centrale photovoltaïque au sol commune de Cherves-Richemont Par arrêté n° 2021/01, en date du 8 janvier 2021, Le Président de la Communauté d'agglomération de Grand Cognac a ordonné l'ouverture de l. Découvrez l’enquête publique ! Enquête parcellaire. Du jeudi 6 juin (8h30) au mercredi 10 juillet 2019 (17h), le Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris organise une enquête publique unique relative au projet de restauration et d’aménagement du Grand Palais des Champs Élysées et de ses abords à la demande de l’établissement public de la … Bienvenue ! Objet de l’enquête :. Objet de l’enquête :. Il définit une stratégie d’aménagement et de développement selon les enjeux du territoire pour les 15 prochaines années. Enquête n° E15000011/59 Conclusions sur la Loi sur l’Eau – Aménagement d’ouvrages 1 - 10 Préfecture du Pas-de-Calais Enquête publique unique Demandes d’autorisation et de déclaration d’intérêt général concernant d’une part le plan de gestion décennal de la Hem et de ses affluents sur le territoire des … Modalités de la mise à disposition du dossier au public : Le dossier d’enquête publique est tenu à disposition du public sous forme dématérialisée et sur support physique. Cet espace est destiné à recueillir les observations et propositions du public. Ligne 15 Sud : Pont de Sèvres <> Noisy - Champs Du réseau de Transport public du Grand Paris | Rapport de la commission d’enquête | Dossier d'Enquête Publique | Lieux d'enquête; D’une longueur de 33 kilomètres en souterrain, la ligne 15 Sud … L'enquête publique unique fait référence aux codes et textes suivants rappelés dans l'arrêté préfectoral mentionné dans la composition du dossier; il s'agit en particulier : - du code de l'environnement, - du code de l'expropriation, - du code du patrimoine, notamment l'article L621-1 et suivants, - du code de l'urbanisme, Enquête publique unique sur la demande d’autorisation environnementale et sur la demande du permis de construire n° PC 00128320H0002 présentées par la SAS MBF Plastiques en vue de construire et exploiter une usine de plasturgie et de métallisation à Oyonnax. Enquête publique SOLENA à Viviez et Aubin, n°E19000164/31 Page 1 sur 54 ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Création d’un pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux sur les communes de Viviez et d’Aubin (12) du 15 octobre 2019 à 9h00 au 19 novembre 2019 à 17h00. 1.1 – Objet de l’enquête publique Par Délibération du 18 Mai 2018, M. le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois, a prescrit l’ouverture de la présente enquête publique unique concernant le projet du Plan Local d‘Urbanisme, valant Programme Local de l’habitat (PLUIh), d’Aire de DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE VENDÔME ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE DU 10 JUIN 2016 AU 13 JUILLET 2016 PRÉALABLE : -à la délaration d’utilité pulique … Cette enquête unique concerne : la demande d‘autorisation environnementale déposée par la … Les villepintois sont environ au nombre d'environ 36000 habitants. L'enquête unique fait l'objet d'un registre d'enquête unique, d'un rapport unique du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, ainsi que de conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises. Le contexte général La présente enquête publique concerne un projet de requalification de la RN 10 sur la commune de Trappes-en-Yvelines. Mise à jour le 03/02/2021 . Cette enquête publique unique comprend trois objets : - La déclaation d’intéêt général du Téléphérique Urbain Sud - La mise en compatibilité du Plan Local d’Ubanisme (PLU) de Toulouse et la mise en compatibilité du Plan Local d’Ubanisme inte communal tenant lieu de Plan Local de l’Habitat (PLUi-H) de … Arrêté … Bailly; Brueil-en-vexin; Carrières-sous-Poissy; CDT Paris-Saclay Versailles Grand Parc / Saint … L'enquête unique fait l'objet d'un registre d'enquête unique, d'un rapport unique du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, ainsi que de conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques … Page de garde - Rapport de présentation. Pour la commune de BEAUZELLE : modification non substantielle du PADD, création d¶une zone Nous vous signalons qu’en fonction du matériel utilisé et de votre couverture numérique, seul le téléchargement des documents en garantit une vision optimale … Enquête publique SOLENA à Viviez et Aubin, n°E19000164/31 Page 1 sur 58 ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Création d’un pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux sur les communes de Viviez et d’Aubin (12) du 15 octobre 2019 à 9h00 au 19 novembre 2019 à 17h00. Par application de l'article L.123-6 du code de l'environnement, elles se sont déroulées sous la forme d'une enquête unique du vendredi 14 septembre 2018 au mardi 16 octobre 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. enquÊte publique unique portant sur o la dÉclaration d’utilitÉ publique (dup) o l’autorisation environnementale (loi sur l’eau) o la mise en compatibilitÉ des plans locaux d’urbanisme (plu) des communes o la crÉation de la zone d’amÉnagement concertÉ (zac) o le parcellaire en vue de dÉterminer les parcelles À exproprier Enquête publique unique Demandes d’autorisation et de déclaration d’intérêt général concernant d’une part le plan de gestion décennal de la Hem et de ses affluents sur le territoire des communes d’Alembon, Alquines, Audrehem, Bainghen, Bonningues-les-Ardres, Clerques, Escoeuilles, Haut-Loquin, Herbinghen, Hocquinghen, Journy, Licques, Nordausques, … Liste des documents. Le projet du PLUi a été arrêté lors du conseil communautaire en date du 11 décembre 2019. ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur o LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE (DUP) o L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (LOI SUR L’EAU) o LA MISE EN COMPATIBILITÉ DES PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU) DES COMMUNES o LA CRÉATION DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) o LE PARCELLAIRE EN VUE DE DÉTERMINER LES … enquÊte parcellaire en dÉcoulant. Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares Aéroport d'Orly (exclue) à Versailles Chantiers, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous (91) Enquêtes 2020; Enquêtes 2019; Enquêtes 2018; Enquêtes 2017; Enquêtes 2016; Enquêtes 2015; Enquêtes 2014; Enquêtes 2012; Enquêtes 2013; Urbanisme - Aménagement. ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Du lundi 17 août 2015 au vendredi 25 septembre 2015 inclus Maître d’Ouvrage Société ALUMINIUM PECHINEY TOME III CONCLUSIONS et AVIS MOTIVE DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LA DEMANDE DE CONCESSION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA SOCIETE ALUMINIUM PECHINEY Jean Pierre FERRARA … L’enquête publique démarrera le 14 septembre 2020 à 10h pour s’achever le 16 octobre à 12h. 1/169 Le porteur de projet Désignation de la commission d’enquête et documents remis Enquête publique unique en vue de la réalisation de la ZAC du Pa d’affaies à Asnièes -sur-Seine Dossier n° E18000041/95 4 PREAMBULE Le Président de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a par sa demande du 16 mars 2018, sollicité l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la Z.A.C.